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alain collet
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 Posté - 08 sept. 2013 : 15:05:34
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La comptabilité de mon syndic n'est pas acceptable (pas respect du décret 2005, abus ...). (voir autres posts)
Le syndic C.... S..... semble ne pas vouloir corriger (... je ne peux pas tout dire ici).
Puis je lui forcer la main en proposant, pour la future AG, une résolution de ce type
Résolution = l'assemblée annule l'acceptation des comptes décidée lors de l'AG précédent au motif que l'analyse fouillée des documents non remis préalablement par le syndic pour l'AG, n'a pas permis de déceler les anomalies maintenant mises à jour.
L'AG demande au syndic de mener les corrections adéquates afin de reproposer à une future AG cette approbation.
Question : j'ai pu lire sur UI que : l'AG peut annuler une décision antérieure. L'AG est souveraine et donc peut décider cela.
Est ce bien vrai ?
quelles en seraient les conséquences pour le syndic, pour le syndicat ?
question annexe : n'est t il pas préférable de faire décider par l'AG des réserves (à préciser) à l'approbation acquise.
merci de vos réactions
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Édité par - alain collet le 08 sept. 2013 18:10:33 |
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 Posté - 08 sept. 2013 : 15:43:50
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et pourquoi n'avez vous pas engagé de recours individuel à l'encontre de cette approbation ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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alain collet
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 2
Posté - 08 sept. 2013 : 15:53:01
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Posté - 08 sept. 2013 : 16:05:24
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j'oubliais vos actions Don Quichottesques.
le meilleur conseil est certainement de proposer un recours direct d'un copro à l'encontre de la décision de l'AG... mais il est exact que pour ça, il faut un peu de courage individuel. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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alain collet
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Posté - 08 sept. 2013 : 16:29:47
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Posté - 08 sept. 2013 : 17:37:16
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si les comptes ont été approuvés lors de la dernière AG, les soldes (positifs ou négatifs) ont été inscrits sur les comptes copros et régularisés lors de l'avis à payer suivant.
Donc lors de la prochaine AG, vous ne pouvez rien faire, sinon, il faudrait soit que les copros rendent de l'argent au syndicat soit que le syndicat rende de l'argent aux copros... Impossible, une résolution ne peut agir par annulation sur les intérêts privés lorsque ceux ci ont été réalisés.
Vous ne pouvez revenir en arrière sur les comptes approuvés. |
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alain collet
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Posté - 08 sept. 2013 : 18:31:13
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citation: Initialement posté par rambouillet
si les comptes ont été approuvés lors de la dernière AG, les soldes (positifs ou négatifs) ont été inscrits sur les comptes copros et régularisés lors de l'avis à payer suivant.
Donc lors de la prochaine AG, vous ne pouvez rien faire, sinon, il faudrait soit que les copros rendent de l'argent au syndicat soit que le syndicat rende de l'argent aux copros... Impossible, une résolution ne peut agir par annulation sur les intérêts privés lorsque ceux ci ont été réalisés.
Vous ne pouvez revenir en arrière sur les comptes approuvés.
je comprends que l'approbation implique la répartition mais est ce une raison suffisante pour ne pas revoir ...
Ce texte suivant m'intrigue alors. Qu'en pensez vous ?
www.rebuffel-associes.com
COMPTES DE LA COPROPRIÉTÉ
L’expert-comptable peut vous aider à contrôler la régularité des charges de copropriété demandées par le syndic et à démontrer à ce dernier, après expertise amiable des comptes, que sa comptabilité comporte des erreurs.
Si le syndic ne veut pas entendre raison ni rembourser les sommes indûment réclamées compte tenu des conclusions de l’expertise comptable amiable, il est possible de saisir sur le fondement de ce rapport le président du Tribunal de grande instance du lieu de situation de l’immeuble pour faire désigner un expert judiciaire qui analysera les comptes en remontant, le cas échéant jusqu'à un maximum sur 10 ans en arrière et cela, malgré le vote annuel d’approbation des comptes par l’assemblée générale.
Si le rapport d’expertise judiciaire, fait apparaître que le syndic aurait commis des négligences ou de malversations, il est possible de le faire condamner à rembourser l’intégralité des sommes indûment payées par les copropriétaires.
....
Ainsi, tout semble possible selon ces experts Nicois.
je crois aussi avoir lu sur UI aussi que qq de bien sensé (de UI) avais menacé son syndic de faire ce que je propose. Il serait bien que je puisse retrouver ce post (si ma mémoire n'est pas en défaut)
Avis ? |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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alain collet
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Posté - 08 sept. 2013 : 18:36:44
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Posté - 08 sept. 2013 : 18:39:55
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le site que vous citez met en avant la responsabilité du syndic vis à vis du syndicat... là on est d'accord, et c'est le juge qui le dit, pas une AG.
ce que vous citez de gedehem est vrai mais pas dans votre cas, car les copros ont fait ce qu'ils volaient de cet argent, on ne peut leur demander de le remettre. NON ce n'est pas possible pour le cas cité. |
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JPM
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Posté - 08 sept. 2013 : 18:49:41
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Pouvez vous mieux préciser l'origine du texte qui vient, selon vous du Cabinet Rebuffel ?
Dans un ouvrage dédié ? ou dans le site ? et alors où dans le site.
Avancer qu'un expert comptable peut remonter 9 exercices passés qui ont été approuvés par l'assemblée générale est pour le moins audacieux.
Plus précisément : il peut certes remonter ; et même trouver une erreur ! Mais la rectifier a posteriori, c'est une autre affaire.
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alain collet
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10
Posté - 08 sept. 2013 : 19:03:09
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JPM
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Posté - 08 sept. 2013 : 22:52:18
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J'ai bien trouvé le document qui est globalement de bonne qualité.
Mais je maintiens le principe de mon observation.
Il ne peut y avoir de dérogation qu'en cas de fraude manifeste au sens juridique du terme.
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sparte
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Posté - 09 sept. 2013 : 21:21:12
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CA Paris, 23è ch.A 17 12 1997
Merci Lexis Nexis (p 277 N°14). |
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alain collet
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Posté - 10 sept. 2013 : 16:47:27
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alain collet
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Posté - 10 sept. 2013 : 20:29:33
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nefer
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Posté - 10 sept. 2013 : 21:51:25
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Alain Collet: Si vous pouviez arrêter d'utiliser les expressions :
- "La comptabilité de mon syndic "
- " le déni de mon syndic "
alors qu'il s'agit d'une copropriété voisine d e la vôtre.... |
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alain collet
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Posté - 10 sept. 2013 : 23:16:27
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Posté - 11 sept. 2013 : 08:34:00
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sauf que dans le cas que vous citez, revoter une approbation des comptes est une atteinte aux droits acquis par les copros ; en effet, ceux ci ont fait ce qu'ils veulent d'un éventuel rendu des soldes.
Pour ma part, je maintiens que non, n ne peut sans arrêt remettre sur le tapis les approbations des comptes une fois ceux ci approuvés une première fois.
Ce qui peut être fait c'est faire supporter (essayer) au syndic les conséquences d'éventuelles erreurs relevées à posteriori à l'approbation des comptes |
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Louis92
Contributeur vétéran
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18
Posté - 11 sept. 2013 : 09:33:55
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alain collet, je pense qu'il y a une réponse de rédaction_universimmo qui pourra vous intéresser dans http://universimmo-pro.com/forum_un...IC_ID=15292& Dispense charges ascenseur nulle-rétroactivité.
Je me suis rappelé de ce sujet car j'y soulignais la difficulté pratique de la rétroactivité vis-à -vis de la "la durée moyenne dans une copropriété de 7 ans", cela fait beaucoup d'adresses de vendeurs à retrouver ...
Cdlt. Louis92. |
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alain collet
Contributeur senior
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Posté - 11 sept. 2013 : 09:35:30
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citation: Initialement posté par rambouillet
sauf que dans le cas que vous citez, revoter une approbation des comptes est une atteinte aux droits acquis par les copros ; en effet, ceux ci ont fait ce qu'ils veulent d'un éventuel rendu des soldes.
Pour ma part, je maintiens que non, n ne peut sans arrêt remettre sur le tapis les approbations des comptes une fois ceux ci approuvés une première fois.
Ce qui peut être fait c'est faire supporter (essayer) au syndic les conséquences d'éventuelles erreurs relevées à posteriori à l'approbation des comptes
je suis d'accord qu'il est préférable de controler sérieusement les comptes au fur et à mesure mais ... ici la copro voisine n'a pas su imposer ses réserves (certaines furent déjà repérées et reportées verbalement en AG) et le syndic les a "baladé" en AG (ils savent faire) et n'en a rien écris dans le PV.
mais dans le cas d'une annulation pure et dure d'une AG (par TGI et cela arrive), le problème est donc bien réaliste et oui la compta doit trouver le moyen de détricoter les répartitions effectuées (ce que je pense largement faisable par un compta normal).
mais rassurez vous, je vais calculer le sens des "erreurs" et ... je ne doute pas que cela sera dans le sens favorable au syndic qui ... a un compte bancaire non dédié et donc seule la compta fait preuve.
Or cette compta ne fait nullement preuve et mon frère (expert comptable ...) va faire un audit de leur compta (accepté par le directeur d'agence, viré depuis) et on aura alors la "réalité" des chiffres.
(si) alors votre réserve (fondée) ne tient, bien sur, pas ici. puisque les intérêts des copros est bien de réclamer au syndic de corriger et de rendre l'argent perdu dans ces "erreurs"
je reprécise
* que j'ai déjà dis et écris que ma comptable ment effrontément verbalement et même par écrit. J'en ai les preuves et le CS en est conscient
* que notre syndic, après m'avoir menacé par LAR d'un procès en diffamation pour d'autres aspects, s'est écrasé subitement. Depuis plus rien !!! malgré mes relances (alors vous faites quoi suite à votre LAR ?)
oui le syndic n'est guère ouvert à la raison et il faut utiliser des moyens qu'il sache comprendre d'où ma question de base.
Imaginons que je lance cette opération (c'est accepté par le CS voisin qui a voté pour, à l'unanimité moins 1) est ce quelqu'un peut expliciter toutes les conséquences vues du syndicat comme vues du syndic (image, RCS ...)
mais ... le fait d'en débattre officiellement en AG est déjà un objectif intéressant en soi, le fait d'obliger le syndic à insérer ces résolutions dans la convocation ...
question quel excuse peut il trouver le syndic pour refuser de joindre ces résolutions dans la convocation en AG ? (si la demande est bien faite dans les règles bien sur) |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Édité par - alain collet le 11 sept. 2013 09:39:07 |
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alain collet
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Posté - 11 sept. 2013 : 09:48:47
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