| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 09 sept. 2013 : 17:29:11
|
Bonjour à tous,
Un syndic a-t-il le droit de convoquer une AG [b]dans un délai de 3 jours[/b] et sans avertir le CS, ceci pour voter pour un devis afin de réparer une cheminée d’immeuble ??
il vient juste d’ engager ces travaux sans autorisation , ( !!) arguant du fait que des morceaux de cheminées pourraient tomber dans la rue !
Je précise qu’il ne s’agit nullement d’une situation de péril pour l’immeuble .
Vos avis SVP?
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 09 sept. 2013 : 19:16:33
|
Dans la mesure où des "morceaux de cheminée" seraient dégradés et susceptibles de tomber dans la rue, le syndic peut engager les mesures conservatoires pour y remédier, sans attendre.
La chute de ces morceaux ( de la cheminée ? ) peut entrainer d'autres dégradations, en particulier sur la toiture. Il ne faut pas voir le coté "péril de l'immeuble" dans le sens "immeuble inhabitable".
La convocation d'une AG selon la procédure "urgence" peut éventuellement être justifié dans le cas particulier que vous exposez.
Ce qui est très contestable c'est l'engagement de travaux de réfection alors même que l'AG ne s'est pas prononcé sur les travaux de réfection.
Il faut distinguer les mesures conservatoires, que le syndic doit engager sans délai y compris s'il y a quelques travaux pour cela, des travaux de réfection proprement dit.
Vous n'êtes pas dans le cas de la canalisation d' eau alimentant l'immeuble qui saute, que le syndic fait réparer dans l'heure sans même convoquer une AG 'urgente'. |
|
|
|
 2
Posté - 10 sept. 2013 : 07:34:21
|
Même dans l'urgence, un délai de 3 jours me semble un peu court ; un délai de 8 jours serait plus adéquat, mais il est vrai que la loi est discrete à ce sujet. 
Sinon, j'abonde dans les propos de gedehem : il faut dissocier travaux conservatoires, pour limiter accidents ou dégradations supplémentaires, de travaux de remise en étatqui eux doivent eêtre votés au préalable par une ag. A signaler que pour ces derniers le syndic n'a pas a attendre deux mois pour lancer l'execution. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 10 sept. 2013 : 17:56:16
|
"Même dans l'urgence, un délai de 3 jours me semble un peu court"
Peut-être !
Mais si c'est urgent, c'est que cela ne peut attendre 3 jours .... 
2 jours sont admis, le temps de distribution par Laposte .....
Mais s'il y a une urgence "urgente", aucun délai n'est imposé. Si la canalisation qui saute nécessite de tenir une AG dans l'heure, le syndic peut la convoquer ...
Cette urgence peut ensuite être justifiée devant l'assemblée, et en cas de litige devant le juge. |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 11 sept. 2013 : 18:04:35
|
La vérité est qu'il n'existe pas d'assemblée générale convoquée à deux jours de délai. Il n'est possible dans ce délai que de prévoir une réunion informelle dont il ne faut considérer avec mépris les effets.
Dans certains cas, il n'est pas suffisant de prévoir des travaux conservatoires. Il faut réparer sans délai.
Dans d'autres cas, c'est le bon sens qui commande une solution identique : notamment quand il faut recourir à un appareil élévateur. Compte tenu du coût de location, il vaut mieux réparer de suite, quand cela est possible.
Dans ces cas il faut faire passer la bonne jugeote avant le juridisme.
Ces observations ne valent que pour des travaux qui, bien que parfois importants en coût, peuvent être effectués dans un délai bref.
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 11 sept. 2013 : 18:25:59
|
La vérité est qu'il n'existe pas d'assemblée générale convoquée à deux jours de délai"
C'est très exactement ce qu'est une AG convoquée selon la procédure "Urgence", sans délai, prévue D.art.9 et art.37.
S'il y a "urgence", le syndic doit convoquer "immédiatement" ... ce qui n'induit aucun délai.
Bien entendui, il doit s'agir d'une urgence "urgente" !
Ceci étant, cela n'empeche pas dans certains cas extremes de réaliser les travaux dans l'heure, sans attendre l'AG convoquée 2 jours plus tard pour ratifier ces travaux et décider d'appels de fonds particuliers.. |
Édité par - Gédehem le 11 sept. 2013 18:27:58 |
|
|
|
Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 14 sept. 2013 : 01:56:07
|
Bonjour et merci à tous pour vos réponse : l’AG a eu lieu, une entreprise nous avait indiqué (et écrit dans son rapport) qu’il n’y avait pas de danger, aucun éléments prêts à tomber, pas de sécurisation à faire etc…..…. Le syndic a convoqué en urgence pour rien et il est venu qui plus est avec ……deux collaborateurs, ce qu’il ne fait jamais, ceci pour UNE seule question à l’OJ ( des travaux du reste non votés) . Précision: il y a 13 lots dans l’immeuble  |
|
|
|
7
Posté - 14 sept. 2013 : 08:23:45
|
attention : vérifier la facturation de cette AG et en particulier les honoraires et heures..... |
|
|
|
sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 14 sept. 2013 : 13:51:32
|
Ok avec Rambouillet.
Stilla,si manifestement le syndic s'est planté, il faut refuser de payer les frais inhérents à cette AG spéciale relative à des travaux dont le caractère urgent selon vos dires n'est pas établi, bien au contraire.
Il faudrait cependant savoir avec précision les conditions dans lesquelles votre syndic a été amené à convoquer une AG en urgence : ordre du CS, précipitation injustifiée de la part du syndic, préconisations erronées d'un expert...????????
Il est pour le moins étonnant, au regard des commentaires de l'entreprise, que votre syndic ait agi ainsi sans raison.
A moins d'être mauvais ce qui ne peut être totalement exclu, mais quand même |
|
| |
|
Sujet |
|
|
