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anime_girl
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 Posté - 28 sept. 2013 : 08:29:07
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Bonjour,
il y a un parvis par lequel on accède à l'immeuble. Sous ce parvis il y a des garages. Le règlement de copropriété note ce parvis comme partie commune. Les garages sous ce parvis ont de graves problèmes d'infiltration. La réparation de ces infiltrations, d'après le syndic incombe aux seuls propriétaires des garages arguant du fait que les pavés sont pris en charge par l'immeuble, mais la dalle incombe aux propriétaires des garages.
Pouvez-vous me faire connaître votre position
Merci anime
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 28 sept. 2013 : 11:41:49
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Ce n'est pas au syndic (ou d'autres) d'en décider !
Pour qu'il en soit ainsi, il faut que le RDC précise que la dalle formant toiture du parvis "garage" est une "partie commune spéciale au seuls propriétaires de garages".
A défaut de précision du RDC dans ce sens, c'est indistinctement une partie commune indivise entre tous les copropriétaires, chacun selon ses tantièmes généraux. |
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Posté - 28 sept. 2013 : 12:41:27
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D'abord, verifier que le RdC fait état d'une clé spéciale pour les copros du garage.
SI non, dans ce cas les copros dansleur totalité paient en fonction de leurs tantièmes généraux.
Si oui, verifier le descriptif fes parties communes de cette clé speciale. sI le descriptif nefait pas état de cette etancheite, ce sont tous les copros qui paient. Si le descriptif en fait etatdansce cas seuls les copros du parking paient en fonction de leurs tantiemes parking.
Demander au syndic le texte sur lequel il s' appuie pour son affirmation. |
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anime_girl
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3
Posté - 28 sept. 2013 : 15:03:53
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LE RDC mentionne pour mon garage lot 28 le box au sous-sol portant le n° 28 ensemble des 41/56376 millièmes indivis du terrain et des parties communes générales
DESIGNATION DE L'IMMEUBLE
Il comporte au sous-sol 32 boxes
au rez-de-jardin etc.....
PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES
PARTIES COMMUNES
Les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé. Elles forment une copropriété avec indivision forcée et considérée comme partie accessoire et intégrante de la partie divise de chacun des copropriétaires
La totalité du sol des bâtiments, de la cour et de la zone non aedificandi se trouvant devant la façade de l'immeuble etc....
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Gédehem
Pilier de forums
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4
Posté - 28 sept. 2013 : 16:14:27
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C'est classique pour tout cela !
C'est une rubrique "Parties communes spéciales" qu'il faut chercher, et si elle existe, si la dalle formant parvis/toiture de ces garages y est indiquée comme "partie commune spéciale aux seuls garages.", à leur propriétaire.
En l'absence d'une telle clause particulière l'affectant aux seuls garage (ce doit être précisé noir sur blanc, sans ambiguité) , cette dalle (son étanchéité, son entretien, sa réfection..) est indistinctement partie commune de l'ensemble immobilier. |
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anime_girl
Contributeur actif
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5
Posté - 29 sept. 2013 : 03:12:08
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Bonjour,
Merci à tous, j'avais besoin d'une confirmation. et comme toujours j'ai la bonne réponse.
Bonne journée.
ANIME |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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6
Posté - 29 sept. 2013 : 09:41:52
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anime_girl, inquiétez-vous du fonctionnement de votre copropriété. Par défaut, un syndic essaye de ne se mettre personne à dos et de limiter les vagues. C'est pourquoi, il aura tendance à aller dans le sens de la règle qui vous a été expliquée ici : répartition en charges communes générales = minimum de vagues car dépense répartie sur beaucoup de monde et faible montant sur chacun.
Si le syndic a choisi de faire payer seulement les propriétaires de garages sans s'appuyer sur le RCP c'est peut-être que quelqu'un de puissant le lui a suggéré. Quelqu'un par exemple qui a le pouvoir de le faire remplacer par la concurrence = quelqu'un du CS ... qui n'aurait pas de garage ou qui aurait beaucoup de tantièmes d'appartements ...
Auquel cas, les autres membres du CS ne contrôleraient pas grand'chose et dysfonctionnement de votre copropriété.
Cdlt. Louis92. |
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anime_girl
Contributeur actif
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7
Posté - 30 sept. 2013 : 05:58:52
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Bonjour
La réponse de Ct Louis. Tout à fait ce qui se passe, le président du CS n'a pas de garage
Merci encore à tous |
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Jpp13
Contributeur actif
498 message(s)
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Posté - 01 oct. 2013 : 08:34:26
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 01 oct. 2013 : 10:31:57
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"Curieux cette réponse.
Dans un cas similaire que j'avais largement documenté :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=14176
j'ai obtenu une réponse inverse de la part de plusieurs intervenants de ce topic"
Les réponses ne varient pas, seules les informations fournies sont différentes: Dans l' ancien post est décrit dans le R.C l' éxistence d'un "bâtiment garages et parkings"
BÂTIMENTS COMPRIS DANS LA TROISIÈME TRANCHE DE CONSTRUCTION
............................
Un bâtiment dit "BÂTIMENT GARAGE" ccomprenant vingt huit (28) emplacements pour le stationnement des voiture-automobiles et bateaux, en partie enterré situé dans la partie Nord-Ouest du terrain et sur lequel se trouveront divers emplacements de parkings extérieurs.
..............................
SOIXANTE HUIT emplacements de Parkings Extérieurs pour le stationnement de voiture-automobiles situés en divers groupes dans la partie Nord-Ouest du terrain"
" Charges communes relatives à chaque Bâtiment.
Article 9e - Les copropriétaires de chaque Bâtiment supporteront seuls, sans que les autres copropriétaires y participent, les charges afférentes à chaque bâtiment qui comprendront les frais de réparations de toute nature grosses ou menues, à faire au gros œuvre desdits bâtiments et leurs fondations, à la toiture-terrasse, aux canalisations communes d'eau de chaque bâtiment, de gaz, et d'électricité, aux évacuations des eaux pluviales ou usées, aux escaliers, terrasses et paliers communs."
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 01 oct. 2013 : 14:13:56
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C'est toute la différence qu'il y a entre :
- des bâtiments séparés dont le RDC précise que les charges sont spécifiques, supportées par les seuls propriétaires de lots dans chaque bâtiment,
- et des garages en sous-sol dans un même bâtiment habitation dont les charges ne sont pas spécifiques en l'absence d'une clause particulière du RDC. |
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