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AXEL73
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 Posté - 01 oct. 2013 : 11:16:00
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Bonjour,
Je suis en copropriété , propriétaire d'un lot "jardin" dont j'ai la jouissance privative et exclusive, ce jardin jouxte un second lot lui aussi en jouissance privative." J'ai un système d'assainissement type fosse tt eaux que je dois entretenir , aucune servitude n'est acté , mon voisin me refuse l'accès sur son jardin pour cet entretien de réseau qui est le chemin le + court.
Seul accès possible , faire passer les tuyaux dans mon appartement pour rejoindre les extérieurs, + de 60 m de longueur avec des passages en angle droit , la société n'est pas certaine de pouvoir intervenir au vu de la longueur, de la configuration de mon appartement des risques que cela pourrait engendrer en cas de défaillance, fuite ......
Ai je un recours ?? Merci pour vos réponses
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Édité par - Emmanuel Wormser le 01 oct. 2013 11:52:59 |
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 Posté - 01 oct. 2013 : 11:28:17
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en copro, commencez par relire le règlement de copro  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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AXEL73
Nouveau Membre
22 message(s)
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 2
 Posté - 01 oct. 2013 : 11:44:32
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J'ai beau relire ce rdc , aucune réponse n'est apporté à ce sujet, ce RDC date de 1999 et n'a pas été modifié , mais la copropriété elle a évolué, d'un système d'assainissement, nous sommes passé à 2 , 1 commun à 2 proprio et 1 réseau individuel qui est le notre. Le RDC stipule que le terrain est partie commune mais il y a des incohérences au vu de nos actes respectifs, qui stipule que nous en avons la jouissance exclusif et perpétuel, et le rdc souligne en autre que chaque partie à usage exclusif est privative donc finalement le jardin est il privatif, commun ou les 2?
Pouvons nous considérer que le tréfonds est partie commune et avons la jouissance privative en surface? Qu'en est il d'un réseau d'assainissement individuel qui ne sert que pour notre appartement ? Puis je avoir un droit d'accès pour entretien de ma fosse? Merci pour votre réponse |
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3
Posté - 01 oct. 2013 : 11:51:50
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je déplace votre questionnement vers le forum copro... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 01 oct. 2013 : 11:57:40
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citation: Je suis en copropriété , propriétaire d'un lot "jardin" dont j'ai la jouissance privative et exclusive
vous ne pouvez pas être "propriétaire" et en même temps que ce terrain soit commun dont vous avez la jouissance privative et exclusive.
Le sous-sol est donc partie commune, mais la fosse ne desservant qu'un seul lot, il est considéré comme privatif. Si votre voisin ne veut pas que vous passiez par le terrain commun dont il a la jouissance privative (son jardin), il le peut d'autant que vous avez une solution alternative, certes moins facile mais possible.
Il aurait fallu que ce point soit débattu lors de la création de cette fosse. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 01 oct. 2013 : 12:27:04
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en labsence d'une indication écrite dans le réglement de copropriété, votre voisin est en droit de vous refuser l'accès à son jardin |
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AXEL73
Nouveau Membre
22 message(s)
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6
Posté - 01 oct. 2013 : 12:28:46
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Merci pour votre réponse
Malheureusement, nous n'étions pas encore propriétaire à l'époque de la mise en place de cette fosse. La solution alternative existante risque fort bien de nous être refusé par la société de pompage du fait de la difficulté de l'accès et là je n'aurais pas d'alternative.... |
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Posté - 01 oct. 2013 : 12:56:42
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dans ce cas, il faudra étudier une solution avec CS et syndic et la soumettre à l'AG. |
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AXEL73
Nouveau Membre
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Posté - 01 oct. 2013 : 13:00:10
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Le syndic = voisine qui me refuse l'accés et copropriétaire majoritaire, ça risque d être compliqué |
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Posté - 01 oct. 2013 : 16:28:57
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un copropriétaire majoritaire, cela n'existe pas .... tout au plus peut-il disposer de 50 % des voix. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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10
Posté - 01 oct. 2013 : 17:17:07
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avez vous contacté d'autres entreprises? |
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