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pepa
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 Posté - 28 sept. 2013 : 10:07:36
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Bonjour,
Ce n'est pas ce qui me préoccupe le plus, mais comme personne ne répond aux questions qui me tiraillent, je m'évade en voulant connaître les détails.
A savoir, notre syndic bénévole élu en Juillet 2012 ne fera l'AG que fin Octobre 2013.
Est-ce toléré ? Est-ce légal ?
Merci de me rendre un peu plus intelligente.
Cordialement,
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andre78fr
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 Posté - 28 sept. 2013 : 11:25:45
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Bonjour,
Il faut juste vérifier que la résolution prévoyait bien une date de fin et que la nouvelle AG est convoquée avant ce terme...
Sinon ; plus de syndic et plus personne pour convoquer : tribunal et administrateur judiciaire !
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Posté - 28 sept. 2013 : 12:48:21
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Dans le pv de l'ag de juillet 2012, quelles dates sont inscrites pour le contrat du syndic non pro, dit bénévole. |
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pepa
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3
Posté - 28 sept. 2013 : 19:32:32
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Merci bien à tous les deux pour vos réponses.
andré78 : pas de date indiquée, je viens de le relire.
rambouillet : Il n'y a pas de mention de contrat de syndic non pro, dit bénévole.
Il y juste une résolution de désignation du syndic bénévole
+ 1 autre résolution sur l'actualisation du budget 2012
+ 1 autre résolution sur approbation du budget 2013 (jusqu'au 31/12/2013
et sur la convocation un projet de syndic bénévole indiquant que celui-ci sera élu à l'AG de Juillet 2012
mais à part le budget prévisionnel qui va jusqu'à fin 2013, il n'y a pas de date d'AG prévue;
Je suppose (mais je vais peut-être dire une ânerie) que comme le budget 2013 a été indiqué jusqu'à la fin de l'année, sous entend que l'AG peut aller jusqu'à cette date ?
Merci en tout cas pour votre intérêt et surtout votre aide. |
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Posté - 29 sept. 2013 : 18:13:59
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votre syndicat marche sur la tête et votre syndic actuel, même non pro, n'ayant pas de date de début et de fin de contrat, n'est pas syndic !!!
a part cela une AG doit être fait annuellement et votre syndic en prévoit une en octobre 2013, certainement pour approuver els comptes 2012.
Je vous suggère de faire inscrire à l'OdJ, la nomination du syndic et l'approbation de son projet de contrat et cette fois ci faites mettre une date de fin de contrat (maxi 3 ans jour pour jour.... |
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pepa
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Posté - 30 sept. 2013 : 10:03:51
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Bonjour,
Merci Rambouillet.
Malheureusement je ne le sais que trop qu'ils marchent sur la tête mais je suis engluée dans un magma d'irrégularités.
Etant donné qu'ils m'ont mise devant le fait accompli pour la date de l'AG qui est le 23/10 je n'ai plus le temps de rectifier.
Voir mon autre lien : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=13821
Désolée j'essaye de séparer les questions mais tout s'entremêle.
Vos avis me rassurent un peu.
Merci.
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Gédehem
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Posté - 30 sept. 2013 : 10:38:08
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"....et votre syndic actuel, même non pro, n'ayant pas de date de début et de fin de contrat, n'est pas syndic !!!"
La décision désignant le syndic prend effet aussitôt. C'est donc la date de l'AG de juillet 2012 qui fixe la prise d'effet du mandat.
L'AG n'ayant pas fixé de date échéance, on tombe dans le cas fixé par la jurisprudence : en l'absence de toute précision sur la durée du mandat et sa date échéance, le mandat est de 3 ans de date à date.
Dans le cas exposé jusqu'en juillet 2015.
Même solution pour le CS si rien n'est précisé.
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Édité par - Gédehem le 30 sept. 2013 10:39:01 |
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pepa
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7
Posté - 30 sept. 2013 : 10:45:45
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Merci Gédehem pour cette précision des 3 ans. |
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Viviane
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Posté - 30 sept. 2013 : 11:04:00
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citation: Etant donné qu'ils m'ont mise devant le fait accompli pour la date de l'AG qui est le 23/10 je n'ai plus le temps de rectifier.
Votre cas est bizarroïde puisque si vous n'avez pas de syndic légalement élu, il ne peut, légalement convoquer l'AG. Mais si d'ici un mois et demi vous refaites une AG pour l'élire légalement (contrat + durée de mandat), et que personne ne la conteste, le problème est réglé (ou je me trompe?).
Le mieux serait donc de refaire une AG Peu après le 23 octobre. Et peut-être y réélire le CS qui, si ça se trouve, n'est pas non plus légalement élu....
Convoquer une AG avec un syndic bénévole n'est pas onéreux. Par contre, prendre des décisions sans syndic valablement élu, ça peut l'être, en frais de justice et autres, puisque l'AG elle même devient annulable...Et avec un procédurier dans l'immeuble, le risque devient grand...
Or, le conseil syndical a le droit (on me corrigera si je me trompe ) de demander au syndic de convoquer une AG, et de le faire lui même si le syndic ne le fait pas au bout de 8 jours.
Sinon, plusieurs copros représentant au moins 25% des millièmes peuvent faire la même chose. Si ça se trouve c'est même la meilleure solution: vu qu'ils sont pas élus, on pourrait pas demander l'annulation de l'AG au motif qu'ils l'auraient convoquée sans qualité à le faire.
Ce que, d'ailleurs, vous avez pas forcément intérêt à dire à votre voisin grincheux si les décisions qu'il conteste devant le tribunal ont été prises par une AG convoquée par un syndic qui n'était pas valablement élu..
ouf, y'a vraiment de quoi s'emmêler les pinceaux dans votre copro...
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Viviane
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Posté - 30 sept. 2013 : 11:15:02
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Je rajoute: si vous convoquez cette AG supplémentaire, ne mettez surtout pas à l'ODJ des résolutions qui concerneraient directement le copro procédurier. Vu que ce serait de toute façon à la limite de la légalité, ce serait lui ouvrir un boulevard pour les faire annuler si elles lui sont défavorables..
Si seule l'élection du syndic et éventuellement du CS sont à l'ODJ, la tentation sera moins grande.. |
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Viviane
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Posté - 30 sept. 2013 : 11:22:20
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Oups, j'efface tout ce que j'ai dit.
Gédehem ayant répondu avec une précision que je connaissais pas pendant que je rédigeais ma réponse.
Je suis contente pour vous, pepa , pas besoin de convoquer une AG pour réélire le syndic |
Édité par - Viviane le 30 sept. 2013 11:25:19 |
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pepa
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Posté - 30 sept. 2013 : 11:29:57
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Merci Viviane pour votre participation, d’autant plus que j’ai l’impression que vous vous y connaissez pas mal.
citation: Initialement posté par Viviane
Votre cas est bizarroïde puisque si vous n'avez pas de syndic légalement élu, il ne peut, légalement convoquer l'AG. Mais si d'ici un mois et demi vous refaites une AG pour l'élire légalement (contrat + durée de mandat), et que personne ne la conteste, le problème est réglé (ou je me trompe?).
Le légal ne semble pas les préoccuper c’est là le problème !
citation: Initialement posté par Viviane
Le mieux serait donc de refaire une AG Peu après le 23 octobre. Et peut-être y réélire le CS qui, si ça se trouve, n'est pas non plus légalement élu....
C’est ce que je vais essayer de faire
citation: Initialement posté par Viviane
Convoquer une AG avec un syndic bénévole n'est pas onéreux. Par contre, prendre des décisions sans syndic valablement élu, ça peut l'être, en frais de justice et autres, puisque l'AG elle même devient annulable...Et avec un procédurier dans l'immeuble, le risque devient grand...
Ce n’est pas le prix que je crains ici d’autant plus que c’est une petite copro, mais plutôt qu’ils ne voudront pas .
citation: Initialement posté par Viviane
Or, le conseil syndical a le droit (on me corrigera si je me trompe ) de demander au syndic de convoquer une AG, et de le faire lui même si le syndic ne le fait pas au bout de 8 jours.
Le syndic bénévole est en même temps Président du Conseil syndical, téléguidé par le « grincheux » autant dire la difficulté d’avoir une marge de manœuvre. (oui je sais ce n’est pas normal, mais peu leur importe)
citation: Initialement posté par Viviane
Sinon, plusieurs copros représentant au moins 25% des millièmes peuvent faire la même chose. Si ça se trouve c'est même la meilleure solution: vu qu'ils sont pas élus, on pourrait pas demander l'annulation de l'AG au motif qu'ils l'auraient convoquée sans qualité à le faire.
Je vais m’efforcer de le faire malgré la difficulté mais c’est possible au niveau des tantièmes.
citation: Initialement posté par Viviane
Ce que, d'ailleurs, vous avez pas forcément intérêt à dire à votre voisin grincheux si les décisions qu'il conteste devant le tribunal ont été prises par une AG convoquée par un syndic qui n'était pas valablement élu..
Heureusement dans le malheureusement , les décisions qu’il conteste étaient celles d’une AG 2012 faite par l’ancien syndic pro et les règles ont été bien suivies.
citation: Initialement posté par Viviane
ouf, y'a vraiment de quoi s'emmêler les pinceaux dans votre copro...
Oui c’est beaucoup et j’espère que cette année je vais m’en sortir car cela use.
Viviane, si vous avez le temps et l’envie, je vous invite à lire mon autre post, tout éclairage est réconfortant et surtout utile.
Merci à vous et à ce forum.
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 30 sept. 2013 : 11:31:35
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Oui, quand je parle de reconvoquer l'AG ce serait si je suis déboutée par l'assignation, voir mon autre lien.
Merci Viviane |
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Viviane
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Posté - 30 sept. 2013 : 11:42:06
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Rebonjour Pepa,
J'ai lu votre autre post. Mais je ne vois rien à rajouter à ce qu'on dit ceux qui vous ont répondu qui, croyez moi, sont beaucoup plus calés que moi. |
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Viviane
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Posté - 30 sept. 2013 : 11:48:13
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Pour tout dire, si je vous ai donné cette info concernant les possibilités de convocations, info qui s'avère intéressante pour vous pour d'autres raisons,, c'est par hasard, parce que je savais pas que c'était inutile de réélire le syndic.
Réélire le CS par contre, si c'est le syndic le président, ça mérite d'être réfléchi... |
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nefer
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Posté - 30 sept. 2013 : 11:50:43
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Pepa:
"Le syndic bénévole est en même temps Président du Conseil syndical," : ce n'est pas possible
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Viviane
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Posté - 30 sept. 2013 : 12:05:13
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Juste une précision: s'il est interdit au syndic d'être membre du CS, c'est tout simplement parce que le rôle du CS est, entre autres, de contrôler le syndic.
Un syndic membre (et qui plus est président!) du CS, c'est donc un syndic qui se contrôle lui-même...
Alors ma foi, il me semble possible d'avoir une décision d'AG annulant l'élection non pas du CS entier, mais du syndic comme membre du CS. En fait, y'aurait même pas besoin d'AG, un tribunal pourrait annuler cette élection, mais une AG, c'est quand même moins galère et moins cher, si c'est possible..
A condition que vous ayez, comme c'est obligatoire de le faire, voté pour chaque membre du CS séparément, et pas pour le CS entier dans une seule résolution et un seul vote. Auquel cas l'élection du CS est entièrement contestable et à refaire.. |
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andre78fr
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Posté - 30 sept. 2013 : 12:16:09
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Il y a quand même un cas de figure où le président est le syndic, c'est le conseil syndical coopératif et il faudrait vérifier que ce n'est pas le cas dans votre copropriété... |
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Viviane
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Posté - 30 sept. 2013 : 12:17:21
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Juste une question aux uinautes.
Le délai de deux mois pour contester une décision d'AG est-il applicable à ce cas de figure, syndic élu membre du CS?
Il me semble que non mais je suis pas sure |
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Viviane
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Posté - 30 sept. 2013 : 13:09:53
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pepa, vous devriez nous dire si vous êtes dans le cas cité par andré78: conseil syndical coopératif. Si c'est ça, , ça changerait beaucoup de choses.. |
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pepa
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Posté - 30 sept. 2013 : 14:19:14
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Merci à tous pour vos infos.
Nefer, je sais que ce n'est pas légal, mais c'est le cas et toute la problèmatique de cette copro est là .
André78 : jamais le mot de syndic coopératif ou explication à ce sujet n'a été énoncé. D'ailleurs sur les documents c'est bien syndic bénévole.
Viviane, oui vous avez raison, et cette personne qui joue les 2 fonctions est téléguidée par l'autre car lui ne sait pas se servir des outils informatiques ou autres pour exercer ce rôle.
C'est pour cela qu'ils ont monté cette AG du 23/10 et qu'ils ont fait un Odj dont je ne sais pas ce qu'il contient avant que je le reçoive, je lui ai dit de me l'envoyer par mail avant pour que j'en prenne connaissance mais il ne l'a pas fait. C'est voulu pour que je ne rajoute pas quelque chose.
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