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pepa
Contributeur senior

776 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Posté - 30 sept. 2013 :  12:24:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Rebonjour,

C'est encore moi et je m'excuse d'être aussi active en ce moment mais je dois me renseigner au maximum pour le cas où .....

Quelles sont les conditions pour demander un administrateur judiciaire ?
Qui peut le faire ?
Sous quelles conditions ?
Quel en est le coût ?
etc... etc...

Merci à vous


Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 1 Posté - 30 sept. 2013 :  13:35:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous conseille de lire ça

http://arccorse.pagesperso-orange.f...ropriete.pdf

J'ai pas l'impression que vous soyez dans un des cas prévus... et à ma connaissance c'est rarement une bonne solution

Cerise sur le gâteau:

pour convoquer une AG avec 25% des tantièmes, si ni le pdt du CS ni le syndic (c'est à dire chez vous la même personne...) ne le font, il faut un juge pour dire qui le fait...

pepa
Contributeur senior

776 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 sept. 2013 :  14:21:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Merci pour le lien Viviane, je vais l'éxaminer avec soin

et merci pour la cerise sur le gâteau
 
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