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majik
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863 message(s)
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 21 PostĂ© - 19 oct. 2013 :  08:18:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
johnny : vous êtes la partie qui a été condamnée à "servir" un passage à la partie qui demandait un désenclavement?...

...alors que vous prétendiez qu'elle n'était pas enclavée?

Le juge aurait retenu l'enclavement au motif que vous n'offriez pas de preuve de l'existence du chemin... "d'exploitation"?

Tandis que votre adversaire produisait des preuves qu'il n'existait pas de chemin séparant son unité foncière en deux parties desservies?
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