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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
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 Posté - 11 oct. 2013 : 17:57:00
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Lors d'une AG ( copro de 7 lots ) - seulement 2 copropriétaires sont présents ( les autres n'ont pas donné de pouvoir ..):
- quelles décisions peuvent elles être prises ??
- Pr ce qui est à l'article 25 = pas possible ..
- Pr le reste ??
Merci pour vos remarques .
Bonne soirée
Bibi
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 11 oct. 2013 : 18:45:54
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Que la copropriété compte 2 ou 654 copropriétaires, les 2 seuls présents peuvent adopter TOUTES les questions/résolutions relevant de la maj.art.24, comme "approbation des comptes passé", approbation du budget prévis", décision de ravaler les façades pour 1.896.274,52 €, réfection des voies d'accés pour 896.251,36 €, adoption du nouveau contrat d'assurance multigaranties, décide d'embaucher un employé dont il est précisé la catégorie, décide d'adhérer à une association de copropriétaire pour assister le CS, décision conforme à l'objet d'un syndicat, etc etc etc ....
Bon,... pour le syndic et le CS il y a un problème, mais pour tout le reste du "courant" il n'y en a pas !
Les absents pas contents n'avaient qu'Ã venir ou donner mandat... |
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 2
Posté - 11 oct. 2013 : 18:47:31
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Il manque des infos : nombre de tantiemes des 2 presents.
En effet, tout ce qui se vote a la majorite 24, peut se voter.
Ce qui est soumis a la majorite 25 peut se voter si les 2 presents representent 50, 0001% des tantiemes, voir a l article 25-1, s ils representent au moins 33, 3333334% des tantiemes
Seul la majorite 26, ne peut etre utilisee meme lors d une seconde ag.
Alors dites nous pour les tantiemes de ces 2 presents... |
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3
Posté - 11 oct. 2013 : 18:48:35
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Il manque des infos : nombre de tantiemes des 2 presents.
En effet, tout ce qui se vote a la majorite 24, peut se voter.
Ce qui est soumis a la majorite 25 peut se voter si les 2 presents representent 50, 0001% des tantiemes, voir a l article 25-1, s ils representent au moins 33, 3333334% des tantiemes
Seul la majorite 26, ne peut etre utilisee meme lors d une seconde ag.
Alors dites nous pour les tantiemes de ces 2 presents... |
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4
Posté - 11 oct. 2013 : 19:06:40
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BIBI : ET si ces 2 copros posseèdent plus du tiers des tantièmes, ils pourront voter à l'article 25 comme le renouvellement du syndic, élection du CS et tous les travaux nécessitant cet article 25.
Mis 7 lots ne veut pas dire 7 coproprioétaires. Ce sont les tnatièmes qui comptent pour l'article 24 et 25, et la majorité en nbre ds copros représentant les 2/3 des tantièmes pour l'article 26.
Attention, si ces 2 copros ne représentent pas le tiers des tantièmes, et que le syndic est en fin de mandat, le SDC n'aura plus de syndic, direction le TGI pour l'administrateur judiciaire.
C'est donc simple pour l'article 24, mais les conséquences peuvent être importnats pour le 25 et le 26 !!  |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
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5
 Posté - 11 oct. 2013 : 19:54:32
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Effectivement , il y a 7 lots - 6 copropriétaires ..
Les tantièmes des 2 présents /AG .. qui a lieu à 18H30 ...= 4000 T /10 000 .. le mandat du syndic est OK .
J'ai pu leur envoyer un SMS .. avec vos réponses ..
Je vs remercie tous les 3 .. "fidèles aux posts "
Bonne soirée .
Bibi
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