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POS et COS dans Zone UH

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Auteur

Sujet

EHOEHO91
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 20 oct. 2013 : 14:55:03

Bonjour,
Dans le cadre d'un POS, une commune peut elle définir des COS differents pour la Zone UH au prétexte qu'elle a partitionné la carte géographique de la commune en plusieurs zone UH ?
le contenu du reglement du POS dans son article 14 (définition du COS) fait un renvoi au document graphique qui partitionne la commune en plusieurs zones UH avec COS différents.

Merci par avance de vos réponses
Cordialement

Signature de EHOEHO91

Eric

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 20 oct. 2013 : 15:02:12

oui, elle peut

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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