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satelex
Nouveau Membre
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 Posté - 27 oct. 2013 : 18:17:21
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bonjour,
dans le prolongement de ma demande de bornage, le géomètre a fait trois propositions avec refus des voisins ; il va même devoir enlever des bornes, précédemment acceptées par un des voisins et qui maintenant revient sur sa décision.
En fait, comme ils "empiètent" sur notre propriété, ils voudraient que je leur cède, de préférence gratuitement (ben voyons donc), le terrain sur le quel il y a d'un côté un talus de + de 2m de haut qui se trouve environ 4m chez moi. Quand au second, il a planté des arbres certains sont chez moi et les autres à moins de 2m de la limite.
Le géomètre va donc faire un PV de bornage en carence. Il va placer des piquets là où son appareil a déterminé l'emplacement de la limite et m'a conseillé de placer une clôture à partir de ces points ; je présume que les voisins vont enlever cette clôture ; je prendrais des photos.
Que se passe t-il dans ce cas ? Et surtout comment sortir de cet imbroglio ?
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 Posté - 27 oct. 2013 : 18:20:51
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et bien nanti du pv de carence, vous allez engager .... un avocat pour que soit mis en oeuvre une double action devant le TGI : bornage et récupération des terres empiétées. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 27 oct. 2013 : 18:44:01
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Planter la clôture.......mouais!
Légère alors, sans grand investissement financier...... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 27 oct. 2013 18:50:19 |
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Posté - 27 oct. 2013 : 19:06:58
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C'est "pas trop cher", à bien fixer au sol par des cavaliers au fur et à mesure du "déroulement" de la pose et surtout, restez bien à l'intérieur des limites fixées par le GE
citation: http://www.agrifournitures.fr/ronce...CWtAodoDYAmAConcertina - Fil Barbelé à lames anti-intrusion (réseau défensif) Fil barbelé à lames dit "Réseau défensif" utilisé pour la protection des sites sensibles : Bases Militaires, Dépôt de Carburant, Sites industriels. PRIX DEGRESSIFS
Par contre, il me semble(rait) utile de vérifier auprès des services de l'Etat si c'est autorisé... car le "fournisseur" est prudent :
citation: INFORMATIONS IMPORTANTES :
Attention : ce produit doit être utilisé pour son rôle défensif et placé si possible en hauteur, en cas de blessure à autrui vous pouvez être responsable.
Ne pas installer à la portée directe des enfants, et en général d'un public non averti ou encore en présence d'animaux.
Nous déconseillons son utilisation pour proteger une habitation.
Agrifournitures.fr ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation faite par le client et des éventuelles dommages et blessures occasionnés lors de son installation ou après.
Il est indispensable de porter des gants très épais pour sa mise en place et d'éviter tout mouvement brusque. Nous vous conseillons l'achat de sous-gants anti piqure que vous trouverez sur notre site ou dans l'onglet accessoires au dessu de cette fiche.
Aucune reprise, retour ou échange ne sera accepté pour ces produits.
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4
Posté - 27 oct. 2013 : 19:27:31
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Quelques bombes H ...à retardements aussi peut-être?  |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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5
Posté - 27 oct. 2013 : 20:35:25
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Posté - 28 oct. 2013 : 06:36:00
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Plus sérieusement, tant que les voisins n'ont pas signé ou que le juge n'a pas fixé la limite, la parole du GE ne vaut effectivement que celle de madame Michou! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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7
Posté - 28 oct. 2013 : 08:12:17
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Merci de cette précision de la plus grande importance Jean Michel, les conflits de voisinage ne se règlent pas individuellement. |
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satelex
Nouveau Membre
6 message(s)
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8
Posté - 28 oct. 2013 : 09:17:02
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
et bien nanti du pv de carence, vous allez engager .... un avocat pour que soit mis en oeuvre une double action devant le TGI : bornage et récupération des terres empiétées.
je vous remercie pour cette réponse. Je vais vérifier avec mon assurance s'ils peuvent intervenir sinon, j'ai une assistance juridique qui devrait prendre le relai. Encore une question, les frais d'avocats sont-ils remis à la charge des voisins ou est-ce moi qui doit supporter ces frais ?
Un grand merci encore mais j'en ai un peu mare de ces voisins qui veulent donner des leçons au géomètre et faire comme ça les arrange. |
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9
Posté - 28 oct. 2013 : 09:20:25
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sur le partage des frais, l'assurance en prendra une part, le voisin aussi s'il perd. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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satelex
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10
Posté - 28 oct. 2013 : 09:22:06
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Planter la clôture.......mouais!
Légère alors, sans grand investissement financier......
oui et merci il s'agira de piquets et de filet, sur que je ne vais pas investir dans du dur qu'ils vont certainement détruire, leur c......e n'ayant, elle, plus de limiltes ! |
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néné 13
Contributeur débutant
98 message(s)
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11
Posté - 28 oct. 2013 : 21:25:45
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Bonsoir,
Pour avoir vécu un empiètement de servitude :
si votre protection juridique prend le relais, prenez leur avocat (seront-ils bons ??) sinon ils ne vous rembourseront pas les honoraires de votre avocat. Pour ma part, ma protection juridique m'a remboursé les interventions d'huissiers, le G.E expert judiciaire mandaté par le juge ( 5600 euro ). Pour les honoraires d'avocat je me suis contenté que de 3000 euro de l'article 700 que le juge a infligé à mon voisin, le reste étant pour ma poche, même en gagnant le procès.
Néné 13 |
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monique
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13 message(s)
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Posté - 03 nov. 2013 : 17:46:44
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
et bien nanti du pv de carence, vous allez engager .... un avocat pour que soit mis en oeuvre une double action devant le TGI : bornage et récupération des terres empiétées.
bonjour,
J'ai reçu le PV de carence du géomètre cependant, il me conseille de placer une clôture sur les piquets qu'il met en place (puisque pas de bornes) et de laisser les voisins engager une procédure puisqu'ils sont en tort. Sachant qu'il a eu au téléphone les géomètres contactés par les voisins récalcitrants et qu'ils sont en accord avec mon géomètre et qu'ils ont bien compris qu'il s'agisait de deux e........rs.
Merci pour votre avis |
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Posté - 03 nov. 2013 : 19:59:54
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laissez passer quinze jours... puis prenez l'initiative d'autant qu'au dela de la question du bornage, il y a une action pétitoire... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 03 nov. 2013 20:01:21 |
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monique
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Posté - 05 nov. 2013 : 10:55:24
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
laissez passer quinze jours... puis prenez l'initiative d'autant qu'au dela de la question du bornage, il y a une action pétitoire...
bonjour et merci pour cette réponse, je n'avais jamais entendu ce terme "action pétitoire" mais, j'ai recherché l'info et je pense effectivement que c'est la démarche à engager.
Encore merci car, même avec un avocat (assistance juridique) je me méfie, sont-ils toujours très compétents et acharnés à défendre l'assuré ? Il peut être utile de leur apporter notre concours.
Bonne journée, cordialement, M.M. |
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