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 Sujet  |
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stecky
Contributeur actif
121 message(s)
Statut:
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 Posté - 05 nov. 2013 : 12:57:31
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Bonjour,
Ma commune vient d'abattre une vingtaine d'arbres probablement centenaires à très forte valeur paysagère le long de l'allée menant aux étangs du village. (sans parler des cavités où logeaient certaines espèces... j'ai une photo avec un nid dans une cavité d'un des arbres abattu)
Le village (900 hab) n'a pas de PLU (en cours de construction) ni de POS.
Les arbres ne bénéficiaient d'aucune "protection" (bois classé, znieff ou autre). Il y a znieff et un ENS à 300 mètres et une zone Natura 2000 étrangère (luxembourg) à 600 mètres.
Toutefois, ces travaux ont été réalisé sans aucun affichage sur le terrain ni en mairie. Pas d'annonce non plus en conseil municipal.
Après renseignement en mairie, la mairie indique oralement que ces abattages ont été réalisé dans le cadre d'un futur projet de travaux dans la rue menant aux étangs notamment pour la réalisation d'un futur parking et la réfection des trottoirs! (projet qui n'a pas encore été débattu et qui n'a pas fait l'objet d'information auprès de la population). Après insistance et surement par manque d'arguments, la mairie indique également oralement que certain arbres étaient malades.
Pour info, il s'agit de platanes et de marronniers. (qui étaient visuellement en bonne santé)
Est ce que la mairie a des obligations légales ou particulières envers de tels abattages?
je pensais qu'il fallait au moins un affichage mais également une étude phytosanitaire etc, etc... et peut être même une enquête ou au moins une concertation du public ? si oui existe il des textes mentionnant ceci ?
Merci
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 Posté - 05 nov. 2013 : 14:38:06
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pas de protection, pas de procédure ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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stecky
Contributeur actif
121 message(s)
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 2
Posté - 05 nov. 2013 : 15:01:31
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merci pour cette réponse très rapide.
snif snif tout de même ;-( (j'aurais pensé qu'il existait une règle dans le code rural ou autre du même style que les règles de défrichement mais pour l'abattage d'arbres communaux)
Pour les autres arbres " patrimoniaux" du village et afin d'éviter le même sort, que pouvons nous faire? (sachant que le PLU sera certainement mis en enquête cet hiver !) |
Édité par - stecky le 05 nov. 2013 15:10:21 |
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Posté - 05 nov. 2013 : 15:52:19
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demandez leur identification comme arbre remarquable (L123-1-5 17°) ou EBC (L130-1) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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