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 Notre cour murée par une construction ?
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Derrick
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Posté - 09 nov. 2013 :  18:32:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
Un immeuble de 3 étages doit être construit à côté du nôtre.
Il fera la largeur de notre immeuble + une partie qui dépassera à l'arrière de plusieurs mètres et qui murera totalement la cour sur la hauteur équivalente aux 3 étages.
Les appartements des étages auront leurs balcons également murés sur la gauche et perdront de la valeur en même temps que la lumière.
Le permis de construire est conforme au PLU apparemment.
Y a t'il un recours possible pour empêcher cette construction dans sa forme actuelle ?
Cordialement.
Signature de Derrick 
Derrick

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 Posté - 10 nov. 2013 :  10:10:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si la distance entre les balcons "à gauche" et le mur nouveau créé est supérieur à 60cm, rien à dire
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Derrick
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: Derrick est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 nov. 2013 :  15:59:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Emmanuel.

Pour les balcons, les 60 cm y sont, puisque ceux ci ne sont pas collés à l'aplomb du mur pignon.

Par contre la cour surplombée en totalité par un mur de 3 étages coupant totalement toute la lumière, j'ai du mal à croire qu'il n'y ait aucun recours recevable ...
Elle est déjà encastrée au milieu de constructions existantes.
Signature de Derrick 
Derrick

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 nov. 2013 :  16:00:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et bien tentez un recours civil pour perte d'éclairement...
au mieux, vous recevrez une indemnité qui couvrira à peine les frais de justice.
quand on ne veut pas être embêté par le voisinage, on achète le voisinage... ou on s'installe là où il n'y a pas de voisins !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 nov. 2013 16:01:38
 
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