|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 13 nov. 2013 : 10:37:59
|
Bonjour,
Mon cousin envisage d'acheter une maison qui comporte une servitude de surplomb (actée devant notaire) sur la maison suivante. Il s'agit de "combles" aménagées reliant les deux maisons (en hauteur, donc) l'une à l'autre. Cette pièce appartient à la maison visitée uniquement, et est donc à moitié au-dessus du terrain de la maison, et à moitié au-dessus du terrain du voisin.
J'ai cru comprendre que les empiètements étaient considérés comme contraires à la propriété, et donc ne pouvaient faire l'objet d'une servitude. Cette servitude de surplomb, figurant sur les titres, est-elle donc bien légale ?
Je vous remercie par avance.
Nadia
|
|
|
|
1
 Posté - 13 nov. 2013 : 11:56:48
|
bof..
il vaudrait mieux une division en volume bien propre |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
 2
Posté - 13 nov. 2013 : 13:55:46
|
Merci pour ta réponse, mais pour le moment il s'agit d'une servitude de surplomb et je ne suis pas sûre que le propriétaire du fond servant souhaite changer cela.
Quels seraient les inconvénients de cette servitude ?
|
|
|
|
3
Posté - 13 nov. 2013 : 14:36:19
|
ce n'est pas une servitude puisque la privation de propriété est permanente.
à voir avec votre notaire |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
