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 Posté - 09 nov. 2013 : 19:04:57
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Bonjour a tous et bravo pour votre forum instructif.
Ma question est complexe pour nous, mais facile légalement. Ce problème nous est causé à plusieurs niveaux , je ne savais donc pas ou la placé sur ce forum.
Je m'explique, je suis le gérant d'une SARL et à signé un bail commercial 3 6 9 normal sur un local que le propriétaire venait juste d acheter sans rien y faire comme travaux.
C est un hangar métalique de 308 M carré sur deux niveaux sur 20 métre de haut.. avec pont roulant etc ...tout en tole de bardage. mezzanine tout en acier ..un local ideal pour notre activité..(restauration et vente automobile de collection)
Vous allez me dire que je me suis trompé de section, mais c est la que les problèmes commence...
Deux mois après les plaintes du voisin commence à arriver sur nous pour le bruit...Plainte verbale, consiliation , plainte au propriétaire etc....Je précise que notre activité est tout ce qu'il y a de plus normal pour un local commerciale..Nous avons fait attention etc...mais le moindre bruit le dérange..et nous le dérangeons tout court en fait...
le hangar a une ossature métallique complète non construit sur le mur du voisin..mur non mitoyen ???? Notre propriétaire ne veux faire aucun travaux d isolation pour proteger du bruit ...le mur de la maison d a cote est en fait directement dans notre hangar...
J ai beau expliqué a mon propriétaire qu il me loue des murs ..mais qu en fait il n'en a pas...il ne veux rien faire comme travaux ce cachant sous la clause du bail qu'il ne supportera aucun travaux etc..bref du standard...mais la c est un peu façile...
il me menace donc de casser le bail commercial si je ne fais pas cest travaux d isolation (15 000 euros) ...Suivant la loi il est responsable des gros travaux...
bref j éspére avoir était assez clair et compréhensible...Je souhaiterai avoir des avis avant de me lancer dans une guerre judiciaire...
Je ne suis pas contre de déménager, mais c est trop facile...et il y a a peu prés 30 tonnes a déménager....et j aime ce hangar..mais je ne peux pas lui racheter pour le moment...et pas envie de me retrouver avec un boulet de voisin...qui est propriétaire
MERCIIIIII
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Édité par - vintageautomobile le 09 nov. 2013 19:18:13 |
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 Posté - 10 nov. 2013 : 10:09:12
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c'est le voisin qui se plaint qui est également propriétaire du batiment d'activité que vous louez ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 10 nov. 2013 : 10:13:08
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Non ce sont deux propriétaire distinct ... |
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Posté - 10 nov. 2013 : 10:25:58
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Je précise que ce local n' a pas été occupé pendant 10 ans..
Il a plus de 50 ans et était utilisé dans le passé ,en annexe d'une grosse usine de sidérurgie.
C'est en plein centre ville.
Ce local a été racheté il ya 15mois par le propriétaire de ce local actuel.Nous l avons loué il y a 12 mois
Le hangar n était pas reliè EDF car autonomne (groupe) ..maintenant oui
Il n est pas relié en eau non plus et évacuation à ce jour.. Nous devions faire le tout a en accord oral avec le proprio...mais vu la tournure des choses je ne préfére rien faire pour le moment..et n'ose pas de trop demandé pour le moment le branchement en eau (1600 Euros)..Mais ca commence à être préjudiciable pour nous...wc etc...
Le propriétaire du hangar n était pas contre de faire quelquechose...Mais le mauvais coucheur de voisin lui à dis qu'il "embettera" le monde quand même... Donc le proprio du hangar prend peur et veux m'incomber les travaux pour que je m en aille...
quelle est ma défense .??
sur le bail commercial il m incombe les mise au normes, travaux etc...Mais la loi 606 lui incombe les murs...La loi lui incombe également les raccord fluviaux...
sur quoi puis je jouer pour nous protéger svp...
ça sort du bon sens tout ça , et le tout mêler est un peu complexe...
en clair le proprio me dit par AR que je dois faire les travaux d'isolation pour le bruit ...mais le mur de la maison qui se trouve dans le hangar est non mitoyen, donc privatif au voisin...que ce mur est en mauvais état donc le bruit passe....Et je ne peux rien améliorer car aucun mur n'appartenant à mon propriétaire n'existe..
c' est la galére !!!merci de vos aide...je ne suis pas contre de partir, mais je ne partirai pas sans indémnité...
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Édité par - vintageautomobile le 10 nov. 2013 10:40:49 |
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Posté - 10 nov. 2013 : 12:33:21
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ce hangar est en rectangle et est sur un coin.
les deux petites faces du hangar, sont bardés...sans voisinage direct
une des grandes face , coté rue a des sous bassement parpaing sur 3 mètre à l'intérieur du hangar et est bardé sur tout la hauteur de 20 mètre de haut extérieurement...ossature type IPN rempli de parpaing cote intérieur, bardé sur l extérieur.
l autre grande face, et la face qui concerne le voisin qui nous pose problèmes...Cette face a une ossature type IPN sans reposé sur le mur du voisin en aucun point..et sans AUCUNE cloison...Le mur du pignon latérale en brique (tout fissuré et en très mauvais état) DIRECTEMENT A NU fait office de cloison SANS QUE RIEN n y ai juxtaposé ou ancrer..mais en aucun point le hangar est collé a son mur...Le hangar dépasse sa maison en hauteur est barder sur les IPN sur la hauteur qui dépasse.
pour nous la solution juridique est que le propriétaire du hangar établi un mur entre les IPN .....mais lui dit en somme que c est a nos frais de le faire... ce qui me parait totalement abérant........,???????? |
Édité par - vintageautomobile le 10 nov. 2013 12:37:33 |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 10 nov. 2013 : 13:06:05
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Je comprend que le hangar est entierement bardé en tôle sauf sur la surface ou il est contigu à la maison d'habitation voisine . Sur cette surface c'est le mur du voisin qui clôt le hangar.
Combien de m2 cette surface ?
Vous pourriez peut-être la barder en tole (c'est pas très cher) ou remplir de parpaings, celà montrerait votre bonne volonté et vous permettrait d'être complètement "chez vous".
Après ça je ne vois pas ce que le voisin pourrait réclamer de plus, car si votre activité commerciale est pratiquée aux horaires "standards" le voisin ne peut pas l'empêcher.
Ce sont les inconvénients normaux de la vie en ville, pour le silence il y a la campagne !
J'ai l'impression que ce voisin joue l'intimidation, mais à mon sens il n'a pas beaucoup de billes pour vous embêter ...
Sauf à invoquer le trouble anormal de voisinage, mais sur quelle base ? Faites-vous tourner le groupe en permanence ?
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Posté - 10 nov. 2013 : 13:16:23
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le mur de la maison du voisin fait la longueur de la face non barder ou cloisonné...
j ai fait faire un devis par un amis artisan pour cloisonner entre les Ipn avec laine de roche et placo accoustique sur 130 M carré pour proteger du bruit... ....le tout garantie....15 000 euros trop cher pour le proprio...
alors je lui ai proposé de me donner 3000 euros pour les matériaux, mon amis me l aurait fait gratuitement car il a une voiture chez nous...trop cher
notre proprio s est mis dans la tête que c etait a nous de faire les travaux et me menace pour que je quitte les lieux et que lui soit tranquille...mais ca ne va rien resolvé...
concernant les bruits, suivant un rapport d huissier a notre encontre....sur rapport.....bruit de ponçage (si si lol) ...et bruit métalique....( re lol)... un peu normal pour un hangar et une mezzanine en métal...le tout dans les heures d ouverture non férié ou dominicales..
nous sommes acusé par ce rapport d huissier de travailler jusque 22heures et les jours feriés sans preuve...ce qui n est pas le cas ( il m'arrive d y aller pour faire de la paperasse...le dimanche ou les jours fériés, mais je suis pas bête pour faire du bruit...mais des qu il voit ma voiture...il m allume avec ces ont dis....bref ca me soule, j ai autre chose a faire...et j aimerai bien profité tranquillement de ce pourquoi je paye.... |
Édité par - vintageautomobile le 10 nov. 2013 13:30:52 |
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Posté - 10 nov. 2013 : 17:22:28
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rapport d'huissier mensonger ?
je suis surpris... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 10 nov. 2013 : 17:45:01
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le rapport d 'huissier a été fait a 16h19 un mercredi designant des bruits de ponçage et un bruit métallique...
le reste du rapport sont des propos du voisin rapporté sans preuve...il y aurait preuve il serait sur ce rapport...c est marqué noir sur blanc...sur les dires de monsieur XXX....
D ailleurs un rapport d'huissier peut comporter ce genre de dire non justifié ??? c est légal ça ??? ça a une valeur devant un tribunal.???...d autant que les propos du voisin sont mensongé et je peux facilement le prouver...ma femme travaille de soir et de week end...je garde donc les enfants chez moi et pas à mon garage...
faut bien remplir les pages pour justifié la facture de 180 euros TTC
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Posté - 10 nov. 2013 : 18:41:01
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c'est légal et ça n'a que la valeur de l'enregistrement d'un témoignage. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 10 nov. 2013 : 18:47:48
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merci à vous du renseignement
Et vous en pensez quoi de tout ça personnelement pour votre part?? j ai l impression d' être dans une spirale qui ne me plait du tout...je demande juste a travailler et à gagner ma vie ...rien de plus..
J ai heuresement quelques branches pour me défendre car je suis pas le premier à subir ce voisin...Il y a trace de plainte sur lui sur la maison a coté de lui, et un voisin vient de déménager a cause de lui également...et de ces tapage nocturne à mon cher voisin(...si si.. mais je ne suis pas la pour appeler la police et faire contater pour ma part)....je suis en train de récupérer ces témoignage ecrit car je sens que ca va partir en cacahuete...voila pourquoi mon propriétaire à peur...mais pas moi..et voila pourquoi je ne veux pas l'acheter directement ce local..
j ai tiré le gros lot...
(il est jeune et pas tres futfut, il a agresser verbalement un de mes clients dont j ai le témoignage également...)
ca me soule de devoir rentrer dans son jeu....je veux juste TRAVAILLER
je peux poorter plainte avec ces élements, main courante?? que me conseillez vous svp
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Édité par - vintageautomobile le 10 nov. 2013 18:57:16 |
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vazy
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Posté - 10 nov. 2013 : 19:41:11
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Ne discutez plus avec le voisin, dites lui:
"Désolé, là je suis pressé, si vous voulez me dire qq chose faites moi un courrier, je transmetrais à mon avocat..."
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Posté - 10 nov. 2013 : 20:00:13
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Ca fait bien longtemps qu'il n ose plus venir me parler...Depuis qu'il a agresser mon client, il est prévenu....
non ce n'est que surnoiserie de sa part...Lui ne m'inquiète pas...il n' arrive a rien prouver car il n' y a rien à prouver...
C'est qu'a ce jour mon propriétaire veux casser le bail à cause de ce voisin....surtout que c est le mur du voisin qui est en mauvais état et qui laisse passer le bruit.......et j ai pas envie de l'embeter mon propriétaire, il est gentil...même s 'il ne veux pas faire les travaux....
mais maintenant j ai plus le choix, il faut que je me défende légalement car ça va s'empirer...
c 'est pourquoi je viens vous demander conseil ....j ai essayer de vous expliquer au mieux la situation...mais il y a tellement de chose !!! et ca devient préjudiciable pour moi....donc
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Édité par - vintageautomobile le 10 nov. 2013 20:02:21 |
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Posté - 10 nov. 2013 : 20:28:01
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en y reflechissant ...
comment le propriétaire ou ma sociète pourrait isoler le mur privatif du voisin ???
nous ne pouvons pas lui bloquer son accès a son mur en mettant du bardage etc....
Le seul qui pourrait nous aider est un géométre, et faire prouver que son mur est privatif ?? et qu'il se trouve en mauvais état par huissier ???....Que nous ne pouvons rien faire tant qu'il est en mauvais état ??? non ??? oui ?? |
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vazy
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Posté - 10 nov. 2013 : 21:24:40
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citation: comment le propriétaire ou ma sociète pourrait isoler le mur privatif du voisin ???
Vous ne le pouvez pas, ne serait-ce que parce qu'une épaisseur d'isolation fixée sur son mur empièterai sur la propriété voisine (votre hangar) !
citation: nous ne pouvons pas lui bloquer son accès a son mur en mettant du bardage etc....
SI si, en ville les construction sont accolées et chacun se débrouille pour entretenir son bien de son coté !
citation: Que nous ne pouvons rien faire tant qu'il est en mauvais état ???
C'est pas à vous à vous préoccuper de l'état du mur du voisin... c'est à lui (mais il imagine peut-être que vous allez lui faire un ravalement phonique au frais de la princesse)
Vous pouvez (vous devriez) monter un rang de parpaing avec votre copain maçon
Chacun chez soi et .... il n'y aura plus de réclamations possible pour le bruit.
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Posté - 11 nov. 2013 : 14:35:25
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Je vais voir pour financer les travaux moi même si c est la solution pour être tranquille...il faut donc baisser sa culotte et payer...
Mais avant de faire faire quoi que ce soit je vais me protéger juridiquement avant de boucher son mur au vu du personnage...
Je vais exiger du propriétaire qu'il fasse intervenir géométre & huissier...c est toujours mieux que de lui éxiger les travaux...pour le moment...on verra bien...
je tiendrai infomé sur ce forum des avancées, j ai pris le temps de lire les post interessant de long et en large...
Les gens qui y participent pour les autres le valent bien  |
Édité par - vintageautomobile le 11 nov. 2013 14:36:59 |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 11 nov. 2013 : 21:29:07
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citation: Je vais exiger du propriétaire qu'il fasse intervenir géométre & huissier...
Avant leur venue faites quelques sondages au pied du mur du voisin, il est possible (mais pas certain...) que les fondations du voisin débordent de la limite de propriété (empietement) 
Si c'est le cas, elles seront gènantes pour votre mur et il va falloir en exiger la démolition aux frais du voisin grincheux |
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