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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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isabella
Nouveau Membre
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 Posté - 15 nov. 2013 : 14:02:10
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pour une autorisation d'urbanisme (mais pas assez de place dans le titre)
Bonjour,
J'ai beaucoup cherché mais pas trouvé.
Dans les cerfa, quand on remplit le tableau 5.3 (DP) ou 5.5(PC), il y a 6 colonnes.
Pour savoir à quel régime d'autorisation on est soumis (rien/dp/pc), il faut calculer la surface créée (et pas seulement, je suis d'accord, mais là dans mon cas, c'est le seul paramètre qui joue).
Est-ce que c'est la 2e colonne (ou B) ? (pas ce qui m'arrange)
Ou est-ce que c'est la 6e colonne moins la 1re (surface finale - surface initiale) ? (m'arrange plus)
En prenant un exemple, ça peut être plus simple (c'est pas vraiment ma situation, qui est un peu plus compliqué, mais c'est pour essayer de ne pas être ambigüe).
Admettons que j'ai une chambre et un garage de 50m² chacun. Si je les inverse, je créée 50m² de surface de plancher par la transformation du garage en chambre, et je supprime 50m² par la transformation de la chambre en garage.
Alors, PC parce que 50m² créé ? Ou rien du tout parce que 50-50=0m² créé ?
L'exemple n'est peut-être pas super pertinent parce qu'on pourrait peut-être me dire que ce sont des travaux intérieurs et que je n'ai rien à dire à personne.
Mais comme déjà dit c'est pas mon cas qui devrait plutôt être une suppression par la transformation d'une cave aujourd'hui doublement accessible depuis parties communes et privative (qui est donc de la surface de plancher) en une cave seulement accessible depuis parties communes (= déduction) (point 7 du R112-2), et création avec une extension (sans augmenter l'emprise au sol).
Le régime de la tva réduite prend en compte un peu la même chose avec les 10% ou non d'augmentation de la surface. Sur ce point j'ai la réponse, c'est finale - initiale.
Si quelqu'un a la gentillesse de m'aider, une référence écrite serait vraiment la bienvenue.
Merci
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 Posté - 15 nov. 2013 : 14:16:20
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on ne fait pas le solde pour calculer des seuils |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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isabella
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
Posté - 15 nov. 2013 : 14:32:43
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wow je suis toute décoiffée par la rapidité de la réponse !!! 
m'arrange pas donc 
mais c'est bien écrit quelque part ? une tite circulaire, réponse ministérielle, instruction ou jurisprudence ptêt ?
si c'est pas abuser  |
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3
Posté - 15 nov. 2013 : 15:18:19
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oui, c'est écrit... et je vous laisse chercher...
à cette heure de la semaine, je n'ai pas le courage  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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isabella
Nouveau Membre
3 message(s)
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4
Posté - 15 nov. 2013 : 15:34:26
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Et zou, re flash l'éclair 
mais qui me laisse en plan cette fois 
Faut dire, j'ai même pas dit merci le coup d'avant. Mes essscuses donc, et mes mercis avec retard.
Mais c'est pas un peu tôt pour l'apéro ? 
Je dois vraiment être une buse  , parce que, sans mentir, j'ai cherché plusieurs heures, et peanuts, nada, keud, des questches, j'ai pas trouvé
Si vot' bon coeur vous permet de me répondre à une autre heure ou un autre jour, ça marche aussi
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Posté - 15 nov. 2013 : 19:12:15
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l'on ressent clairement les prémices d'une idile....
Connaissant le cœur d'Emmanuel, il ne pourra résister et vous répondra sûrement en début de semaine après les encephalogrames.....
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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