| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bigarth
Contributeur débutant
83 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 01 déc. 2013 : 11:01:30
|
Bonjour,
Un terrain situé en zone natura 2000 mais néanmoins constructible.
De qui dépend l'octroi ou non d'un permis de construire ? le maire sans doute mais le dossier doit-il passer devant une commission si oui laquelle ? et y-a-t-il un délai pour l'étude du dossier ?
Merci
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 01 déc. 2013 : 11:25:09
|
|
pas de commission mais souvent une évaluation d'incidence à joindre au dossier de demande... donc une enquête publique à la clé. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
bigarth
Contributeur débutant
83 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 01 déc. 2013 : 18:13:08
|
Enquête publique ? à la demande du maire ? quel délai approximatif entre la demande de permis de construire, l'enquête publique et l'autorisation éventuelle du projet ?
J'ai l'impression que le maire de la commune balade la personne qui en a fait la demande.
Merci
|
|
|
|
|
|
3
Posté - 01 déc. 2013 : 18:21:57
|
impossible de répondre à ces questions "in abstracto", sans connaitre le projet... et son secteur d'implantation.
voir L414-4 CEnv , la liste nationale et la liste locale.
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
bigarth
Contributeur débutant
83 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 01 déc. 2013 : 18:56:24
|
ce que je ne comprends pas c'est que le terrain en question était, avant le dernier PLU, situé en zone naturelle donc inconstructible.
J'imagine que sous la pression des propriétaires ce même terrain est devenu constructible dans le nouveau PLU, sauf qu'entre temps il a été inclus dans le périmètre de Natura 2000.
Les propriétaires ont déposé une demande de permis de construire une maison individuelle depuis maintenant près de 18 mois et ils attendent toujours une réponse. Le maire évasif leur a dit que leur dossier était à PARIS ! ! ! |
|
|
|
|
|
5
Posté - 01 déc. 2013 : 19:24:29
|
bis repetita !
impossible de répondre à ces questions "in abstracto", sans connaitre le projet... et son secteur d'implantation. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
bigarth
Contributeur débutant
83 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 01 déc. 2013 : 19:35:01
|
|
merci pour vos réponses à mes différentes questions. |
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
