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bigarth
Contributeur débutant
83 message(s)
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 Posté - 01 déc. 2013 : 11:04:58
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Bonjour,
Le PLU de notre commune a été validé et mis en application il y a 2 ou 3 ans.
Dans le précédent PLU un terrain était constructible.
Dans le nouveau PLU il est en zone UHC , donc constructible sous réserve de faire partie d'un ensemble de 5000 m2.
Ma question : cet ensemble de 5000 m2 doit-il avoir le même propriétaire ?
Merci
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 Posté - 01 déc. 2013 : 11:26:57
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non.
un pêrmis de construire peut être demandé sur plusieurs unités foncières contigües. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 01 déc. 2013 11:27:39 |
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bigarth
Contributeur débutant
83 message(s)
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 2
Posté - 01 déc. 2013 : 11:28:15
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re bonjour,
Je viens apporter une précision : il s'agit d'une zone 1AU : "chaque zone 1AU ne peut être aménagée que par le biais d'une opération d'aménagement d'ensemble qui pourra se réaliser par tranche de 0,5 ha i.
Chaque tranche ne devra pas porter préjudice à l'urbanisation de la zone".
Qui décide de quand cette zone sera aménagée ?
Un terrain situé dans cette zone mais dont l'eau, l'EDF et le téléphone sont accessibles directement peut-il être considéré comme constructible ? sachant que l'assainissement sera individuel par épandage ?
Merci |
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Posté - 01 déc. 2013 : 11:54:33
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il faut donc que les propriétaires d'un ensemble faisant au moins 0.5ha se mettent d'accord pour réaliser une une unique opération d'aménagement d'ensemble.
le "terrain" est constructible lorsque le projet envisagé porte sur au moins 0.5ha. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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bigarth
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Posté - 01 déc. 2013 : 18:06:10
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Merci pour cette précision, il nous manque... 300 m², dommage. |
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Posté - 01 déc. 2013 : 18:16:51
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ça vaut le coup de les racheter aux voisins ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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bigarth
Contributeur débutant
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Posté - 01 déc. 2013 : 18:57:49
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ce n'est pas exclu.
Mais nous ne comprenons pas que notre terrain sur laquelle nous avons notre résidence principale est inclus dans cette zone. Est-ce à dire que si nous devions agrandir la maison ce ne serait pas possible ? |
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Posté - 01 déc. 2013 : 19:31:30
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impossible de répondre sans connaitre l'ensemble des règles applicables.
Bigarth, le droit de l'urba est souvent un droit d'espèce : hors les questions de procédure pure, il est risqué de tenter des généralités (voir ma remarque sur Natura 2000, dans le même sens) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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