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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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geaf11
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 02 déc. 2013 : 01:02:07
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Bonjour,
J'ai lu beaucoup de sujets intéressants sans jamais pouvoir conclure sur mon cas qui ne doit pas être si compliqué pourtant pour les commentateurs avisés que j'ai pu lire...
J'ai acheté une maison il y a bientôt 2 ans. Celle-ci avait un gros défaut : dans un coin de la parcelle, il y a une petite parcelle voisine enclavée dans la mienne avec un T2 de plain pied construit tout en longueur d'une bonne partie de mon jardin. Entre le mur de construction de ce T2 et ma limite de propriété, seul un étroit passage de 86cm existe jusqu'à une porte-fenêtre d'entrée qui fait pleinement face à mon jardin. Il y avait avant un simple grillage d'une hauteur d'1 mètre qui séparait les 2 propriétés, l'ancienne occupante de ma maison étant très âgée et vivant recluse au fond de sa maison... Pour obtenir un peu d'intimité dans mon jardin, j'ai décidé de clôturer ma parcelle avec une brande de bruyère classique de 2m de haut. La propriétaire voisine après différents échanges très aimables (ironie) mandate son avocat pour me demander d'enlever la brande au motif d'une servitude de vue acquise par prescription de plus de 30 ans (existence de l'ouverture très probable même si pas encore démontrée), et d'une perte de lumière subie.
Or la porte-fenêtre qui induirait (?) la servitude de vue est une porte-fenêtre en verre martelé, ne laissant justement pas voir mon jardin lorsqu'elle est fermée.
Est-ce vraiment une servitude vue dans ce cas ?
Dois-je vraiment enlever ma brande et clairement partager mon jardin avec le voisin, ce qui constituerait alors vraiment un trouble anormal de voisinage pour moi ? Si oui, complètement ou puis-je quand même clôturer ma parcelle jusqu'à une certaine hauteur en laissant vue sur mon jardin ?
Autre complication de taille : j'ai vendu la maison et l'acte de vente doit avoir lieu dans 1 mois. Je viens de recevoir ce courrier et n'ai pas encore informé l'acquéreur.... ce que j'imagine devoir être obligé de faire très vite.
Ce conflit né de mon action de clôturer se poursuivra-t-il avec moi ou avec le futur propriétaire ?
Je vous remercie déjà pour les éclairages que certains pourraient m'apporter.
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Posté - 02 déc. 2013 : 20:52:28
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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 2
 Posté - 02 déc. 2013 : 21:19:42
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Sans etre un "pro du sujet" , je viens vous tenir compagnie et faire des propositions
– Une plaque de plexi translucide interdirait la vue sans perte de lumière pour la voisine
– La plantation d'un arbuste ....
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geaf11
Nouveau Membre
2 message(s)
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3
 Posté - 03 déc. 2013 : 08:59:11
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Merci de ces premiers retours. Vous avez donc l'air de penser que quoi qu'il en soit,une ouverture peut toujours constituer une servitude de vue,même lorsqu'elle n'est pas transparente.
J'essaye aussi de me renseigner en parrallele de ce forum.je viendrai faire retour de ce que je peux glaner comme avis... |
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