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 Sujet  |
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SASLolo
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 01 déc. 2013 : 16:39:03
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Bonjour à tous,
La mairie de ma ville va mettre en vente plusieurs parcelles de terrain.
Je suis très intéressé par deux d'entre elles. L'une me servant d'allée d'environ 3,5m le large débouchant sur une autre parcelle où je pourrais faire construire ma maison.
Le soucis étant, que je viens de m’apercevoir que devant la façade de ma "future" allée, il y a un trottoir avec un joli lampadaire. Ce qui m'empêcherais d’accéder à ma propriété.
Avant d'engager toute discussion, j'aurais aimé savoir qui aurait la charge de déplacer ce fameux lampadaire, si toutefois c'est possible, et à quels coûts? Serait-ce un déplacement à mes frais, ou bien à la commune ?
PS: Je ne sais pas vraiment, mais je pense que lors de l'installation de ces lampadaires, c'était bien la mairie qui était déjà propriétaire de l'allée.
Existe-t-il un article de loi, régulant l'emplacement des lampadaires ou autre poteaux public?
Merci de votre aide.
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 Posté - 01 déc. 2013 : 17:28:45
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ce sera sans doute à vous de payer... mais tout se négocie |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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 Posté - 03 déc. 2013 : 10:04:13
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Bonjour,
On peut raisonnablement penser que, la mairie vendant une parcelle qui ne peut être construite qu'en déplaçant le lampadaire, ladite parcelle subit alors une décôte liée à ce "défaut". Mais d'un autre côté, si vous proposez un prix plus bas, et que la mairie trouve un autre acheteur à son prix, vous serez "chocolat" comme on dit. Tout dépend donc du contexte, si vous êtes le seul acquéreur potentiel, alors vous êtes certainement dans une position de force pour négocier.
Cordialement |
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