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Sujet |
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pdjj
Nouveau Membre
41 message(s) Statut:
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Posté - 31 juil. 2009 : 09:38:22
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je viens de donner mon préavis ma grande surprise il me reste a devoir 3000€ ma propriétaire vient de me signifier que je lui dois trois ans arriéré de charges, également la taxe poubelle, je ne suis pas contre mais pourquoi a t elle attendu mon départ pour le demander pourquoi ne l'a t elle pas fait comme il se doit tous les ans, ou prendre tout simplement plus cher au départ pour ne pas mettre les locataires devant ce dilemme je ne peux pas payer cette somme puis-je demander un échéancier, ce qu'elle refuse, mais je n'ai pas le choix en vous remerciant
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Posté - 31 juil. 2009 : 09:51:42
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Elle peut toujours refuser, mais elle a quand me^me commis une faute à mona vis.
Vosu devez bien la somme si c'es tjustifié, mais j'irais directement en conciliation au tribunal pour demander un sévère allongement de la période de reboursement
Vous n'avez jamais payé de provisions? Vosou avez le détail comlet des charges demandées?
ca vaut le coup de voir cela en détail quand même.... Comment se décomposent ces fameux 3000 €? |
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pdjj
Nouveau Membre
41 message(s) Statut:
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2
Posté - 31 juil. 2009 : 09:58:13
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je payais un loyer de 900€ et 50€ de charges. oui bien sur je vais faire vérifier les charges, pour la taxe elle m'a fourni sa taxe foncière, il n' y a rien a redire si j'étais restée dix ans je me retrouve a la rue........... |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s) Statut:
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Posté - 31 juil. 2009 : 10:18:38
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c'est le problème des bailleurs qui sous-estiment la provision mensuelle de charges (intentionnellement ou non) et qui après n'osent plus reclamer vu le montant et attendent courageusement la fin du bail ... avant les 5 ans bien sûr.
il faut deja commencer par verifier si ce sont bien des charges locatives ! de quels documents disposez vous pour la reclamation de ce montant ? il faut commencer par lá. si c'est juste un document émis par le bailleur, demandez par LRAR le décompte annuel du syndic si c'est une copro.
apres si les charges sont bien locatives, et donc dues par vous , il faut repondre par LRAR en disant que: 1) vous avez bien recu la demande de regul ... 2) que vous remarquez que contrairement a l'art 23 d ela loi de 89, elle n'a pas été faite annuellement comme la loi l'exige, 3) que le montant prouve de facon évidente que la provision etait sous-estimée 4) que si vous aviez eu cette regul avant et en temps et en heure, vous auriez pu payer ou déménager 5) que le montant réclamé est impossible à payer d'un seul coup, et que vous proposez un échéancier de remboursement .... sur plusieurs mois/années
elle pourra difficilement râler puisqu'elle a attendu 3 ans pour vous avertir ! son recours sera qu'elle devra reclamer le paiement via une saisine du tribunal et lá, vous avez des elements convainquants pour faire accepter cet échéancier !
pour info et pour votre prochaine location, il faut TJS demander à voir les precedentes regul de charges !!!! des charges mentionnées sur le bail de 50 euros ne veut strictement rien dire ! vous payez une avance (provision) mais pour savoir si cette avance est bien de 1/12° des charges annuelles, il faut réclamer le détail AVANT |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s) Statut:
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Posté - 31 juil. 2009 : 10:22:51
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Pdjj, En effet ce n'est pas très réglo (ni très malin d'ailleurs) de vous demander une telle somme à votre départ. Ces 3000 euros tiennent-ils compte des 2 mois de dépôt de garantie que vous avez du lui verser à l'entrée ? La somme me paraît aussi très importante du fait que vous payiez déjà 50 euros de provisions mais c'est sûr que si c'est un grand appartement avec gardien, ascenseur, à Paris, les provisions ont peut-être été largement sous-évaluées. Demandez lui bien tous les justificatifs de ces charges. A partir du moment où vous avez tout vérifié, je lui enverrai un courrier avec un chèque d'un remboursement partiel (1/4 ou 1/3 de la somme, comme vous pouvez) en lui disant que vous reconnaissez lui devoir la somme de 3000 euros mais qu'il vous est impossible de tout payer en une fois et vous lui reproposez votre échéancier. N'importe comment, je pense que si elle devait aller en justice, si vos moyens financiers sont insuffisants pour régler cette somme, vous ne pourriez être contraint à tout payer en une seule fois et étant donné votre bonne foi, c'est aussi la solution d'un paiement échelonné qui serait probablement proposé. |
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pdjj
Nouveau Membre
41 message(s) Statut:
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Posté - 31 juil. 2009 : 10:33:43
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. Enfin, en cas de sous-évaluation avérée des provisions mensuelles initiales, si un préjudice a été causé au locataire, celui-ci pourra éventuellement obtenir judiciairement d’être indemnisé par le bailleur (QE, 17 avril 2007, n° 108788) en cherchant je viens de voir ceci c est un deux pieces une fois vérifiez la répartition des charges, je paierai si elle m'incombent toutes, mais a ma vitesse, je n'ai pas le choix, les locataires profitent trop de notre non connaissance et de notre besoin de logement, nous apprenons a notre dépend, quel galère.. |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s) Statut:
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Posté - 31 juil. 2009 : 10:49:08
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Joulia, Désolé, j'ai posté sans avoir vu votre dernier message mais nous disons sensiblement la même chose.
Pdjj,
citation: les locataires profitent trop de notre non connaissance et de notre besoin de logement, nous apprenons a notre dépend, quel galère.. 1) je pense que vous avez écrit locataires au lieu de bailleurs 2) ne mettez pas tous les bailleurs dans le même panier ; il y en a aussi des honnêtes. 3) quand on signe un contrat (ici le bail) il faut savoir ce que l'on signe et les obligations qui en découlent 4) c'est en faisant des erreurs qu'on progresse. |
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