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azerty
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 Posté - 31 juil. 2009 : 13:56:11
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Bonjour à toutes et à tous
Je me permet de faire appel à votre bonne volonté à la suite d'un problème rencontré dans une copropriété.
Il y a 14 ans, lors de l'achat d'une maison de vacances sur plan, j'ai demandé au constructeur d'ouvrir une fenêtre supplémentaire. Ceci était un préalable à l'achat. Le constructeur a accepté et l'achat a donc été effectué.
Aujourd'hui, 14 ans plus tard, ceci viens à me poser problème.
En effet, la convocation à la réunion de copropriété viens de m'être envoyée et je m'aperçois qu'un des copropriétaire à mis à l'ordre du jour : "Demande de fermeture de la fenêtre sur cour du lot 128".
C'est la mauvaise surprise du jour ...
Le copropriétaire qui a posé cette réclamation que je ne connais pas (et donc avec qui je n'ai apparemment aucun grief (!?!)) indique que sur le plan d'ensemble de la copropriété la fenêtre n'existe pas. Après vérification c'est vrai! :(
Il m'impose donc de fournir les justificatifs indiquant la 'légitimité' de la fenêtre! Si j'ai bien compris cela veut dire que c'est à moi de justifier de cela en demandant au notaire le plan de mon lot?!
1) Pouvez vous me dire si cette demande de plan auprès du notaire va m'être facturée? Si oui, est ce bien à moi de régler la facture?
2) Le copropriétaire qui fait cette demande à acheté son lot bien après la construction, il était donc pleinement conscient de la présence de cette fenêtre lors de son achat. A t'il le droit d'effectuer cette demande?
3) La copropriété a environ 14 ans. N'y a t'il pas 'prescription'?
4) Si le constructeur n'a pas modifié les plans avant de les donner au notaire, n'est ce pas lui le 'fautif'?
5) Le syndic a mentionné que cette résolution de fermeture doit être votée à l'unanimité. Si je comprends bien le règlement de copropriété cela veut dire qu'il suffit que je vote "NON" pour que la résolution soit invalidée?
Si vous avez des indications ou conseils à me prodiguer, je saurai les écouter avec attention.
Merci d'avance pour votre lecture et vos éventuelles contributions.
Bon weekend
Azerty
**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc
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Édité par - Emmanuel Wormser le 31 juil. 2009 17:01:17 |
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Posté - 31 juil. 2009 : 14:37:28
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1- aller en mairie voir le permis de construire de votre copro pour connaitre exactement les caractéristiques de ce permis
2- vérifier que le constructeur n'ait pas fait en fin de construction une demande de permis rectificatif ou complémentaire, car souvent, lors des ventes ils prennent l'initiative de modifications et ils font en fin de programme une demande prenant en compte toutes les modifications qu'ils ont accordées.
3- demander en mairie, si un certificat de conformité a été émis à la demande du promoteur/constructeur (voir aussi le syndic d'origine)
4- en mairie vous pouvez demander des copies de plans au prix de la photocopie. (il n'est pas sur que votre notaire ait des plans)
5- si vous deviez demander des plans demandez les au notaire du constructeur (voir votre acte d'achat)
6- votre voisin même arrivé plus tard est en droit de faire une demande à ce sujet;
7- s'il y a non-conformité de votre lot je ne suis pas sur qu'il y ait prescription.
8- si votre fenetre existe depuis la construction, demandez à des voisins, voir votre constructeur de témoigner en ce sens par écrit (en respectant la vérité  )
9- je ne suis pas sur que cette résolution qui demande la remise en conformité soit à voter à l'unanimité.
10- dans la mesure où vous n'avez fait aucun travaux d'ouverture vous-même, votre voisin doit demander à la mairie de faire respecter le permis de construire, vous n'etes pas concerné car les murs appartiennent au syndicat (toujours si cela date de la construction). De plus la réception des communs s'est faite avec cette éventuelle anomalie.
le plus urgent, la mairie et son service d'urbanisme. |
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ETASPAK
Contributeur senior
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 2
Posté - 31 juil. 2009 : 15:39:25
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Votre question concerne la rubrique « Droits de l'urbanisme et du voisinage ».
Ceci étant dit, voyez ce lien :
Quel est le délai de prescription des infractions en matière de permis de construire ?
« Construire un bâtiment sans demander une autorisation, édifier une construction non conforme à un permis de construire, sont des actes constituant des infractions au code de l'urbanisme, passibles de poursuites pénales et de sanctions. »
« S'agissant de délits, et conformément au code de procédure pénale, le délai de prescription de ces infractions est de trois ans. »
« Le délai commence à courir à partir du moment où s'achève l'infraction. L'action pénale est donc ouverte dès lors que débutent les travaux litigieux, se prolonge pendant la durée de ces travaux et pendant le délai de trois ans qui suit leur achèvement. »
« A noter : le délai de prescription est interrompu en cas de procès-verbal constatant l'infraction, en cas de constitution de partie civile ou en cas de reprise de nouveaux travaux. Cette interruption fait courir un nouveau délai de trois ans. »
http://vosdroits.service-public.fr/...s/F642.xhtml
PS : Peut-être qu’un modérateur peut déplacer le sujet .
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Édité par - ETASPAK le 31 juil. 2009 15:40:39 |
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azerty
Nouveau Membre
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3
Posté - 31 juil. 2009 : 16:02:28
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Désolé du mauvais placement de ma question, je pensais (à tord semble t'il) qu'elle était liée à la gestion des copropriétés.
Quoiqu'il en soit, je vous remercie grandement de vos réponses.
Et entreprendrai quelques démarches pour vérifier les plans en mairie.
Une petite question quand même. Suite à la réponse d'ETASPAK et l'article auquel vous avez fait référence.
Si je comprend bien, cet article rend invalide la résolution de l'assemblée générale. Quel que soit le résultat du vote, ma fenêtre est "sauve"?
Merci beaucoup
Azerty |
Édité par - azerty le 31 juil. 2009 16:03:32 |
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ETASPAK
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4
Posté - 31 juil. 2009 : 16:39:10
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Si vous disposez d’une protection juridique comme le préconise, à juste titre « Emmanuel Wormser » dans sa signature, posez-leur la question.
A moins que « Emmanuel Wormser » ne vous donne, lui-même, directement la réponse  .
http://www.universimmo.com/forum_un...?FORUM_ID=42
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azerty
Nouveau Membre
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Posté - 31 juil. 2009 : 16:45:54
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citation: Initialement posté par ETASPAKSi vous disposez d’une protection juridique comme le préconise, à juste titre « Emmanuel Wormser » dans sa signature, posez-leur la question. A moins que « Emmanuel Wormser » ne vous donne, lui-même, directement la réponse . http://www.universimmo.com/forum_un...?FORUM_ID=42
Bonnes idées.
Je vais tenter les deux possibilités!
Merci pour votre aide
Azerty |
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azerty
Nouveau Membre
France
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6
Posté - 31 juil. 2009 : 17:00:20
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Je n'ai apparemment pas de protection juridique dans le cadre de mon assurance habitation. :(
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 Posté - 31 juil. 2009 : 17:17:06
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réponse vite faite :
*pénalement, c'est prescrit (article 8 du code pénal)
*administrativement, c'est prescrit (article L480-13 du code de l'urbanisme)
*et civilement, l'atteinte au droit de la copropriété par création d'une ouverture formant servitude sur un espace commun est très certainement prescrite également...si on peut parler de servitude dans la mesure où il s'agit d'un espace de passage appartenant à la copro qui détient aussi la façade !!!!
je serais donc très curieux de savoir par quelle voie le copropriétaire compte attaquer |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 31 juil. 2009 17:22:00 |
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azerty
Nouveau Membre
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8
Posté - 31 juil. 2009 : 17:28:39
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
réponse vite faite :
*pénalement, c'est prescrit (article 8 du code pénal)
*administrativement, c'est prescrit (article L480-13 du code de l'urbanisme)
*et civilement, l'atteinte au droit de la copropriété par création d'une ouverture formant servitude sur un espace commun est très certainement prescrite également...si on peut parler de servitude dans la mesure où il s'agit d'un espace de passage appartenant à la copro qui détient aussi la façade !!!!
Merci beaucoup pour cette réponse, qui bien que "vite faite" me renseigne parfaitement.
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
je serais donc très curieux de savoir par quelle voie le copropriétaire compte attaquer
Je vous dis ca très bientôt
Merci à tous ceux qui m'ont aidé.
Bon weekend
Azerty |
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ETASPAK
Contributeur senior
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9
Posté - 31 juil. 2009 : 18:52:50
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Merci Emmanuel Wormser,
Aussi bien pour votre diligence, que pour votre bienveillance, une fois de plus………
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10
Posté - 31 juil. 2009 : 19:17:43
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au fait, la responsabilité quasi-délictuelle est aussi prescrite (5 ans). |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 01 août 2009 : 19:51:44
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Pour l'instant, il ne s'agit que de ça:
citation: la convocation à la réunion de copropriété viens de m'être envoyée et je m'aperçois qu'un des copropriétaire à mis à l'ordre du jour : "Demande de fermeture de la fenêtre sur cour du lot 128".
Il s'agit bien de ce point de vue d'un problème de copropriété...
Un copropriétaire peut demander de porter une "délibération" à l'ORDRE DU JOUR de l'AG.
Celui-ci a choisi cet angle d'attaque, et non un recours au TA...
Le syndic ayant indiqué la majorité requise pour le vote (unanimité), a de facto centré le problème sur l'application de la loi du 10 juillet 1965 en matière de dispositions des parties communes: il ne s'oppose pas à ce que le copropriétaire pose une question...mais il verrouille l'issue  en imposant une majorité contraignante qui recèle implicitement la "validité" de cette fenêtre telle qu'elle a toujours existé
La question soulevée est relative à "la vue" que le copropriétaire ne veut plus "souffrir"
citation: Si j'ai bien compris cela veut dire que c'est à moi de justifier de cela en demandant au notaire le plan de mon lot?!
Vous avez, selon moi, mal compris
C'est au plus, dans l'état, un baroud d'essai livré par quelqu'un qui tente "au flan" de faire prévaloir son intérêt
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azerty
Nouveau Membre
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Posté - 02 août 2009 : 17:12:24
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citation: Initialement posté par MoutC'est au plus, dans l'état, un baroud d'essai livré par quelqu'un qui tente "au flan" de faire prévaloir son intérêt
Bonjour
Tout d'abord, merci pour ces précisions.
Vous parlez de "baroud d'essai", mais pensez vous qu'avec toutes les précisions que je vous ai donné cette personne puisse intenter une action en justice? Les délais de prescription ne sont ils pas dépassés comme le dit Mr Wormser? Ces délais ne suffisent pas à annuler toute action en justice? (désolé de mon ignorance mais je n'ai aucune connaissance juridique)
Pour apporter quelques précisions concernant cette demande/litige je tiens a vous dire que la personne qui a mis cette question a l'ordre du jour n'est absolument pas gênée par cette dite fenêtre. Pour ne serais ce que l'apercevoir, il doit sortir sur son balcon, se pencher par dessus la rambarde et regarder 6-7 mètres au dessous ...
Je me doute que ce genre d'argument n'est pas recevable devant un tribunal mais, personnellement j'ai un peu de mal à accepter que quelqu'un prenne plaisir à me causer du tord/des ennuis (puisque cela ne le gène pas!). 
Je suis en train de parcourir ce forum et j'y trouve beaucoup de choses d'intéressantes.
En lisant l'article "Lettre à mon voisin" paru en octobre 2008, je suis tombé sur ce paragraphe :
citation:
J'attire votre attention sur la fenêtre que votre grand-père a ouverte dans les combles de votre maison et qui donne une vue droite sur mon jardin avec une distance de 1,85m. L'article 678 imposant une distance minimale de 1,90m, voudrez vous bien l'occulter. Certes, elle existe depuis 29 ans, mais la prescription est de 30 ans ...
Dans ce cas, l'auteur parle d'un délais de prescription de 30 ans.
L'article étant relativement récent, il est probable que les textes de lois n'aient pas changés depuis sa rédaction.
Cet exemple et de délais de prescription peut être rapproché de mon cas?
Si c'est le cas, ce délais de prescription de 30 ans peut il être utilisé?
Merci d'avance pour votre lecture et vos réponses
Bon dimanche
Azerty |
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Posté - 03 août 2009 : 12:24:44
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la prescription trentenaire s'applique à votre fenêtre, mais elle ne donne pas sur la propriété du voisin, uniquement sur la copropriété dont vous faites tous deux partie.
la différence est sensible.
laissez venir les choses...
rien n'empêchera le voisin d'aller au tribunal ; la question posée est : le juge lui donnera t il raison ? ... non à mon sens. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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azerty
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Posté - 03 août 2009 : 13:38:53
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
la prescription trentenaire s'applique à votre fenêtre, mais elle ne donne pas sur la propriété du voisin, uniquement sur la copropriété dont vous faites tous deux partie.
la différence est sensible.
laissez venir les choses...
rien n'empêchera le voisin d'aller au tribunal ; la question posée est : le juge lui donnera t il raison ? ... non à mon sens.
Je vous tiendrai au courant des évènements.
Encore merci pour ces précisions.
Azerty
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