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 Posté - 02 août 2009 : 19:13:00
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bonjour à tous
Vous avez deux ans pour débuter les travaux après obtention de votre permis de construire.
Mais si vous déposez un permis modificatif alors que vous n'avez pas encore commencé vos travaux, (donc pas de déclaration de travaux) est-ce à partir de l'obtention du permis modificaif que vous calculez les deux ans, ou le premier délai reste-t-il le bon ?
Je penserais plutôt que la deuxième proposition est la bonne, mais j'aimerais en avoir la certitude
Merci pour la réponse à venir.
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Posté - 02 août 2009 : 19:39:46
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Bonsoir.
A mon sens nous restons dans les délais initialement prévus, sauf à sollicter conformément à l'article R424-21 une prolongation de délai d'un an au maximum.
PS: Hum ! La notion de permis de construire modificatif est-elle rélement connue du code de l'urbanisme ? o))) ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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