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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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benjie
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
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 Posté - 02 août 2009 : 20:43:57
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Je suis sur le point d'acheter un appartement dans une copropriété de 2 lots.
Mon futur appartement est situé au 1er étage- L'autre lot,le rez de chaussée ,est occupé par un locataire.. Je ne connais pas le propriétaire.
Je vais devoir entreprendre des travaux de rénovation ( pose de nouvelles fenêtres entre autres)
Aucune isolation des combles n'existant ,j'envisage de faire poser un isolant dans les combles perdus pour parfaire l'isolation du logement.
L'accord du propriétaire du bas est-nécessaire ? Si oui, doit-il participer fi
nancièrement à des travaux dont il ne bénéficiera pas directement ?
C'est une toute petite copropriété : pas de syndic, pas de carnet d'entretien ..
Puis-je exiger de l'agence qu'elle me communique les coordonnées du propriétaire de l'autre lot afin que ces problèmes soient évoqués avant tout
engagement de ma part ?.
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 Posté - 02 août 2009 : 22:09:53
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La copropriété a deux, c'est un peu le pire des cas.
Normalement, deux ou trois, il doit y avoir un syndic, donc ce n'est pas l'accord de l'autre que vous devez obtenir pour modifier qqchose de commun, mais le vote a la majorité qulifiée. Il peut y avoir deux résolutions, une autorisant, l'autre mettant a votre charge.
Pas de syndic est bien ennuyeux. L'agence vous doit l'adresse du syndic, pas celle des autres copropriétaires. Que vous dit le vendeur? |
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Posté - 03 août 2009 : 07:56:39
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et surtout s'il n'y a pas de syndic, il n'y a vraisemblablement pas d'assurance sur la copropriété !!!!
La copro à deux dans un systême familial, passe encore, mais entre inconnus est à fuir, car personne n'a la majorité pour prendre des décisions sur la copro. C'est encore pire lorsque l'un des deux est bailleur, car son intérêt c'est ramasser l'argent sans en dépenser...
exemple l'isolation des combles : elles appartiennent à la copro et non à vous, donc vous ne pouvez pas isoler sans l'accord majoritaire d'une AG  . A la limite vous pouvez le faire à vos frais.... mais il faut aussi l'accord.
Celui qui pourrait vous donner l'adresse du syndic c'est le vendeur via le notaire, car celeui ci devrait demander au syndic un "état daté" des dettes du vendeur ainsi que ce que doit payer l'acquéreur.
Réfléchissez bien avant de finaliser votre achat.  |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
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3
Posté - 03 août 2009 : 08:27:57
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avez vous conacté votre notaire?
il aurait du attirer votre attention sur l'irrégularité de fonctionnement de cette copropriété
soit le copropriétaire actuel trouve un accord avec l'autre copropriétaire pour régulariser en urgence cette situation (convocation AG, nomination d'un syndic....)soit cela passera par la nomination d'un administrateur provisoire |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
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4
Posté - 03 août 2009 : 10:41:03
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citation: Je vais devoir entreprendre des travaux de rénovation ( pose de nouvelles fenêtres entre autres)
en plus des éléments donnés:
pour ce remplacement vous êtes aussi,sauf remplacement à l'identique et après vérification du RDC ,dans l'obligation d'avoir l'accord de l'autre copropriétaire lors d'une.................assemblée générale
et,pour confirmer les messages précédents >> ci-dessous "commentaires" tirés du code de la copropriété (Litec)
conseil pratique :Il est fermement déconseillé de créer des copropriétés ne comprenant que deux lots,ou composées de deux copropriétaires seulement.L'acquéreur d'un lot dans une copropriété de ce type doit être averti par ses conseils des inconvénients résultant de ce type de situation
...............................
Lorsqu'une copropriété ne comprend que deux personnes les copropriétaires doivent néanmoins tenir des assemblées règulières.Les décisions prises en dehors de toute assemblée n'auraient aucune valeur (cas pour une autorisation de travaux donnée par simple lettre)
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Édité par - felix1930 le 03 août 2009 10:57:37 |
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