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runje000
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 Posté - 02 août 2009 : 23:38:04
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Bonjour à tous,
Je souhaitais aborder deux point dans ce sujet afin d'eviter de faire deux post différents. Je ne sais pas si c'est correct ou pas mais je me lane.
J'ai acheté il y a un an de cela une maison mitoyenne en copropriété au sein d'une résidence.
Je possède un jardin privatif qui étaient délimitées par des haies. J'ai eu la confirmation que ces haies bien que me séparant de parties communes (parking de la copro) elles étaient implantées sur mon terrain privatif. J'ai donc procédé à leur remplacement après en avoir informé le syndic et ayant eu un aval de leur part. JE vous laisse imaginer les remarques limites menaçante qui m'int été faite en tant que nouvel arrivant.
Par ailleurs lors la transaction je me suis aperçu que sur l'acte de vente que mon jardin faisait 59m2. Or j'ai effectué mes propres mesures et je me suis aperçu qu'une partie de ces 59 m2 (environ 2m2) était cloturé par mon voisin mitoyen et annexé à son jardin. J'ai contacté le vendeur avant la signature afin de me confirmer que le terrain faisait bien 59m2 condition sine qua none de mon achat. Celui ci me l'a confirmé en plus des plans sur l'acte de vente. J'ai donc signé mon contrat d'achat. Je me suis ensuite tourné vers mon voisin en lui expliquant le problème et il m'a répondu que lui lorsqu'il a acheté on lui a dit que le terrain etait celui qu'il a actuellement (c'est à dire avec les 2m2 que je soupçonnent être à moi). Je lui ai donc demandé de me montrer son acte de vente qui délimite sa surface et il m'a dit ne pas avoir de plan. En vérifiant sur mon propre acte j'ai pu m'apercevoir qu'étaient indiqué l'ensemble des lots avec leur surface privative. Je lui ai donc demandé de faire venir un géomêtre afin que celui ci mesure effectivement son terrain afin de le comparer avec ce qui était indiqué sur mon acte. Il n'a jamais fais venir de géomètre. J'ai donc appelé mon assistance juridique qui m'a conseiller de lui soumettre un bordage à l'amiable. Il a également refusé. Je lui ai donc envoyé la demande par lettre recommandée. Ce qui m'étonne la dedans c'est qu'il dit n'avoir aucun plan, que personne n'a les plan réels de construction (j'ai verifié au cadastre, aux hypothèques il n'y a rien) Seul mon contrat d'achat stipule les surfaces. Lui bien évidemment ne m'a jamais soumis de document prouvant sa bonne foi sur ces 2m2 alors que moi je lui ai présenté les miens qui expliquent sa surface et la mienne mais il réfute et dit que il ne sont pas bon.
En fait nous n'avons que ces 2m2 de communs, c'est ca le pire.
Pouvez-vous m'aider dans la suite de ma démarche? me dire si j'ai fais les bonnes choses?
Merci
Runje
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Posté - 03 août 2009 : 07:46:37
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pour la première question, est ce que le syndic s'appuie sur le RdC pour vous donner son aval. Que dit le RdC sur les haies séparatives, c'est lui (ou une AG) le "juge" de paix, et non le syndic.
Quant au deuxième point, votre différent étant entre deux parties privatives n'est pas du ressort de la copropriété. Pour ma part, je ne puis vous donner un conseil si ce n'est de prendre avis auprès de votre notaire qui a bati l'acte de vente/achat. |
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runje000
Nouveau Membre
France
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 2
 Posté - 03 août 2009 : 08:02:34
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Bonjour,
Merci pour ces premiers éléments de réponse.
En ce qui concerne la première question, si je me réfère au RdC les AG sont juge de paix pour les parties communes. Or là il s'agit de haies qui bien que séparant mon jardin privatif et une zone commune, sont plantées sur ma partie privative. Ces haies ne sont en aucun cas considérées comme des parties communes. J'avais simplement questionné le syndic qui m'avait répondu que étant sur une partie privative je pouvais les enlever. A aucun moment le syndic ne m'a averti que ce type d'action devait être voté à une AG (puisque ce ne sont pas des parties communes)
Pour le deuxième point, il faudrait également que je me tourne vers le notaire.
MErci |
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Posté - 03 août 2009 : 11:20:30
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votre jardin est-il réellement privatif donc votre propriété ou partie commune à jouissance privative exclusive ?
dans le premier cas, vous pouvez faire ce que vous voulez de la haie et en faire du petit bois pour le barbecue (s'il n'est pas interdit pas le RdC  ), dans le second cas, il vous faut l'entretenir mais elle appartient à la copro, d'où la décision de l'AG. |
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runje000
Nouveau Membre
France
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4
Posté - 03 août 2009 : 11:41:12
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Le jardin est ma propriété (strictement privatif). C'est la raison pour laquelle j'ai tout de même informé le syndic qui m'a par ailleurs confirmé que c'était bien le cas avec comme support l'acte notarial.
Mais on se pose toujours des questions lorsque les voisins s'en mêlent et disent qu'il s'agit de parties communes...
Par ailleurs vous me confirmez donc que puisqu'il s'agit de zones privatives en ce qui concerne mon premier problème, cela ne relève pas du syndic et qu'il s'agit d'une procedure de propriétaire à propriétaire?
Merci |
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Posté - 03 août 2009 : 12:24:31
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runje000 : attention ne faites pas de confusion entre jardin PRIVE, et jardin a jouissance ou usage privatif.
Dans le premier cas il est votre propriété.
Dans le deuxième cas, il ne vous appartient pas, mais il appartient au Syndicat, il est donc une parties communes. Il vous faut alors regardez de très près ce que mentionne votre RDC sur l'entretien de ce jardin. Il peut spécifier que l'entretien est à votre charge, que les haies sont à la charge de la copro. ou à la votre,qu'il est interdit de poser des vérandas,..... Le RDC est le seul DOCUMENT juridique valable.
Pour info : tous les travaux sur les parties communes doivent avoir reçu l'accord de l'AG.
L'AG n' rien à voir sur le statut privé ou à usage privatif de votre jardin.
Si votre jardin est à usage privatif, alors les haies ou les clotures sont également des parties communes à la charge du syndicat. Vérifier ceci sur votre RDC également.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 07 août 2009 : 10:19:47
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Attention: je rappel la remarque de Philippe 388:
Attention ne faites pas de confusion entre jardin PRIVE, et jardin a jouissance ou usage privatif.
En copropriété, les jardins des habitations des rez-de-chaussée sont très souvent "A jouissance ou usage privatif, seulement.
Ces haies qui vous séparent du parking, ont certainement étés plantés dans un but de confort pour isoler le lot du parking. Cette suface plantée fait certainement partie de votre lot.
Il est fort possible que le métré soit d' origine, donc sur terrain Nu.
Attention bien lire le RC qui doit mentionner ce qui est a votre charge ( entretien pelouse, arbustes etc.. Il est fort possible que vous ne pouvez rien retirer ou ajouter sans l' accord de l' AG
En copropriété, vous êtres" Copropriétaire" et non" Propriétaire" et la différence est énorme
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 07 août 2009 : 16:18:21
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citation: une maison mitoyenne en copropriété
Vous avez donc acquis, UN LOT d'HABITATION = construction de ...m² et la jouissance privative d'un terrain attenant de ...m²
Dans ce cas,le plus fréquent, la "haie" ne vous appartient pas vraiment : vous en aviez "la garde"...
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