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MBA
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 Posté - 04 août 2009 : 15:34:43
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Bonjour, avoir la jouissance (et non la joussance exclusive) de la partie d'une terrasse face à son studio permet-elle d' empêcher le passage aux copropriétaires voisins pour qu'ils puissent accèder occasionnellement à un sentier, partie commune de la copropriété, donnant accès à une rue?
Merci pour votre aide.
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BANZAI
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 Posté - 04 août 2009 : 15:39:38
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tout d'abord il faut relire votre réglement de copropriété
ensuite vous questionnez le syndic |
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Posté - 04 août 2009 : 16:43:40
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il faut effectivement bien lire le RdC : qu'est ce qui est commun, qu'est ce qui est privatif et qu'est e qui est Ă jouissance exclusive. Bien lire Ă©galement le EDD qui peut donner une indication dans certains cas.
S'il y a doute ou litige ou interprétation, c'est le tribunal qui tranche et non le syndic. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 04 août 2009 : 18:26:06
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citation: Initialement posté par rambouillet
S'il y a doute ou litige ou interprétation, c'est le tribunal qui tranche et non le syndic.
je n'ai pas Ă©crit que c'est le syndic qui tranche...mais qu'il est utile de le questionner pour avoir son point de vue
d'ailleurs c'est le syndic qui est en charge de faire respecter le réglement de copropriété... |
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MBA
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Posté - 04 août 2009 : 19:47:05
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1) Le RdC indique qu'il y a joissance mais ne précise pas exclusivité. J'aimerais savoir s'il y a différence.
2) Le copro qui fait barrage est celui qui fait office de syndic dit bénévole mais rémunéré!
Je suis membre du conseil syndical de l'immeuble qui comprend 21 copropriétaires.
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ETASPAK
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Posté - 04 août 2009 : 20:17:00
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Bonsoir,
Votre règlement de copropriété ne précise-t-il pas « terrasse à jouissance privative » 
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MBA
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Posté - 04 août 2009 : 21:31:15
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Bonsoir, pardon pour le retard à répondre.
D' une part il est dit: droit de jouissance de la terrasse située au droit du lot.
D'autre part: terrasse affectée à usage privatif du lot. |
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Posté - 04 août 2009 : 22:06:50
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donc, cette partie commune vous est privative à vous seul, si le lot cité est le votre.
Vos voisins ne peuvent passer sur cette partie privative/terrasse pour rejoindre le dit sentier. |
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ETASPAK
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Posté - 05 août 2009 : 00:42:46
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Bonsoir, désolé pour le retard  .
D’une part il est dit : droit de jouissance (privatif ou exclusif) de la terrasse (partie commune) située au droit du lot (studio).
D’autre part : terrasse (partie commune) affectée à usage privatif (ou exclusif) du lot (studio).
De ce fait, ne pensez-vous pas que cette terrasse Ă jouissance privative soit Ă©galement Ă jouissance exclusive.
Voyez ce lien :
Lire le Règlement de copropriété 1 : parties générales
La définition de la composition des parties privatives :
« Elle définit les composants et équipements à la charge exclusive du propriétaire du lot, et sur lesquels il dispose du droit de jouissance absolu tel que défini par l'article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, mais aussi avec les limites qui y sont fixées. »
« Dans les bâtiments collectifs, les parties privatives se composent des plafonds et revêtements de sol intérieurs, des revêtements muraux intérieurs du lot, des cloisons intérieures non porteuses, des équipements intérieurs, des ouvrants et dormants des fenêtres mais pas des ouvrages de raccordement à la maçonnerie, des volets, persiennes et stores extérieurs, du revêtement de surface des balcons et terrasses mais pas des ouvrages d'étanchéité éventuels, et enfin des portes d'entrée, sauf spécification contraire ; les conduits de cheminée peuvent être privatifs s'ils ne desservent que le lot concerné. »
« Enfin une partie privative peut être affectée d'un droit de jouissance exclusive sur un jardin privatif ou une courette, ces éléments restant toutefois des parties communes. »
http://www.universimmo.com/fiches/u...Fiche_Code=6
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MBA
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Posté - 05 août 2009 : 09:31:28
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Merci pour votre Ă©clairage.
Anecdote: Le lot qui barre l'accès au sentier appartient au syndic "bénévole". Il a barré le passage en vissant la porte un soir, sans prévenir, après 35 ans d'existence de cette coutume. En rentrant de son travail à 2h. du matin, son voisin, dont c'est depuis peu, le seul passage (autre pb) a dû escalader un muret pour entrer chez lui !.. |
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ETASPAK
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Posté - 05 août 2009 : 09:46:18
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Bonjour,
Peu importe à qui appartient ce lot, syndic où pas, le problème n’est pas là .
Après 35 ans, il y a prescription concernant cette porte.
De la même façon qu’il peut exister, après 35 ans, une servitude de passage au profit du voisin.
Qu’en est-il exactement :
Que précise le règlement de copropriété concernant cette porte ?
Existe-t-il un vote d’une assemblée générale concernant cette porte et éventuellement cette servitude ?
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Édité par - ETASPAK le 05 août 2009 09:49:43 |
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MBA
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Posté - 05 août 2009 : 11:40:16
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Des cloisons en planches et amovibles ont été installées entre chacun des 4 lots concernés par cette terrasse il y a une douzaine d'années avec un espace qui permet le passage d'un lot à l'autre mais sans porte. La porte entre le lot n°4 et du lot n°3 a été installée par le lot 4 il y a environ 4/5 ans sans autorisation en AG .
La terrasse est ceinturée par un muret épais (30cm) hauteur 50cm pour les lots 4 et 3 et 1m pour les lots 2et 1.
C'est le lot 4 qui a accès direct au sentier( le lot 4 s'est fait payer une marche par la copro pour franchir le muret...ce,l'année d'avant où la porte n'était pas vissée)
Il y a une ouverture du muret entre les lots 3 et 2 qui permet tant bien que mal au locataire du lot 3 de longer l'extérieur du muret de ceinture jusqu'au sentier. La petite bande de terre, et de neige l'hiver, le long du mur appartient à la copro. |
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ETASPAK
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Posté - 05 août 2009 : 13:25:54
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Comment étaient délimités les lots n° 1, 2, 3 et 4 avant l’installation de ces cloisons en planches amovibles ?
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MBA
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Posté - 05 août 2009 : 17:15:25
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La terrasse mesure environ 20m sur 5m de profondeur.Le RdC indique que chaque lot dispose de la partie de terrasse située au droit du lot. Soit environ 5m x 5m. Le sentier mesure 4m de large au départ du lot 4 et 0,50m
coté rue. pour une longueur de 11m . La bordure de terre qui longe l'extérieur du muret mesure environ 0,60m.
Je ne connais pas d'autre forme de délimitation. |
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Posté - 05 août 2009 : 17:34:54
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MBA : ce chemin existait il sur les plans ou fut il simplement créé par le passage des copropriétaires, sur cette terrasse à joussiance privative de 4 copros, OU
cette terrasse a t'elle grossit depuis 35 ans en ayant mangé une grande partie du sentier ??? cela arrive parfois 
Cette jouissance privative est-elle bien spécifiée dans l'état descriptif de votre copro, au début de votre RDC.
Cette terrasse à " jouissance privative" est elle également notifiée dans votre acte de vente.
Vous parlez d'un coté rue pour ce chemin ??? Il est difficile de comprendre comment se situe ce chemin par rapport aux pavillons et à la rue. 11 m de long, 4m de large au départ pour finir à 50 cms est un drôle de sentier.
La porte donne accès à quoi exactement ??
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MBA
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Posté - 05 août 2009 : 19:16:36
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Bonsoir Philippe388
Ce sentier existe sur le cadastre.
L'édition du RdC est d'origine. Il m'a été remis par le notaire.
Le RdC indique bien "droit de jouissance de la terrasse" et "terrasse affectée à usage privatif"
Le sentier est le résultat de découpages. Il a la forme d'un trapèze rectangle soit: grande base =4m, petite base = 0,50m, hauteur = 11m. La grande base étant le départ du sentier depuis la droite de la terrasse du lot 4 derrière le muret qui ceinture la terrasse.
La porte (petit portillon) ferme le passage de la terrasse du lot 4 à la terrasse du lot 3. Les gonds sont fixés sur la cloison en planches qui sépare les lots 4 et 3 . La serrure est coté muret de ceinturage. |
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Posté - 05 août 2009 : 22:39:43
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MBA : si ce sentier existe au cadastre, Il n'a rien Ă voir avec les terrasses Ă jousiisnace privtaive, aucun des 4 copros n'a la droit de poser une cloture sur ce sentier en interdisant le passage sur ce sentier.
Le portillon doit donc permettre le passage entre 2 terrasses seulement, ce qui est assez bizarre Ă©galement.
Quand ces clotures ont elles été posées ?? a t'il eu un accord de l'AG pour fermer ces terrasses à jouissance privatives ou exclusives ??? N'oubliez pas qu'elles sont des parties communes et ne vous appartiennent pas !!
Je suis toujours assez surpris que ceci soit appelé sentier, car 0.50m sur la fin, il n'y a quaqiment aucun passge posible pour un humain, copropriétaaire ou non !!!
Il doit également exister un passage sur la possibilté de cloturer vos 4 parties communes à jouissance privative dans votre RDC.
Les clotures n'ont pas respecter le sentier inscrit au cadastre, elles doivent être déplacées, il faudra le rappeler à votre cher syndic bénévole, qui DOIT fiare respecter le RDC !!
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MBA
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Posté - 06 août 2009 : 08:38:07
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Bonzai, Rambouillet, Etaspak, Philipp388 merci pour le temps que vous m'avez consacré et pour vos infos. |
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Lnsacorh
Contributeur actif
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Posté - 06 août 2009 : 15:34:55
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un syndic bénévole ne peut se faire payer que de débours : frais de papier, de téléphone etc... sinon, il n'est plus bénévole !
y aurait-il donc un CS indépendant de lui , bien sûr ? j'espère qu'il ne cumule pas les 2. et lui rappeler qu'il est CO-PROPRIETAIRE uniquement d'un syndicat de copropriétaires dont vous faites parti. |
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MBA
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Posté - 06 août 2009 : 19:35:52
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Merci Lnsacorh, C'est une "cartouche" de + dans mes notes. |
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Posté - 07 août 2009 : 16:40:52
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MBA : qui a décidé de le rénumérer ??? l'AG ou lui-même ??
Si le syndicat désire le rémunérer, alors le syndicat devra payer les charges sociales sur ce SALAIRE. Si vraiment il touche des sommes autres que des remboursements de courriers, de RAR, de papiers et d'encres ( mais pas de restos, pas de frais de trnasport, .....) le syndicat a un souci plus grnad que cette terrasse, Non déclaration d'un employé, travail au noir, pas de paiements de charges sociales, ..... régularisation de ces charges, amendes, .... AIE!!AIE!!AIE!! |
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