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MBA
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23 message(s)
Statut: MBA est déconnecté

 21 PostĂ© - 07 aoĂ»t 2009 :  18:14:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Philippe388, l'appellation "bénévole" est légale* et recevoir des indemnités aussi à condition qu'elles soient nettement inférieures à celles pratiquées pour des pros**. Il est recommandé,dans ce cas d'utiliser l'expression "non professionnel"
En ce qui concerne sa déclaration fiscale, ce qu'il perçoit est inscrit dans la compta de la résidence et approuvé en AG. Il doit savoir qu'en cas d'oubli le fisc lui rapellerait!
*selon Dalloz, art.17 du code de la copro. commentaire 3°a
**Lu qque part mais je ne sais plus oĂą !
Bien cordialement.
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mba
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