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vautor
Nouveau Membre
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 Posté - 03 août 2009 : 10:45:44
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Bonjour,
J'ai besoin de votre aide et conseils pour un sujet de responsabilité si des travaux ne sont pas éffectués.
Nous sommes en copropriété qui dépend d'une ASLP (5 copropriétés). Nos garages sont inondés à l'occasion de fortes pluies et les voitures qui sont dedant sont menassées d'être détruites par les eaux (nous les retirons des que de forts orages sont prévus dans le Sud Est, Le batiment à plus de 10 ans). Nous avons voté des travaux en AG de notre copropriété pour environs 15000 euros pour éviter que ses inondations ne détruisent nos voitures. Le problème est que l'ASLP ne veux pas prendre en charges le montant de ses travaux. Que pouvons nous faire ?
Qui est responsable en cas de perte de nos véhicules: le syndic de la copropriété, l'ASLP, ...? Le but de ces structures n'est t'il pas de protéger les biens des copropriétaires ?
Il y a t'il une action en justice envisageable ?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement.
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Posté - 03 août 2009 : 11:31:18
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expliquez nous : vous etes dans une copropriété munie d'un syndic. Dans cette copropriété vous avez un probleme d'inondation structurelle.
Votre copropriété est dans un ensemble de copropriétés (5) que vous appelez ASLP qui est gérée elle-même par un syndic ou autre.
Question : vos dépenses sont-elles envisageables pour votre seule copropriété ?
Si oui, vous devez payer des charges sur votre copropriété dont les travaux supprimant l'inconvénient.
Sauf, si ces travaux sont sur le domaine commun aux 5 copropiétés.
A cette ASLP qui représente qui ?
dites nous en un peu plus sur votre administration et sur le lieu où se situe ces travaux recommandés ... |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 03 août 2009 : 11:48:35
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ASL : on connait
mais ASLP: c'est quoi ? |
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vautor
Nouveau Membre
France
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Posté - 03 août 2009 : 16:07:54
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Bonjour,
ASL: Association syndicale libre qui gére les 5 copropriétés. Le président de chacune des 5 corpopriétés est représenté à l'ASL qui est géré par un syndic.
Les dépenses sont lourdes pour notre seule corpopriété mais ne sont sur le domaine de notre copropriété.
A l'ASL 2 copropriétés sur 5 ont voté pour la réalisation de ces travaux.
Qu'elle est l'obligation légale par notre syndic de faire réaliser ces travaux dans l'hypothèse ou seule notre copropriété doit la réaliser ?
J'espère avoir été plus clair,
Et merci pour vos réponses,
Cordialement
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Posté - 03 août 2009 : 16:12:32
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vautour : avez vous lu les statuts de votre ASL. Quel en est son objet ??
Que dit ces statuts sur la répartiton des charges entre les 5 copropriétés ???
Quels sont les travaux a réalisés et votés par 2 copropriétés seulement ??? |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 03 août 2009 : 18:03:51
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citation: mais ASLP: c'est quoi ?
même question>>>> réponse svp
Association Syndicale Libre Principale ???
http://immobilier.118000.fr/v_ville..._C0004299532
désolé pour la pub mais j'aimerais comprendre |
Édité par - felix1930 le 03 août 2009 18:14:25 |
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vautor
Nouveau Membre
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Posté - 07 août 2009 : 12:23:12
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Bonjour,
Je vais simplifier la question et la ramener au niveau de la copropriété.
Depuis une dizaine d'années ma voiture est menacée de destruction par les eaux lors de forts orages.
Si un jour cela se produit qui est responsable malgré des avertissements écrits ? (syndic, conseil syndical) ?
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 07 août 2009 : 17:10:18
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citation: Initialement posté par vautor
Bonjour,
Je vais simplifier la question et la ramener au niveau de la copropriété.
Depuis une dizaine d'années ma voiture est menacée de destruction par les eaux lors de forts orages.
Si un jour cela se produit qui est responsable malgré des avertissements écrits ? (syndic, conseil syndical) ?
Bonjour,
Pour vous répondre simplement.
L’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 précise :
« La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile. »
« Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Le règlement de copropriété doit expressément prévoir cette modalité de gestion. »
« Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété. »
« Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. »
« Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires. »
Voyez ce lien :
Peut-on engager la responsabilité d'un syndicat ? Pour obtenir quoi ?
http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-2-7.htm
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20080213
Décret 67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20080213
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vautor
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Posté - 12 août 2009 : 09:12:40
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Bonjour,
Et merci pour ces rensignements juridiques.
Cordialement, |
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