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mamars
Contributeur débutant
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 Posté - 08 août 2009 : 17:19:03
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bonjour,
pourriez vous me dire si la loi LME s'applique aux syndics et qui oblige ceux-ci à régler les fournisserus à 45 jours fin de mois ou bien 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
Cordialement
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Posté - 08 août 2009 : 19:37:12
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mamars : Le syndic est le mandataire du syndicat de copropriétaires; les marchés qu'il passe sont l'exécution des décisions de l'AG.
Les ordres de service qu'ils passent aux fournisseurs ou entreprises doivent porter la référence du devis de ces fournisseurs ET la date de paiement négocié - par exemple 25% d'acompte à la commande puis le solde à reception de facture, ou à 30 jours.
Malheureusement, très souvent les syndics trainent à payer les fournisseurs en se servant de l'argument qu'ils n'ont pas reçus tous les fonds des copropriétaires !! ce qui est faux, car il ne doit commander des travaux qu'après réception de la TOTALITE des appels de fonds. |
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Posté - 08 août 2009 : 19:43:43
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suite et fin ( mauvaise manip !!) :
mamars : la loi LME s'applique aux paiements inter-entreprises, et non de particuliers à fournisseurs.
Un syndicat de copropriétaires n'est pas une entreprise, le syndic est un mandataire (il gère les fonds du SDC), soit le " secrétaire" du syndicat qui a la signature du chéquier !!!
Si le fournisseurs vous accorde un délai de paiement, cela est un accord entre vous. |
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snp
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Posté - 08 août 2009 : 22:33:28
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Réponses à philippe388 (08 août 2009 : 19:43:43):
Désolé de contredire, mais un syndicat de copropriétaires est considéré comme une entreprise...un professionnel!!! A preuve, GDF... pour le moins!
Pour répondre à mamars (08 août 2009 : 17:19:03), s'il est président du CS, il devrait exiger (ce qui doit être dur à faire admettre) que le syndic paye à réception de facture; s'il est snp, donner un acompte avec le bon de commande et de régler "rubis sur l'ongle" est un "must" pour la copropriété. |
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Posté - 08 août 2009 : 23:28:58
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snp : vos diverses interventions comme syndic bénévole me laisse perplexe sur vos connaissances de la copropriété.
snp citation: mais un syndicat de copropriétaires est considéré comme une entreprise, ... un professionnel,..
Ou avez vous trouvez cela ??? un syndicat de copro. est un professionnel de QUOI ???
Quelle est le rapport avec GDF ???
Pour votre infio, un professionel qui propose un devis, spécifie sur ce devis les dates de paiement- acompte et solde; dates que le syndic se DOIT de respecter, qu'il soit pro ou bénévole, snp.
Un syndic, snp ou pro, ne doit commander des travaux que lorsqu'il a reçu TOUS les appels de fonds, il est très facile alors de payer le fournisseur dès la réception des travaux, ce qui n'est pas le cas de tous les syndics, malheureusement.
Acceptez un devis, c'est également accepter les conditions de paiement !! Et ce n'est pas le CS qui décide mais l'AG, bien évidemment.
snp : faites un petit sondage avec quelques électriciens, plombiers, ou maçons, vous serez surpris de leurs réponses !!!  |
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snp
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Posté - 09 août 2009 : 00:14:16
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Réponse à philippe388 (08 août 2009 : 23:28:58):
Référence faite à GDF : lors du lancement de la libéralisation des contrats de gaz, il était possible pour les syndicats de copropriétaires, au même titre que les entreprises, de souscrire à un autre fournisseur que GDF, ceci un an avant les particulier. Autre : la taxe sur la consommation de gaz, demandée à toutes les entreprises, même aux syndicats de copropriétés, pas aux particuliers, puis, suivant un "tollé", rembourssé par la suite, mais si on en faisait la demande., avec le formulaire approprié!!!
Bien sûr, l'AG décide de ce qui faut faire ou non...mais entre les deux AG, il y a des décisions à prendre, qui, pour certaines n'attendent pas de convoquer une autre AG. Et qui prend la décision? Dans le meilleur des cas, le syndic avec le concours du CS. La plupart du temps, c'est le syndic tout seul, qu'il soit pro ou non.
Pour les cas d'urgence, type chaudière qui "pète" le 31 décembre, toit qui s'envole, le mur nord qui s'effondre,...et plus si affinité) il faut agir tout de suite et vu le montant prévisible des travaux, convoquer une AG supplémentaire. Mais la décision doit être prise avant (surtout le cas de la chaudière infernale!)
Simplement une simple petite expérience de douze ans d'âge, mûrie en fûts (plus foudre de 1999), agréable et de bonne récolte!!!
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 09 août 2009 : 08:12:09
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citation: pourriez vous me dire si la loi LME s'applique aux syndics et qui oblige ceux-ci à régler les fournisserus à 45 jours fin de mois ou bien 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
Comme indiqué par phillipe388,c'est au CS puis à l'AG d'être vigilants et d'exiger du syndic que la notion de paiement des prestataires soit fixé dans le contrat du syndic,sans attendre une loi qui peut s'appliquer ou non au syndicat des copropriétaires;en plus cette loi ne date que d'août 2008.
Il est anormale que les appels de fonds soient exigibles d'avance le 1er jour de chaque trimestre et que l'on permette au syndic de régler les factures 45 jours voire 60 jours après réception (date toujours difficilement vérifiable)
30 jours à réception est un délai logique;
citation: La plupart du temps, c'est le syndic tout seul, qu'il soit pro ou non.
dans ce cas il convient de revoir les copropriétaires membres du CS qui ne font pas "leur boulot" et,bien entendu, de rappeler au syndic qu'il n'est pas le véritable payeur (sauf snp)
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snp
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Posté - 09 août 2009 : 09:12:31
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Pas de contestation sur le fait que le syndic (même snp) n'est pas le véritable payeur.
Remarque: le syndic doit exécuter les décisions prises en AG. , dans ces décisions, il y a le budget de fonctionnement. Certes le CS peut demander à ce que toutes (toutes) les factures passent par lui, mais dans ce cas, il faut mieux devenir snp, quite à payer un comptable pour tenir les compte. C'est un point de vue, qui ne sera pas forcement partagé...
De plus il y a une résolution qui indique le montant au dessus duquel le syndic doit demander l'avis du CS. Le mettre à zéro, et...bis repetita!
Quand on paye "rubis sur l'ongle", les fournisseurs adorent et viennent plus rapidement quand on a besoin d'eux. En tant que snp, c'est appréciable de pouvoir compter sur des entreprises qui comptent sur vous pour être payer à reception de facture. |
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Posté - 09 août 2009 : 10:44:01
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snp : vous mélangez un peu tout. Le paiement des factures des charges annuelles de fonctionnement concerne les honoraires de gestion, le gaz, l'électricité, l'eau, les assurances, l'entretien, les salaires et charges des employés,... ceux-ci ne sont pas concernés par le loi LME.
Elles sont payables par prélèvement pour certaines ( eau, gaz, électricité), par chèques ou virements à des dates bien définies ( salires, charges sociales, assurances,...), et par contractuellement ( honoraires de syndic,..)
Le CS vérifie TOUTES les factures, c'est bien son rôle, mais le syndic GERE la copropriété, il a été élu pour cela.
Pour les paiements des travaux, l'AG décide de la date des appels de fonds, du fournisseur avec ses devis et les modalités de paiement, au syndic d'exécuter ces décisions, et de respecter les dates de paiement, acompte, 1er versement après engagement des travaux et solde à réception. pas de loi LME la dedans.
Le paiement des facutres n'a pas de rapport avec le choix du syndic, Pro ou bénévole, les fonds doivent être intégralement dans les mains du syndic pour lancer des travaux, le paiement des travaux ne doit pas poser de problème.
snp : citation: our les cas d'urgence, type chaudière qui "pète" le 31 décembre, toit qui s'envole, le mur nord qui s'effondre,...et plus si affinité) il faut agir tout de suite et vu le montant prévisible des travaux, convoquer une AG supplémentaire. Mais la décision doit être prise avant (surtout le cas de la chaudière infernale!)
Aucun rapport avec le loi LME : en cas d'urgence ( tempete) le syndic intervient immédiatement, il peut payer un acompte ( fond de roulement)pour lancer les réparations et garantir la sauvegarde de l'immeuble, et il a l'OBLIGATION de réunir immédiatement une AG pour APPROUVER le devis, et ainsi il pourra faire les appels de fonds nécéssaires. ET c'est le seul cas ou le syndic peut décider sans accord de l'AG , TOUTES les autres décisions doivent être prises par l'AG, syndic et CS n'ayant AUCUNS pouvoirs de décisions, même entre 2 AGs 
La loi LME est applicable au 1 janvier 2009; à l'origine elle fût lancée pour que les grands groupes de la distribution en particulier payent plus rapidement leurs petits fournisseurs, et non à plus de 90/120 jours, mettant à mal la trésorerie des PMI/PME.
Un SDC n'a pas de soucis de trésorie, chaque trimestre les appels de fonds permettent de payer à la date d'éxigibilité les dépenses courantes, et les appels de fonds supplémentaires pour travaux les facutres des entreprises.
Si le syndic traine à payer les fournisseurs, et c'est une très mauvaise manie, c'est que ces fonds déposés sur le compte bancaire du syndic produisent des intérêts au profit du syndic.
Alors le CS doit vérifier les délais de paiement des fournisseurs, et demander à celui-ci de respecter les devis signés.
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Posté - 09 août 2009 : 11:11:31
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snp, je vous ai trouvé une bonne définition du mot entreprise :
"Unité économique de production de biens ou de services à but commercial "
Cette définition ne s'applique pas à un syndicat de copropriétaire. L'entreprise de Un à plusieurs milliers de salariés a ses lois propres, des statuts différents, de micro-entrepreneur à SA, et multinationale.
La copropriété a sa loi de 1965, avec ses statuts propres. Pas de lien entre les deux.
La partie de la loi sur les délais de paiement ne concernent que des relations inter-entreprises, inter-professionnels.
Le seul volet de la loi LME concernant la copropriété est sur la fibre optique.
Vous pouvez également aller sur le site de l'ARC, ou vous verrez que certains GROS syndics ont déjà détourné cette loi. Assez interressant.
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snp
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Posté - 09 août 2009 : 11:50:47
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OK. Aucun rapport avec LME.
Mais, ce que rapporte philippe388 (09 août 2009 : 10:44:01), il serait intéressant de savoir combien de syndics pro suivent ce modèle! Il y a d'autres factures qui ne sont pas astreintes à une date précise de paiement (comme l'URSSAF et consort) : remplacement ménage par société, espaces verts, etc....
Pas une entreprise, mais "...considéré comme une entreprise..." (Cf. snp 08 août 2009 : 22:33:28). Un syndicat de copropriétaires est...un syndicat de copropriétaires, pas une association comme le pensent certains banquiers, considéré comme une entreprise et non comme un particulier.
Mais l'erreur est, encore, toujours possible! Hélas! |
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Posté - 09 août 2009 : 12:29:35
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snp : citation: Il y a d'autres factures qui ne sont pas astreintes à une date précise de paiement (comme l'URSSAF et consort) : remplacement ménage par société, espaces verts, etc....
HOULA !!!!!!HOULA !!!!!
Etes vous sur que vous payez l'Urssaf, impots, charges sociales,.... et tout le toutim quand vous le désirez ??? Un petit tour sur leur site et vous verrez que les paiements sont trimestriels et qu'une majoration de 10% est due si l'on dépasse la date.
Vous avez signez un contrat d'entretien des espaces verts ( ancien ou nouveau prestataire), ou de votre immeuble, et vous payez quand vous voulez ??? sur ces contrats sont précisées les dates de paiements, par mois, par trimestre,... l'entreprise qui ne serait pas payée dans les délais fixés par ce contrat attaquera au tribunal le syndicat de copros, sans aucun doute ??
snp citation: Pas une entreprise, mais "...considéré comme une entreprise..." Ceci n'existe pas, on a des statuts d'entreprises, SARL SA, SAS,EURL, micro-entreprise, artisans,..... ou PAS.
Relisez également la loi de 1965, et 1967, + SRU et vous comprendrez ce qu'est une copropriété, un syndicat de copropriété, les statuts, le rôle du syndic, le rôle d'un CS, ......
snp : dans quel pays vivez vous ?? la Belgique ?? la Papouasie Nouvelle Guinnée,.... |
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snp
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Posté - 09 août 2009 : 13:47:50
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Bon, il me faut rectifier le tir!
J'ai du oublier une virgule. L'URSSAF fait partie des factures (terme impropre, j'en conviens) qui sont astreintes à des dates précises et non comme philippe388 (09 août 2009 : 12:29:35) avait interprété ma phrase. J'essaierai de me relire plus attentivement. Soit dit en passant, en douze ans je m'en serait apperçu, mais sait-on jamais...
Autre point à rectifier. Je paie mes fournisseurs "rubis sur l'ongle", ils ne s'en plaignent pas et moi non plus. J'émettait simplement le fait que des syndics pro, notament, ne se gènent pas pour utiliser un "lance-pierres". J'écoute avec volupté les fournisseurs qui se plaignent de tels syndics.
Pour le terme d'entreprise, vous vous en appercevrez un jour...ou l'autre. En tout cas, pour ma part, je laisse tomber!
Quant au reste, même avec mon QI trés faible, je réussis à naviguer, merci.
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Posté - 09 août 2009 : 20:09:09
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snp : votre parenthèse ( urssaf) était mal venue.
citation: Pour le terme d'entreprise, vous vous en appercevrez un jour...ou l'autre.
snp : vous me faites peur!!! que va t'il m'arriver ??? ne me laissez pas tomber !!!
Mais si je suis un simple président de conseil syndical, en apprentissage des lois gérant un syndicat de copros, je suis entrepreneur et patron depuis 35 ans, et ceci de père en fils, je connais donc parfaitement les différentes structures et la définition d'une entreprise.
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snp
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Posté - 10 août 2009 : 09:03:12
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Réponse à philippe388 (09 août 2009 : 20:09:09)
Non! Non! Aucun risque, cela ne pique même pas les yeux...
Etant trés mauvais pédagogue, je fais ce que j'ai "dit": je laisse tomber!
Adésias! |
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Posté - 10 août 2009 : 09:39:04
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snp : pas de pédagogie la dedans,..vous fuyez le débat.
Bonnes vacances |
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snp
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 Posté - 17 août 2009 : 17:15:40
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A l'attention exclusive de philippe388:
Fuir le débat? Non! Plutôt attendre la bonne opportunité....(à moins que cela ne se retourne contre moi???)
A l'occasion, hélas, de l'augmentation des tarifs d'électricité, (d'EDF exactement, mais les autres suivront) il faudra comparer le tarif payé par la copropriété pour le kWh, avec celui d'un particulier.
Avant cette augmentation: HT (on ne tient pas compte du coefficient de conversion m3/kWh)
- 2,151 cE/kWh pour les "considérés comme entreprises"
- 7,11 cE/kWh pour les partculiers
L'augmentation est prévue de 1,9% pour les particuliers. Donc si la facture de la copropriété de philippe388 n'augmente que de 1,9%, je m'incline  et je lui envoie ou lui porte (nous ne sommes pas loin) une bouteille de champagne. Si c'est plus (le poucentage) c'est philippe388 qui régale (j'aime bien le Krüg, mais chacun choisi....en tout cas pas de mousseux ni de champony)!!!!! |
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snp
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Posté - 18 août 2009 : 08:49:38
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Désolé, philippe388, je n'ai pas pu attendre...j'en ai débouché une...et voilà le résultat, je confond tous les prix, les tarifs, de l'électricité, du gaz!
Le tarif d'EDF est le même: 0,0803 E/kWh + 0,0045 E/kWh (contribution SPE) + 0,0077 (taxes locales) + abonnement (dépend si 6 ou 12 kVA)
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 Posté - 18 août 2009 : 09:19:42
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Snp, ne s'éloigne t'on pas vraiment BEAUCOUP de la question initiale? |
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snp
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Posté - 18 août 2009 : 16:13:17
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Réponse à ribouldingue (18 août 2009 : 09:19:42)
Sans aucun doute. Mais c'était "à l'attention exclusive..."
mamars a eu des réponses, des avis, des expériences de différents intervenants.
Maintenant c'est à lui d'agir! |
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