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reflex
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 Posté - 19 août 2009 : 16:20:46
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Bonjour,
Pour mon premier post, j'ai un litige.
Des travaux de remise en état du plancher haut des caves doivent être entrepris dans un immeuble.
Lors de l'AG un devis a été voté, dans ce devis il était bien mentionné que les travaux se feraient depuis le local car l'accès y était plus facile, ce fameux local était fermé depuis un an et la propriétaire des murs a donné son autorisation pour effectuer les travaux comme ci-dessus.
Aujourd'hui, problème, le restaurant réouvre ses portes comme par magie, donc devis changé puisque celui-ci (le locataire) ne veut plus que l'on passe par chez lui, normal me direz-vous.
Que pouvons-nous faire ?
Refaire voter un devis avec augmentation du budget sachant que les appels ont été faits ou forcer les travaux ?
Merci pour vos lumières ô combien précieuses. 
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Édité par - reflex le 19 août 2009 16:21:29 |
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nefer
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 Posté - 19 août 2009 : 16:38:07
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avez vous l'accord écrit du propriétaire ?
y avait il un bail en cours au moment de cet accord ?
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reflex
Nouveau Membre
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Posté - 19 août 2009 : 17:04:06
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Oui pour l'accord écrit, non pour le bail.
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Posté - 19 août 2009 : 17:12:34
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reflex : seul le copropriétaire donne son accord pour des travaux concernant la copropriété. le locataire n'a rien à dire la dessus. Il doit s'adresser à son bailleur si il n'est pas content, pas au syndic.
Si ces travaux sont indispensables à la sauvegarde de l'immeuble, l'AG ayant voté, les appels de fonds effectués, le propriétaire ne peut s'opposer à refuser l'accès au chantier. Lisez votre RDC la dessus. |
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reflex
Nouveau Membre
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4
Posté - 19 août 2009 : 17:14:52
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ok car c'est le locataire qui nous pose problème.
la propriétaire est ok !
Concernant l'urgence je dirai que non, il n'y en a pas.
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 19 août 2009 : 18:02:23
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c'est un problème entre locataire et propriétaire;le syndic ne connait légalement que le propriétaire du local |
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nefer
Modérateur
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Posté - 19 août 2009 : 19:51:10
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donc s'il n'y avait pas de bail, le propriétaire devait informer son locataire à la signature du bail qu'il devrait laisser l'accès pour les travaux incombant au syndicat
généralement c'est prévu dans le bail |
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reflex
Nouveau Membre
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Posté - 19 août 2009 : 20:15:53
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ok merci de vos réponses.
Je vais voir ce que cela va donner avec la société locataire et propriétaire, cela risque d'être un peu tendu, un vrai bazar ou je suis.... |
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reflex
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Posté - 20 août 2009 : 09:45:09
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Par contre si le locataire avait un bail et que cette clause n'était pas écrite concernant les travaux?
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nefer
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Posté - 20 août 2009 : 10:30:08
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citation: Initialement posté par reflex
Par contre si le locataire avait un bail et que cette clause n'était pas écrite concernant les travaux?
en tant que copropriétaire vous n'avez pas à vous occuper des clauses du bail du propriétaire des locaux concernés
contactez le propriétaire du lot |
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