Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 plan de division de terrain 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

molaurent
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: molaurent est déconnecté

PostĂ© - 22 avr. 2014 :  18:33:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Un terrain a fait l'objet d'une division de terrain qui a donné lieu à un plan, mais les parcelles résultant de la division n'ont pas fait l'objet d'un bornage.
Je suis Ă  la recherche du plan de division.
Je sais que les géomètres expert inscrivent les PV de bornage dans un fichier Aurige. Mais inscrivent-ils aussi les plans de division dans le fichier Aurige ? Cela me permettrait de retrouver ce plan
Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 avr. 2014 :  18:36:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
dans quel cadre, cette division ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 avr. 2014 :  21:11:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Aller au service du cadastre local.
Demandez quel est le GE qui a fait la division
Allez voir le GE ( qui vous donnera le plan que si celui qui l'à payé l'y autorise!
Autre solution,allez voir n'importe quel GE....il s'en occupera
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous