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flo95
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France
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 Posté - 05 août 2009 : 12:46:21
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bonjour
l'année dernière nous avons constaté qu'un de nos voisin avait ouvert une porte donnant sur un terrain non constructible et mitoyen à notre maison, qui plus est, ne lui appartenant pas en totalité (il a acheté 1 m de terrain devant cette porte)
depuis cette ouverture, ce dernier a fait de ce terrain une véritable "décharge". J'ai décidé d'aller m'assurer auprès de la mairie qu'il avait eu l'autorisation d'effectuer cette ouverture, et il est en règle.
D'où ma surprise..., car j'ai voulu acheter ce terrain en 2000 et j'ai eu connaissance (à cette époque) que le terrain avait été déclaré non constructible et qu'il était frappé d'un arrêté de péril depuis 1982 suite à des effondrements (d'ailleurs quelques pièrres continues régulièrement de tomber)
J'ai alors demandé à la mairie comment il était possible d'accepter une ouverture alors que le terrain était sous arrêté de péril, cette dernière m'ayant répondu que le péril avait été sans doute levé.
sur mon insistance , la mairie à rechercher et m'a confirmer cette information et il s'avère que le terrain est toujours sous arrêté de péril à ce jour .
il y a de toute evidence une faute de la mairie !
Ne doit elle pas mettre tout en oeuvre pour protéger les personnes et les biens sur son territoire ...
Ai je la possibilité de faire fermer cette ouverture ?
si oui...comment dois je procéder ?
merci d'avance
Cordialement
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 Posté - 05 août 2009 : 13:04:36
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il n'a pas bati sur le terrain concerné par l'arrêté... et son ouverture n'aggrave pas le péril apparemment. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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flo95
Nouveau Membre
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45 message(s)
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Posté - 06 août 2009 : 15:43:22
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oui c'est vrai l'ouverture n'aggrave pas le péril ....mais plutôt mes nerfs !
la mairie ne serait elle pas responsable s'il était enseveli sous la roche en sortant de chez lui ?
la parcelle est située sur une zone à glissement de terrain et soumis à un PPR
pour info il habite dans un ancien local commercial. il a supprimé la grille anti intrusion et la vitrine par laquelle on rentrait dans le magasin pour y mettre une baie vitrée sur rails(ornée de rideaux)qui s'ouvre en totalité et par laquelle il rentre sa voiture !
il vit dans l'arrière boutique qui s'enfonce assez profondément dans des cavités souterraines (Pontoise en est truffée) où il doit y avoir un minimum de "confort" mais pas de lumière naturelle
Pensez vous qu'en avertissant la mairie par courrier , j'ai une chance de faire fermer cette porte ?
merci de votre retour
bien cordialement |
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Posté - 06 août 2009 : 15:56:58
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non
vu vos problèmes de voisinage -vous avez semble-t-il fdes difficultés à supporter que des voisins jouissent de leur propriété privée comme vous le faites vous même-, je vous invite à rechercher une autre résidence, dans le Quercy par exemple...
ce qui peut sembler une boutade est pourtant bien fondé : quand on ne veut pas de voisin, il faut être propriétaire du voisinage.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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flo95
Nouveau Membre
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45 message(s)
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Posté - 06 août 2009 : 16:14:12
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merci du conseil !
bien cordialement |
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