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panaladi
Nouveau Membre
13 message(s)
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 Posté - 05 août 2009 : 22:59:08
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Bonjour, j'ai un immeuble en location et les parties communes sont tres encombrées, velos, poussettes, pots de fleurs , ..etc...
Pourriez vous m'indiquer une lettre type Ă envoyer aux locataires avec les textes de lois correspondants indiquant les regles applicables a ces parties communes!
Merci et meilleures salutations
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 06 août 2009 : 10:40:04
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Panaladi, l'immeuble est bien une monopropriété ?
En cas de copropriété, il existe un RDC dans lequel ces éléments doivent figurer.
En cas de monopropriété, je ne sais pas s'il existe des textes faisant loi sur le sujet. |
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 Posté - 07 août 2009 : 19:55:37
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Ca va ĂŞtre dur d'envoyer une 'lettre type' pour un immeuble particulier.
Il n'y a aucun texte de loi particulier a votre immeuble. Vous auriez pu faire un réglement d'immeuble si vous aviez été prévoyant. Il aurait fallu le faire signer aux candidtas locataires pour en faire un document annexe au contrat de bail.
Prenez plutôt votre plus belle plume, et demandez a tous pour l'intéret commun de limiter le nombre de vélo a tant par logement et a ranger les poussettes a tel endroit.
Placer un exemplaire de votre lettre agrandi quatre fois au-dessus des vélos et poussettes en question.
Pour ce qui est des pots de fleurs dans les parties communes, dites que vous laisser un délai de quinze jour pour que les fleurs rentrent chez elles, a défaut de quoi tout pot de fleur trouvé a trainer hors de chez lui a des heures indues va finir à la poubelle. |
Édité par - ribouldingue le 07 août 2009 20:29:29 |
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sellier97
Contributeur actif
281 message(s)
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Posté - 11 août 2009 : 23:20:39
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Bonjour!
Tâchez de savoir si les parties communes ne doivent pas obligatoirement être libres de tout encombrement parce que c'est un accès pour les secours! |
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setti
Nouveau Membre
45 message(s)
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Posté - 04 nov. 2009 : 22:33:48
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S'il n'y a pas de lieux de rangement le couloir ne doit pas etre encombré. Il est à prevoir une clause dans le bail.
Les encombrants "propresz" comme les velos doivent etre rangés dans un lieux approprié ou dans les appartements
les encombrants "sales" comme des dechets ou des meubles Ă jetter doivent etre mis aux ordures. Le locataire Ă l'obligation de le faire, dans le cas des gros encombrant les services de la mairie s'en occupent graduitement. Si le locataire ne le fait pas vous pouvez mandater une societe pour le faire, a vous par la suite de demander le remboursement au locataire. |
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