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monique
Nouveau Membre

13 message(s)
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PostĂ© - 10 aoĂ»t 2009 :  08:09:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Un Maire peut-il obliger les particuliers Ă  entretenir un terrain ?
Peut-il envoyer une entreprise sur ledit terrain et facturer les frais ?

larocaille
Contributeur actif

395 message(s)
Statut: larocaille est déconnecté

 1 PostĂ© - 10 aoĂ»t 2009 :  08:21:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui pour les deux questions.
Le maire dispose d'un pouvoir de police qui lui permet de prendre des arrêtés visant à assurer la sécurité des administrés, et d'engager des mesures conservatoires si ceux-ci n'obtempèrent pas.
Signature de larocaille 
Dominique

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 aoĂ»t 2009 :  09:12:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
e,core faut-il que le risque de sécurité et/ou salubrité soit incontestable.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

monique
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: monique est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 aoĂ»t 2009 :  13:57:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il me semble poutant avoir lu, sur votre forum, en réponse à un internaute qui avait des soucis avec son voisin qui n'entretenait pas son terrain : que nul ne pouvait vous obliger à faucher. Avais-je bien lu ?

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 20 aoĂ»t 2009 :  14:33:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si vous nos précisiez de quels travaux il s'agit...

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 20 aoĂ»t 2009 :  15:29:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A titre info, arrêté préfectoral applicable sur le territoire de 37 communes iséroises...

A lire attentivement, en particulier les articles 3, 6 et 7 concernant les responsabilités
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 20 aoĂ»t 2009 :  17:35:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et récupéré sur le site web d'une commune... en tous points exemplaire sur le sujet puisqu'elle réalise des stocks de pneus dans ces zones sensisbles aux incendies , en forme d'ouvrages pare-blocs
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 20 aoĂ»t 2009 :  18:02:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Emmanuel,

Est-ce que tu me croiras s'il s'agit du simple effet du hasard... le choix de la "source" de ce pdf ?

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 20 aoĂ»t 2009 :  18:28:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par quelboulot

Emmanuel,

Est-ce que tu me croiras s'il s'agit du simple effet du hasard... le choix de la "source" de ce pdf ?




Moi pas......



( je vais m'en décrocher la machoire...........)
 
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