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CĂ©Cils
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 Posté - 10 août 2009 : 17:36:41
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Bonjour,
Lors de l'établissement d'un bail j'ai fait une erreur : j'ai qu'un garage était loué avec l'appartement alors qu'il n'y en a pas... Je ne m'en suis pas rendue compte lors de la signature car le locataire étant en suisse, je lui ai envoyé par courrier.
Comment puis je faire pour rectifier cette erreur.
D'avance Merci
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 10 août 2009 : 18:44:15
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citation: j'ai qu'un garage était loué avec l'appartement alors qu'il n'y en a pas...
Votre message n'est pas très clair.
Vous êtes le bailleur. Vous avez écrit sur le bail qu'il y avait dans le contrat de location un appartement et un garage, mais en fait il n'y a pas de garage. C'est bien ça ?
Qu'en dis le locataire ? Pensait-il que le garage Ă©tait compris ?
S'il Ă©tait entendu entre vous 2 que ce garage n'existait pas, vous pourriez faire un avenant au bail.
Si par contre il pensait louer un appartement avec garage ...
Dites nous en plus SVP. |
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CĂ©Cils
Nouveau Membre
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 2
Posté - 11 août 2009 : 15:19:33
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Tout d'abord merci de bien vouloir m'aider.
En fait sur le bail il est noté 39 dans la case "garage" (ce qui voudrait dire que le garage N°39 serait rattaché à l'appartement)Cependant dans le descriptif il n'est pas noté (c'est une erreur, il n'y a pas de garage et encore moins de Garage N°39).
Mais hier il m'appelle pour me dire que dans son bail il y avait un garage. Après vérification je lui ai donc dit qu'il s'agissait d'une erreur mais je voudrais rectifier cette erreur dans les règles de l'art.
Merci encore pour votre aide |
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maoyann
Contributeur vétéran
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3
Posté - 11 août 2009 : 15:44:14
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Si je décide de louer un appartement, je me renseigne pour savoir s'il y a un garage associé à l'appartement. S'il y en a un , je le visite.
Au décours de la visite, est-que cette personne a cru louer un appartement seul ou un appartement avec garage ?
Si elle savait qu'il n'y avait pas de garage, c'est tout, dites lui que le nombre figurant sur le bail est une erreur mais si le garage n'est pas décrit, ça ne devrait pas poser de problème.
Par contre si elle a loué l'appartement, pensant qu'il y avait un garage parce que vous vous êtes mal compris, vous devriez vous en excuser et si les excuses ne suffisent pas, lui proposer une indemnisation.
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CĂ©Cils
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4
Posté - 11 août 2009 : 15:48:29
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Nous n'avons pas visité de garage puisqu'il n'y en a pas... Aussi, sur le descriptif du bail et l'état des lieux aucun garage n'est mentionné...
Merci pour toutes ces informations et le temps que vous nous accordez ;) |
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maoyann
Contributeur vétéran
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5
Posté - 11 août 2009 : 15:51:28
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Alors pas d'inquiétude pour ce numéro 39. Vous ne nous avez pas dit à quoi il correspondait ? |
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CĂ©Cils
Nouveau Membre
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Posté - 11 août 2009 : 15:56:38
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(Sourire) Vous l'ai pas dit parcequ'il ne correspond Ă RIEN ! |
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 Posté - 15 août 2009 : 09:25:03
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CĂ©Cils,
Ce que vous racontez n'est pas vraiment clair...
citation: Aussi, sur le descriptif du bail et l'état des lieux aucun garage n'est mentionné...
Si vous avez coché la case gagrage et mis un numéro, le moins que l'on puisse dire est que si, le contrat de bail contient et MENTIONNE un garage. Merci d'être plus clair.
1/ Pourquoi avoir marqué 39 si il n'y a aucune raison d'avoir marqué 39.... Répondre que cela ne corresponds a rien n'est pas la réponse attendue.
2/ Le candidat locataire a visité avant que vous établissiez le bail? Il avait une connaissance claire de la chose louée, ou ne pouvait il savoir QUE par vos documents.
3/ Qui a signé le contrat en premier, lui ou vous?
Pour vous aider, il faut un minimum d'éléments clairs qui n'y sont pas. De plus, il n'y a pas de régle de l'art pour corriger une ereur.
Soit c'est une erreur admise de part et d'autre et on corrige d'un commun accord, soit c'est une erreur unilatérale et on compense la partie lésée. |
Édité par - ribouldingue le 15 août 2009 09:30:50 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 août 2009 : 09:47:01
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si vous avez indiqué 39 et que ce numéro corresponde soit au numéro d'un emplacement de parking soit au numéro d'un lot, le locataire est en droit de réclamer la jouissance de ce lot
le locataire n'a pas connaissance du descriptif entier de l'immeuble ni de la numérotation des lots |
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