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 Posté - 10 août 2009 : 19:32:10
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Bonjour,
Je dois prendre livraison de mon appartement en septembre 2009. Le Directeur technique représentant le Promoteur semble pressé "d'en finir" avec ce chantier. En effet, le retard est de treize mois et il a accepté de dédommager les acquéreurs sur la base des loyers locatifs perdus (mais avec beaucoup de retenues intempéries). J'ai accepté le protocole de dédommagement sans toutefois le signer car je ne l'ai pas encore reçu !
Or aujourd'hui je suis allé visiter la Résidence et à ma grande surprise, les parties communes ne sont pas du tout terminées. Les parkings ne sont pas prêts par exemple. Il est certain que la résidence sera encore en chantier lorsque les acquéreurs auront pris possession de leur bien.
Ma question est la suivante : le promoteur peut-il me (nous) livrer "de force" pour ainsi dire le logement, dans la mesure où il est achevé, alors que la Résidence ne l'est pas ?
Autrement dit, est-il légal d'effectuer une livraison d'appartement AVANT la réception des travaux qui doit avoir lieu entre le Promoteur maître d'ouvrage et le maître d'œuvre ?
P.S :
- je ne sais pas en réalité s'il y a eu réception ou pas. J'imagine que non étant donné les gravas qui obstruent les couloirs à tous les étages. Personne de l'agence du promoteur ne sait me répondre sur ce point (le directeur est en vacances)
- je n'aurai apparemment pas ma place de parking en septembre et ça compromet mes chances de mise en location car il est impossible de se garer en bas de l'immeuble.
Je suis désolé pour la longueur du fil mais votre aide est importante car je ne sais pas si je dois commencer mes recherches de locataires ou renégocier le protocole (ou les deux à la fois)
Merci par avance
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Édité par - LePontissalien le 11 août 2009 15:04:43 |
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 Posté - 16 août 2009 : 10:58:09
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Je vais essayer d'être plus simple :
Lors de la livraison et de la remise des clés, ai-je le droit de consigner le solde du prix auprès du notaire au titre des parties communes non achevées, quand bien même mon appartement serait OK ?
***modération: suppression des lignes en blanc***
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Édité par - nefer le 16 août 2009 11:58:58 |
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