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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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celfour
Nouveau Membre
France
1 message
Statut:
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 Posté - 10 août 2009 : 23:54:59
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Bonjour,
Nous avons besoin d'aide. Nous sommes un collectif de propriétaire d'un batiment situé dans une copropriété comprenant 5 batiments.
Le reglement de copropriété prévoit l'existence d'une concierge qui relève des charges spéciales propres à chaque batiment et non des charges communes aux 5 batiments. Aujourd'hui la concierge assure l'entretien des 5 batiments.
Les copropriétaires de notre batiment peuvent-ils décider seuls de ne plus employer la concierge et de recourir à une société extérieure pour leur seul batiment ou faut-il une délibération de l'AG plénière réunissant les copropriétaires des 5 batiments? Comment s'y prendre? Quelle majorité s'applique?
Merci de votre aide!
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galoubet
Contributeur actif
349 message(s)
Statut:
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1
Posté - 11 août 2009 : 07:49:18
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Bonjour,
Apparemment, vous venez de faire une belle et grande découverte, supprimer le poste de concierge dans le but de réaliser des économies.
Votre concierge est employée et payée par le syndicat des copropriétaires, chaque bâtiment payant sa quote part de son salaire sur ses charges propres (comme son électricité, ses assurances, ou ses charges d'ascenseur). C'est ce qui semble être votre organisation. Vous pouvez donc difficilement vous en exclure, sauf vote d'assemblée générale qui décidera, si les choses vont dans le sens que vous souhaitez, soit de la suppression du poste de concierge pour l'ensemble du syndicat, soit acceptera votre exclusion moyennant modification de la répartition des charges.
Vous trouverez ici les différentes majorités requises lors des modalités de vote en assemblée générale
--> http://vosdroits.service-public.fr/...C3%A9&l=N351
en sachant que pour la suppression du poste de concierge, c'est la double majorité (majorité des 2/3 des copropriétaires) qui est désormais requise
dans votre cas particulier, cette décision modifierait la répartition des charges, et dans ce cas, c'est l'unanimité qui est exigée. |
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 2
Posté - 11 août 2009 : 08:52:27
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il faudrait s'avoir exactement ce qui est inscrit sur votre RDC, en effet, si l'entretien est payé en charges spéciales par batiment, le salaire du concierge est peut-être lui en charges générales communes.
si c'est le cas, vous pouvez peut-être supprimé l'entretien par le concierge par votre propre batiment, mais il existera toujours le poste de concierge car dans les charges générales et dans ce cas c'est toute la copro qui décide à la double majorité de l'article 26 pour pouvoir le supprimer.
Reliser en détail le RdC et regarder comment le RdC parle du poste de concierge d'une part, et de l'entretien d'autre part. |
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Akata
Nouveau Membre
31 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 11 août 2009 : 17:52:44
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si vous êtes en copropriété, et bien de facto la régle de la copropriété s'applique, pourquoi subitement un batiment voudrait faire chambre à part ?une copro est une copropriété, je vois pas comment vous pouvez subitement disocier un batiment des autres. .......doit y avoir du rififi entre les batiments et les copropriétaires et la gardienne au milieu évidemment .comme vous dites dans votre post vous êtes dans une copropriété de 5 batiments, et pas 5 copropriétés, non ? |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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4
Posté - 11 août 2009 : 20:10:41
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et si vous écriviez ici le texte exact de votre réglement de copropriété au sujet du ce poste de travail... |
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Sujet |
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