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 decoupage immeuble. Comment ?
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niguine
Nouveau Membre

France
2 message(s)
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PostĂ© - 13 aoĂ»t 2009 :  15:38:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Propriétaire d'un petit collectif acheté comme un seul lot sur l'acte du notaire mais de fait composé de 5 petits logements, je souhaite maintenant les vendre séparément. Quelles sont les étapes à suivre dans l'ordre ? Je précise que je le gérais seule, sans syndic.
En 1 : prendre un géomètre qui fera le découpage en lots séparés?
En 2 : faire un règlement de copropriété ( par qui ?)
En 3 : prendre un syndic ?
Avez-vous une idée du coût de ces opérations ( 1 et 2) ? Est-ce lié à la taille de l'immeuble (180 m2 plus caves)
Merci d'avance
Signature de niguine 
niguine


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 aoĂ»t 2009 :  17:19:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Niquine,
J'ai trouvé ce lien qui répond en grande partie à votre interrogation :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/a...article=2916.
Reste :
- la question du coût qui n'est pas évoquée.
- quant au syndic, je ne sais pas s'il est nécessaire d'en mettre en place un pour les futurs copropriétaires, car s'agissant d'une petite copro, il y aura peut-être un volontaire pour jouer le rôle de syndic bénévole.
Signature de maoyann 
Yann

niguine
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: niguine est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 aoĂ»t 2009 :  18:19:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour le lien, je vais faire des demandes de devis pour le coût.
Signature de niguine 
niguine

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 aoĂ»t 2009 :  21:36:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le syndic n'est pa nécessaire dans un premeir tant, en tout cas le syndic pro.

Vous devez créer la copropriété, puis élire un syndic des qu'il y a plsu d'un copropriétaire.
Cela peut etre l'un d'entre vous.

Le RdC est fait par le notaire, que vous rémunérerez pour cela, mais conseil: plongez-vous dedans et impliqez vous!

A mon avis, le cout est proportionnel au nombre de lots, pas aux surfaces.

 
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