Ce droit est déjà dans les faits

Initialement posté par rambouillet

vous dites :
OK, mais l'est-il dans des documents dument signés par les 2 parties et en vaez vous un exemplaire ?

Rambouillet et Nefer, merci pour ce point particulier. Je viens de ressortir le contrat de cette Sté.

Il s'avère en effet que " l'accord de passage " est motivé au seul titre du syndicat des copropriétaires de mon immeuble et non pas à l'ensemble de la copropriété des 2 immeubles.

OUI? vous êtes ficelé et dans ce cas, les charges de remise en état en incombe soit à l'utilisateur du panneau (si c'est marqué dans le contrat), soit à la copropriété suivant les règles de répartition prévues au RdC. Même chose pour la redevance qui vient impacter le budget et non les proprios individuellement.

ce point je vais le contrôler des que je serai en possession du cahier des charges, que je n'ai pas sous la main.

NON? fuyez ce type de contrat, la preuve l'état de votre terre plein que vous devez remettre en état

Initialement posté par rambouillet

vous parlez de " syndicat de copropriétaires de mon immeuble",
vous ne nous avez pas dit que vous aviez 2 syndicats....

qui du syndicat des copropriétaires a signé "l'accord de passsage est motivé...."

Les charges sont communes la maintenance des ascenseurs, les frais de ravalement et propreté des entrées, qui sont propres à chacun des immeubles

Notre copropriété est composée de 2 immeubles - un de 10 ét. et l'autre de 12 ét. - reliés entr'eux par les S/Sols de parking; chacun donnant sur une rue différente, avec entrée particulière

Initialement posté par felix1930

comme indiqué ,vérifier bien ce qui est indiqué dans le RDC au niveau répartition des charges.

Les charges ascenseurs sont des charges spéciales ,vous pouvez avoir une répartition de certaines par allée,par bâtiment mais ,en générale, les parties communes liées à la circulation des piètons et des véhicules sont communes; c'est ce qui semble d'ailleurs ressortir du passage ci-dessous.



Si les charges des circulations sont communes toutes les factures concernant ces parties devraient être payées par tous les copropriétaires de même pour la "récupération" de la redevance du panneau pubilicitaire (l'accord pour la convention doit être accepté en AG sans distinction de bâtiment)

Vous indiquez aussi


je confirme que :
- les habitant du Bt A entre par leur rue
- les habitant du Bt B entre par leur rue en passant près du terre-plein
- les utilisateur du parking - ont une seule entrée individuelle coté rue du Bt B

cela veut il "dire" que vous pouvez sortir du parking ou y entrer par l'une ou l'autre rue?

Initialement posté par nefer



rejane: ne mettez pas vos commentaires au milieu du texte ,c'est illisible!


je pense que vous ne comprenez pas;

le syndicat des copropriétaires de la résidence du xx rue bidule...comprend tous les copropriétaires de toute la résidence avec un certain nombre de tantièmes en charges communes générales


ensuite vous avez une clé de répartition "batiment A" qui ne concerne que les copropriétaires du batiment A

idem pour le B


le batiment a et le batiment B peuvent éventuellement être constitués en syndicat secondaire

relisez votre réglement de copropriété

Initialement posté par felix1930

comme demandé par nefer,bien vouloir insérer les citations .....à part de vos réponses....merci

Initialement posté par felix1930



étant donné qu'actuellement il n'y a qu'un syndicat de copropriétaires formé du bâtiment A et du bâtiment B donc un seul syndic et un seul CS je pense que la convention est à établir au nom du syndicat des copropriétaires deXXXXXXX représenté par yyyy syndic.

La redevance est à verser au syndicat par l'intermédiaire du syndic.

La répartition entre A et B est un problème interne qu'il faut,bien entendu,régler avant le nouvel accord même si,légalement, la redevance appartient au syndicat.

A prendre en compte les frais occasionnés par la remise en état du passage.

Attention il s'agit,semble t-il,d'une indemnité pour droit de passage et non pour réparation de dégats suite aux passages de l'entreprise X qui devrait faire l'objet dans la convention :
-d'un article à part pour une somme forfaitaire
-soit d'une facturation pour dommages réels

c'est pour cela qu'un tel droit de passage est souvent source d'em......+ que de rentabilité

Au pire :admettons que vous ayez un "gros" problème avec l'annonceur nécessitant une intervention de l'assurance de la copropriété ou une procédure judiciaire qui va être "partie" pour le syndicat le bât. A ou les 2