Universimmo.com - Busage d'un fossé mitoyen

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Busage d'un fossé mitoyen

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Titwo
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France
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Posté - 18 août 2009 : 18:14:07

Bonsoir,
j'ai parcouru avec grand intéret votre forume et lu un sujet similaire sur le busage d'un fossé évoqué sur le forum en 2008.
Voici mon souci :

Je suis propriétaire d'une habitation avec un terrain bordé par un fossé sur 32 mètres. Depuis 30 ans la municipalité a sensibilisé par courrier les propriétaires riverains qu'ils avaient obligation d'entretenir leurs berges respectives.

En 30 ans le fossé s'est creusé d'environ 2m de profondeur. Ce qui occasionne des descentes de terre et la mise à jour des fondations de la maison située en amont à une distance d'environ 8 mètres.

Dans ces circonstances mon voisin et moi aurions souhaité que des travaux soient effectués en partage avec la municipalité étant donné qu'ils ont un droit/obligation de regard en raison de la police des eaux. Ce fossé n'a de l'eau qu'en cas de pluie et plus particulièrement en hiver (environ 60 cm au maxi).

Actuellement le fossé est à sec depuis plusieurs semaines.

Mon voisin et moi-même sommes propriétaires riverains sur les 32 mètres concernés. Nous avons effectué des demandes à la municipalité mais celles-ci sont restées sans réponse autre qu'un contournement du problème depuis maintenant 3 ans.

Aujourd'hui nous souhaitons buser la partie qui nous concerne dans le but de ne plus avoir de fissures à nos habitations principales ni la mise à nue des fondations coté fossé.
Nous sommes donc prêts à financer et à réaliser la totalité des travaux pour la partie qui nous concerne. Je précise qu'il y aura un avaloir à l'entrée et la sortie sera libre : pas de détournement, pas de retenue et pas de modification de l'implantation du lit.
La hauteur en amont et en aval restera identique à l'actuel positionnement du lit du fossé.

Ce fossé n'est pas cadastré et il n'existe aucun document concernant la propriété de ce fossé par la municipalité et ce depuis la construction du lotissement.

L'entretien a toujours été à la charge des riverains.
J'ai cru comprendre que devant le cout des travaux la municipalité préfairait nous faire signer un document comme quoi nous cedions la partie du fossé pour qu'ils puissent envisager des travaux).
Je n'ai pas confiance et j'ai refusé comme d'autres voisin de signer le plan du géomètre expert.

Merci de votre expertise.

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