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myron
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14 message(s)
Statut: myron est déconnecté

Posté - 18 août 2009 :  21:54:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir, Comment calcule-t-on le délai de réponse pour une demande de permis de construire? Le dépôt a été fait le 10 juillet. La réponse (LR avec A/R ?) doit parvenir à quelle date limite si opposition ? Le 9 août ou le 10 août ? Merci.

myron
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut: myron est déconnecté

 1 Posté - 19 août 2009 :  06:56:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Erreur, le dépôt a été fait le le 10 juin et non pas le 10 juillet...
 
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