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gizmo
Nouveau Membre
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 Posté - 18 août 2009 : 22:40:40
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Bonjour,
Après une soirée de recherche sur internet, toujours pas de réponse à ma question alors je me tourne vers vous:
Il existe une cloture de séparation (muret + grillage) entre le jardin de mon voisin et le mien qui se trouve sur son terrain. Donc celui ci lui appartient. D'après lui le niveau de mon terrain devrait etre identique au sien, or mon terrain est plus haut que le sien et arrive juste en dessous de la crete du muret. A t il raison??
Merci pour vos réponse!!
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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 Posté - 19 août 2009 : 01:18:00
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Bonjour,
Vous cherchez à savoir si un texte oblige un voisin à mettre son terrain au même niveau que le sien ??
Je pense que si c'était le cas, la France serait alors une vaste et monotone plaine :)) |
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pgeod
Contributeur actif
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Posté - 19 août 2009 : 07:43:17
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Ce que votre voisin a du sous-entendre, c'est que le niveau de son terrain est celui du terain naturel avant aménagement et que le niveau du votre a été exhaussé après remblaiement... et que donc vos terres s'appuient sur son mur de clôture.
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Nuage
Nouveau Membre
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3
Posté - 19 août 2009 : 09:25:29
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Normalement, il me semble (mais je ne suis pas une specialiste), qu'il est interdit d'appuyer quoi que ce soit sur un mur qui ne vous appartient pas, ca doit donc inclure les terres en cas de remblaiement.
Par contre, si le voisin a décaissé, et que c'est votre terrain qui est au niveau du terrain naturel, il n'a rien a dire. |
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gizmo
Nouveau Membre
5 message(s)
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4
Posté - 19 août 2009 : 11:01:52
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oui, nous avons réhaussé le niveau du terrain pour l'aplanir et ma terre s'appuie donc contre son mur! Dans ce cas la peut il m'obliger à décaisser (s'achant que les fondations de son muret sont aussi sur mon terrain!!)
merci pour vos infos! |
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gizmo
Nouveau Membre
5 message(s)
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5
Posté - 19 août 2009 : 11:06:52
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petite précision: en fait nous avons seulement étiré le terre pour aplanir le terrain ce qui à réhaussé le niveau de la terre du coté de son muret! |
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 Posté - 19 août 2009 : 11:36:26
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il peut obliger à décaisser -pour atteinte au muret d'une part et pour aggravation de vue d'autre part- et vous pouvez exiger la démolition de l'empiètement.
là , il sera utile d'engager une discussion amicale autour d'un pastis -avec modération  !
si vous arrivez à un accord, formalisez le par écrit et n'hsitez pas à le faire avec l'aide d'un notaire...s'agissant de droits réels immobiliers dans les deux cas. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gizmo
Nouveau Membre
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7
Posté - 19 août 2009 : 11:54:02
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merci pour votre réponse ! mais toute discussion avec lui me semble bien compromise... |
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Posté - 19 août 2009 : 12:02:22
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oui, mais là vous êtes apparemment tous les deux en tort ... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 19 août 2009 : 16:28:30
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Emmanuel, j'ai raté une étape, où est l'empiètement ici ?
(en même temps, il fait chaud, ça rend mon cerf-veau lent). |
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pgeod
Contributeur actif
137 message(s)
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Posté - 19 août 2009 : 16:50:38
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Ce qui constitue l'empiètement chez vous, ce sont les fondations débordantes du muret du voisin, que vous pourrez donc faire arraser jusqu'en limite des deux propriétés.
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Édité par - pgeod le 19 août 2009 16:51:45 |
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