| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jerome75
Nouveau Membre
13 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 21 août 2009 : 05:28:51
|
Bonjour,
Le terrain à coté de ma maison vient d'etre vendu et un pc a été accepté pour 2 maison R+1 avec toutes les ouvertures principales donnant sur mon jardin, y a t il possibilité de déposer un recours et ce meme si le pc est conforme au règlement?
Si oui comment?
Merci!
|
|
|
|
1
 Posté - 21 août 2009 : 08:37:42
|
votre problème est civil, pas administratif.
il faut mesurer d'une part si des vues irrégulières par rapport aux règles civiles sont créées : à quelle distance de la limite de propriété seront situées ces fenêtres ?
vous pourrez aussi, le cas échéant, engager une action pour gêne excessive de voisinage, voie distincte de la précédente, mais qui aboutit rarement...
|
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
jerome75
Nouveau Membre
13 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 21 août 2009 : 09:55:40
|
Merci de votre réponse, j'ai écrit un courrier à la mairie pour avoir les plans du pc, les règles civiles ont elles un rapport avec le règlement plu ou est ce une chose différente?
Pouvez vous m'indiquer la marche Ă suivre pour faire un recours pour gene excessive de voisinage? |
|
|
|
3
Posté - 21 août 2009 : 10:22:29
|
|
|
|
|
jerome75
Nouveau Membre
13 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 21 août 2009 : 12:22:49
|
J'ai téléphoné à la mairie qui m'a demandé d'écrire un courrier au maire si je voulais consulter le dossier, ceci est fait, il m'a semblé voir 4,64 m2 sur les plans du constructeur qui est venu me les présenter, mais j'attends confirmation par le courrier de la mairie.
En plus du vis à vis, le point qui me gène est l'abattage de quasiment tous les arbres sur le terrain, la construction commence le 15 septembre et l'abattage est donc imminent, meme en faisant recours, il sera trop tard, quel moyen pourrai-je avoir pour aller très vite?
Merci en tous cas de vos conseils et de votre réactivité! |
|
|
|
5
Posté - 21 août 2009 : 12:57:20
|
inutile de faire le courrier : vous allez en mairie et demandez à consulter le PC : si on vous le refuse, vous faites signer un papier confirmant ce reçu de communication.
pour les arbres, s'ils ne sont pas protégés et/ou qu'aucune règle ne prévoit leur maintien dans le POS, il n'y a rien à espérer. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 21 août 2009 12:59:34 |
|
|
|
jerome75
Nouveau Membre
13 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 21 août 2009 : 14:12:25
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
