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Jeanlig
Contributeur débutant
57 message(s)
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 Posté - 21 août 2009 : 22:50:59
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Bonjour,
J'ai visité un logement par l'intermédiaire d'une AI. Puis suite à la petite annonce d'un particulier je suis tombé sur le même logement !
(Mais je ne sais pas encore si je vais le choisir car j'en visite d'autres.)
Ma question : si je signe un compromis directement avec le vendeur, qu'en est-il de l'AI ?
L'AI peut-elle se retourner contre moi pour avoir sa commission ? ( pour ce logement-la, je n'ai pas signé de bon de visite) , et même avec un bon de visite, qu'en serait-il ?
Cordialement
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Jeanlig
Contributeur débutant
57 message(s)
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1
Posté - 22 août 2009 : 11:46:20
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Merci pour votre réponse.
Cela voudrait dire que les mandats de vente ont des clauses pour que le vendeur ne "court-circuite" pas l'AI s'il vend directement à une personne déjà présentée par l'AI ?
Je crains quand même que ce ne soit pas si tranché pour que l'acquereur n'ait pas de souci.
Mais c'est peut-être une crainte sans fondement, car je ne suis pas spécialiste et vous êtes très connaisseur comme plusieurs personnes de ce forum.
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
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 2
 Posté - 22 août 2009 : 12:43:14
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Le Code civil peut trouver Ă s'appliquer dans les relations agence / visiteur :
Cass. ass. plén., 9 mai 2008, époux X / sté immobilier service.
Dans ce cas le visiteur y était allé un peu fort, il avait donné une fausse identité à l'agence.
Il s'agit d'un revirement récent de jurisprudence, qui trouvera probablement à s'appliquer dans d'autres cas. |
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
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3
Posté - 22 août 2009 : 16:09:44
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Faux, et c'est bien l'intérêt de cet arrêt de démontrer que le Code civil prend le relais, quand la loi Hoguet ne trouve pas à s'appliquer.
D'ailleurs on est bien dans un cas où l'AI a attaqué l'acquéreur et a gagné, ce qui d'après vous n'est pas possible :
"quand un AI se fait doubler il ne peut attaquer que le vendeur et seulement lui. "
Dure réalité. |
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4
Posté - 22 août 2009 : 17:14:03
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
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5
Posté - 23 août 2009 : 05:18:11
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"quand un AI se fait doubler il ne peut attaquer que le vendeur et seulement lui. "
maintenant vous ajoutez "en dehors de cette circonstance"...
Vous progressez indéniablement. |
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
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6
Posté - 23 août 2009 : 12:26:49
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citation: Initialement posté par LeNabot
J'explique une dernière fois
Pourquoi une dernière ? On s'amuse bien. |
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