Universimmo.com - Indemnisation malfaçon

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Indemnisation malfaçon

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NAT
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Posté - 26 août 2009 : 21:45:02

Bonjour

Je souhaiterais connaître votre avis sur le cas suivant :

En cas de malfaçon (d'ordre décennal), et si l'assurance DO propose une réparation douteuse parce que la solution pourrait être trop chère (par exemple détruire et reconstruire), existe-t-il une limite d'indemnisation ?
Si oui, peut-on obtenir le complément de remboursement par un tribunal auprès de la société de contruction?
Quels sont en moyenne le coût, les délais et les contraintes de ce type de procès ? Est-on remboursé si on gagne ?

D'autre part, s'il faut faire des modifications importantes nécessitant un permis, la réparation est-elle toujours possible? (blocage possible par les contraintes d'urbanisme ?)

D'avance merci pour vos réponses

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