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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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zab76
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 09 juin 2009 : 13:38:12
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Bonjour à tous,
j'ai signé un sous seing pour l'achat d'une maison le 06 mai dernier, les dossiers de demande de prêt sont déposés, pour l'instant tout se passe bien.
Par contre, en discutant avec des amis, j'ai appris qu'on pouvait éventuellement déduire des frais de notaire le prix de la cuisine intégrée et de la piscine.
Déjà , est ce vrai ?
Si oui, comment faire ?
Les montants sont définis par quels moyens ? présentation de factures ?
Le propriétaire actuel a construit la piscine, il doit en connaitre le coût, par contre la cuisine a été installé par la propriétaire précédente, il est plus difficile de l'estimer.
Dernier point, ne sachant pas cela à la signature du compromis, le montant des frais de notaire est donc inscrit sur le sous seing.
Si une réduction est possible, peut on modifier ce montant au moment de la signature de l'acte définitif ? à quel moment prévient on le notaire qu'on voudrait bénéficier de cette réduction ?
Voilà , ça fait beaucoup de questions !!
Merci de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
Statut:
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1
Posté - 09 juin 2009 : 18:08:03
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j'ai appris qu'on pouvait éventuellement déduire des frais de notaire le prix de la cuisine intégrée et de la piscine.
Seuls les "meubles" peuvent être évalués séparément afin de ne pas être soumis à l'impôt de mutation.
La cuisine "intégré" dans la maison est un "immeuble par destination" auquel cas il ne peut bénéficier de cette mesure.
Et encore moins la piscine ! |
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Gilles28
Nouveau Membre
13 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 27 août 2009 : 18:46:09
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Bjr vous pouvez déduire pour la cuisine équipée c'est vrai pas pour la piscine qui est une construction. Je précise que j'ai tjs procèder de cette façon ayant eu 3 maisons avec piscine en dure et cuisine équipée. |
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