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corinol
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 Posté - 31 août 2009 : 10:29:58
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Bonjour,
J'ai déposé un modificatif de PC à la mairie (1200 Ha.) mardi dernier et ils ne m'ont toujours pas remis de récépissé.
Est-ce normal ?
Je pensais que la remise en mains propres serait plus rapide qu'en recommandé.
Ayant eu plusieurs litiges avec eux, je crains qu'ils ne veulent nous faire perdre du temps.
En fait, pour compléter ce post, ns avions demandé une ouverture sur un chemin communal qui avait été accordée en 2003, mais comme nous n'avons pas fait les travaux dans les temps nous devons redéposer (ce qui me semble exagéré pour une simple ouverture secondaire).
La DDE nous a demandé de reprendre le même numéro de modificatif qu'en 2003, même si le Pc est caduc et de redéposer un modificatif, alors que la mairie voulais que l'on dépose une autorisation préalable.
Mon voisin étant opposé à cette ouverture, car il se croit le seigneur des lieux et sa femme étant au conseil municipal, nous pensons que l'ouverture va être refusée : la mairie a-t-elle le droit de refuser l'ouverture ?
Si malgré un refus, nous faisons qd même les travaux, que risquons nous ?
(pour l'instant il n'y a pas de portail, ns pensons juste modifier le grillage pour pouvoir entrer).
Merci à vous
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corinol
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 Posté - 31 août 2009 : 10:57:05
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Petite précision, j'entends par récépissé le document que la mairie donne contre réception de la demande : ça s'appelle peut-être décharge ... |
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Posté - 31 août 2009 : 13:04:41
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faites un envoi en LRAR, ce sera plus sur. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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corinol
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Posté - 31 août 2009 : 19:37:56
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oui, en effet, je crois que c'est ce qu'il y a de mieux à faire.
Merci.
Et pour le reste ? |
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corinol
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 Posté - 01 sept. 2009 : 10:30:58
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Bonjour,
J'ai eu la secrétaire de mairie ce matin qui m'affirme qu'elle dispose d'un délai d'un mois pour me donner le récépissé (preuve de dépôt).
Est-ce vrai ?
D'autre part, concernant mon post où je vous demande ce que l'on risque si on effectue les travaux sans autorisation, c'est simplement parce que je trouve qu'il faut dépenser beaucoup d'énergie en se battant contre le Maire et les voisins et que parfois, mieux vaut payer une amende et avoir la PAIX !
Cela fait huit ans que nos voisins nous harcèlent, la gendarmerie ne peut rien faire. Ils peuvent donc agir en toute impunité : crier sur nos enfants, nous insulter, faire de la délation en mairie et DDE; c'est à dire ne pas respecter l'être humain et nous, si nous ne respectons pas le code de l'urbanisme, on nous prend pour des voyous !
Voilà , c'était mon coup de gueule du matin .
Cependant, bonne journée quand même à tous. |
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Posté - 01 sept. 2009 : 10:45:28
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le risque, c'est l'obligation de remise en état...
et la commune n'a pas un mois pour délivrer le récépissé mais un mois pour indiquer les délais d'instruction et pièces manquantes, ce qui est différent. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 01 sept. 2009 : 10:46:51
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La secrétaire de mairie a tort |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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corinol
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Posté - 01 sept. 2009 : 12:34:15
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Cette preuve de dépôt s'appelle bien décharge ?
De toute façon, je lui ai dit que ce n'était pas la peine qu'elle me fournisse le document car je lui enverrai par recommandé. Elle m'a affirmé que ça partait au courrier aujourd'hui.
Si le risque n'est qu'une remise en état, alors je n'ai plus à m'inquiéter.
De toute façon, je ferai la demande dans les règles.
Maintenant, je dois m'occuper de nos haies de sapins bleus qui ont plus de 35 ans et que la mairie veut nous faire descendre à 2 mètres, c'est à dire qu'il ne restera que le tronc.
Grâce à vos conseils et diverses contributions sur le forum, j'ai pu prouver au maire que ce n'était pas à la demande de France Télécom qu'on nous demandait d'élaguer.
Maintenant il invoque des raisons de sécurité. Je lui ai fait gentiment remarquer qu'au milieu de la cour de l'école, il y a un marronnier de plus de cinquante ans et que des centaines de gamins jouent en dessous tous les jours.
De plus, au bout du village, il y a un quartier résidentiel boisé : chaque habitant est dans l'illégalité.
Nos arbres sont en bonne santé, il va falloir faire passer un expert pour dater les arbres et prouver qu'ils sont sains, afin de faire jouer la prescription trentenaire.
Malgré cela, il nous menace de faire passer une entreprise pour les couper et nous envoyer la facture ...
Vive la campagne !!! |
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Posté - 01 sept. 2009 : 12:39:06
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et vivent les roitelets.
il n'a évidemment pas le droit de rentrer chez vous sans l'accord d'un juge. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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corinol
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Posté - 02 sept. 2009 : 12:10:13
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Bonjour,
Je suis obligée de vous mettre encore à contribution.*
Comme par enchantement, ce matin j'ai reçu la preuve de dépôt dans ma boîte...
Mais....je constate que le numéro de dépôt n'est pas celui que j'ai indiqué.
J'explique :
le modificatif portant sur l'ouverture date du 13/11/2003 sous le numéro pcxxxxxxxlxxxxx-2.
Le DDE m'a conseillé de redéposer sous le même numéro pour prolonger la validité et que j'aurais l'autorisation sous un mois.
Sur la preuve de dépôt, j'ai le numéro pcxxxxxxxlxxxxx-3.
Est normal ?
J'ai l'impression d'être repartie sur un nouveau modificatif et dans ce cas il n'a plus lieu de le déposer puisque la procédure normale serait de faire une déclaration préalable.
Je m'y perds. |
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Posté - 02 sept. 2009 : 12:12:37
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oui : le dernier chiffre indique un nouveau modif... ce uqi est bien le cas. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 02 sept. 2009 : 12:43:39
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Pour prolonger la validité, il faut bien conserver le même numéro ?
La DDE avait elle raison de nous faire redéposer sous le même numéro vu la date initiale ?
Merci à vous
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Édité par - corinol le 02 sept. 2009 12:47:05 |
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Posté - 02 sept. 2009 : 13:37:47
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c'est le même numéro avec un indice particulier... : voir articles A423-1 à A423-4 du code de l'urbanisme sur légifrance.
c'est la procédure normale pour la numérotation des modificatifs.
la DDE a t elle raison ou pas ? tout dépend de l'éventuelle caducité du PC lui même... |
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cordialement
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Édité par - Emmanuel Wormser le 02 sept. 2009 13:39:44 |
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Posté - 02 sept. 2009 : 14:13:15
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Tout ça ne me dit pas si je dois redéposer avec le même numéro du dernier modificatif afin d'en prolonger la validité .....
Le permis initial date de décembre 2000, donc il est caduc. |
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Posté - 02 sept. 2009 : 14:39:42
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non, le PCI n'est pas caduc si les travaux n'ont pas été interrompusd plus d'un an d'affilée.
Vous devez indiquer le numéro du dernier PC obtenu et la commune donnera un nouveau numéro -dernier indice incrémenté- à cette nouvelle autorisation modificative... Dans tous les cas, c'est le Permis de construire (initial) qui reste d'actualité en étant peu à peu modifié. |
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Posté - 02 sept. 2009 : 15:10:32
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La mairie m'a envoyé il y a quelques temps un courrier stipulant que le PC était caduc. Bref, ce n'est pas grave.
Maintenant, je crois avoir compris...
Donc, pas besoin de rappeler la mairie, tout va bien.
Suite au prochain épisode.
Merci pour vos explications. |
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Posté - 02 sept. 2009 : 17:52:56
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sur quoi la mairie s'est elle fondée pour indiquer que le PC était caduc ? |
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Emmanuel Wormser
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Posté - 02 sept. 2009 : 18:51:37
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Je ne le sais pas et je ne leur ai pas demandé.
Cependant, le récépissé stipule modificatif sur PC en cours de validité. |
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Posté - 02 sept. 2009 : 19:10:12
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si il a été accepté, ne cherchez pas trop et attendez l'accord... |
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Posté - 02 sept. 2009 : 19:21:12
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oui, wait and see.
merci à vous |
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corinol
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Posté - 02 nov. 2009 : 21:28:50
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Bonsoir,
J'ai enfin quelques nouvelles.
Alors que je croyais le permis accepté, car cela faisait 2 mois qu'il avait été déposé, la Mairie a déposé un courrier dans notre boîte.
Celle-ci nous demande de lui fournir un plan d'accès avec décrochement signé par nos soins. Je suis surprise puisqu'en 2003, le permis avait été accepté sans ce décrochement.
De plus, il s'agit d'un chemin communal en sens interdit sauf riverains. Et l'autre riverain est mon voisin qui ne veut pas de ce portail...
Enfin, je ne suis pas si surprise que cela, je m'attendais à ce que la mairie nous mette des bâtons dans les roues.
Mais ma question est ; : la Mairie peut-elle exiger, au bout de 2 mois, que l'on réalise un décroché sachant qui ne l'était pas la première fois et qu'il s'agit d'un chemin communal en sens interdit sauf riverains
Enfin, je viens d'entendre de la part de notre autre voisin (avec qui on s'entend) , que les beaux_parents ( ex agriculteurs qui possédent tous les terrains autour de nous) de notre voisin récalcitrant, ont demandé à un géomètre de borner un terrain mitoyen à leur maison en lui demandant de borner large et ainsi le mur du voisin serait sur le terrain (champ en passe de devenir terrain constructible..) de ces messieurs, dames. J'ai halluciné en apprenant cela, et cela prouve bien que la mairie et cette bande d'agriculteurs forment une vraie vendetta.
Ils ont porté plainte pour insultes contre ce voisin et utilisent les mêmes techniques d'intimidation qu'ils ont eu envers nous à notre arrivée.
Nous somme dans de beaux draps...
Je ne sais pas ce que l'on peut faire contre ce genre de clan, mais je sais que le maximum sera fait pour que l'on obtienne pas cette nouvelle autorisation. |
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