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AVmarg
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 Posté - 22 sept. 2009 : 00:10:42
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Bonjour,
Je ne retrouve plus mon sujet ni mon pseudo de il ya 3 mois, je me permets d'en créer un nouveau.
L'acceptation du permis date du 16 février 2009 en zone artisanale pour 300 m² d'activité et 100 m² d'habitation. Dans l'arrêté acordant le PC on nous a fixé une double taxe pour PRE du fait qu'il y a 2 bâtiments séparés de corps sur une même unité cadastrale. A l'époque (il y a 3 mois) vous nous avez conseillé de contester chose que nous avons faite. Mais à ce jour nous n'avons pas de réponse.
Aujourd'hui je suis tombé sur un document qui renvoi à une réponse ministérielle à ce sujet:
http://questions.assemblee-national...-30973QE.htm
Pourriez-vous nous confirmer le bien fondé de notre contestation au vue de ce qu'il est dit dans cette réponse ministérielle?
Merci
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Posté - 22 sept. 2009 : 07:22:04
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citation: Je ne retrouve plus mon sujet ni mon pseudo de il ya 3 mois, je me permets d'en créer un nouveau. Prenez connnaissance du bandeau tricolore situé en haut de votre écran et essayez de conserver votre ancien pseudo lors de votre enregistrement sur le nouveau site d'UI
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 Posté - 22 sept. 2009 : 08:05:43
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j'avais du vous indiquer de rechercher la délibération fixant les règles de perception de la PRE.
l'avez vous fait ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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AVmarg
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Posté - 22 sept. 2009 : 13:47:33
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oui, la mairie a répondu à coté, car elle ne m'a envoyé que la délibération de 2002 qui fixe la taxe en euro où il n'est fait mention de rien d'autre que le montant transformé en euro à la place des francs. J'ai adressé notre dossier au service juridique de notre assurance décennale qui va s'en occuper. Mais je suis tombé sur un article qui parle de la PRE où il est fait mention de cette réponse ministérielle.
Savez-vous si je peux saisir la CADA tant que le dossier est suivi par notre assurance? |
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Posté - 22 sept. 2009 : 14:27:27
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pour saisir la CADA, il faut avoir d'abord demandé un document précis et avoir attendu un mois. Est-ce le cas ?
vous pouvez bien sur saisir la CADA en parallèle de l'action de votre assurance, mais, par simple courtoisie, avertissez les. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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AVmarg
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Posté - 22 sept. 2009 : 19:20:36
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oui, c'est le cas. le recommandé date du 15 juillet et est resté sans réponse. quand je leur pose la question par téléphone, on me répond qu'ils n'ont fait qu'appliquer la loi et que le règlement est consultable en mairie. comme c'est à 100 km de chez nous, .. on ira seulement la semaine prochaine seulement pour le début des travaux. j'attends peut-être de lire le règlement avant de continuer les démarches. |
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Posté - 22 sept. 2009 : 19:59:58
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ça me semble sage. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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AVmarg
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Posté - 27 sept. 2009 : 21:47:03
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c'est bon, ils nous l'ont donné hier de bonne volonté, .. mais on nous l'a donné dans le but de le signer, car il fallait qu'il soit signé depuis l'obtention du permis.
Donc je cite les passages qui éventuellement peuvent être d'intérêt à notre souci:
art.6 modalités générales établissement du branchement
Le service d'assainissement fixe le nombre de branchement à installer par immeuble à raccorder et détermine en accord avec le propriétaire de la construction, les conditions techniques de ce branchement au vu de la demande.
art.10 modalités particulières de réalisation des branchements
11b constructions individuelles postérieures à la réalisation du réseau
Le propriétaire, lors de sa demande de permis de construire, devra produire en même temps la demande prévue à l'article 10.
art.14 participation financière ...
Le mois retenu pour la révision de la révision de la redevance de participation sera le mois de délivrance du permis de construire.
art.15 mode de calcul de participation
Il faut comprendre par logement, une construction à usage d'habitation telle que définie par le code de la construction et de l'habitation.
La participation concernée à l'art.14 est applicable dans son entier à toutes constructions individuelles reliées directement au réseau d'assainissement par un regard de branchement.
art.18 redevance d'assainissement
En application: décret 67-945 du 24/10/67, art L33 du code de santé publique ... le propriétaire est astreint au paiement d'une redevance d'assainissement à compter de la mise en service de l'égout par le service assainissement qu'il soit en raccord ou non.
c'est tout. à la fin il y a une convention à signer " demande le branchement au réseau d'eaux usées".
petit rappel: le regard (il y en a un seul) a été crée par le lotisseur il y 3 ans, on n'était pas encore propriétaire. Au moment du permis on n'a rien demandé, pas de formulaire complété pour demander le branchement comme il est dit à l'art.11b du règlement.
dans l'accord de permis de construire il est indiqué:
"Considérant que le projet comporte 2 raccordements (Bâtiment A et Bâtiment B).. Le présent projet donne lieu au versement de la participation d'un montant de 6092.00).
Qu'en pensez-vous de tout ça? J'avoue que j'ai du mal à me situer surtout par rapport au mot "logement " prévu par le CCH, car il ne s'agit pas de logement mais d'artisanat avec logement affecté à l'artisanat.
Merci
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Posté - 28 sept. 2009 : 08:00:18
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avez vous recopié l'intégralité de l'article 14 ?
si oui, l'article 15 inclut un mot "directement" qui me semble clair...
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cordialement
Emmanuel Wormser
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AVmarg
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Posté - 28 sept. 2009 : 10:07:49
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non, l'art.14 est plus long:
premier paragraphe parle que toute construction doit être raccordé pour tenir compte des économies réalisé en évitant une fosse ce qui demande une participation de maximum de 80% de fourniture et pose d'une telle installation.
Le montant de cette participation est fixé par l'assemblée délibérante, susceptible d'être revalorisé par référence à l'index T.P. 10-2
Le versement de cette redevance sera effectué en deux fois: 1er lors de la délivrance du PC, 2me un an après. |
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AVmarg
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Posté - 28 sept. 2009 : 10:11:38
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le mot "directement" pour moi ça veut dire le tuyau qui va directement au regard déjà existant, ce qui n'est pas le cas du deuxième bâtiment pour nous qui sera relié au tuyau du premier bâtiment ver le milieu du terrain.. Donc, il n'y a qu'un seul raccordement. Ai-je raison? |
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Posté - 28 sept. 2009 : 10:30:54
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c'est bien ma lecture mais c'est bien sûr contestable... puisque votre économie porte aussi sur le deuxième batiment. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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AVmarg
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Posté - 28 sept. 2009 : 12:28:28
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certes notre économie porte aussi sur le deuxième bâtiment, mais on aurait raccordé les 2 bâtiments à la même fosse ....
maintenant, est-il judicieux de rentrer en contestation qui donnera peut-ĂŞtre lieu Ă une contestation de leur part .. que feriez-vous Ă notre place?
est-ce qu'on peut leur proposer de faire un branchement séparé pour le deuxième bâtiment, de point de vu logistique ça nous arrangerait. |
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Posté - 28 sept. 2009 : 13:56:16
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oui, vous pouvez proposer, mais vous aurez alors, en plus, des frais de raccordements... car la PRE ne couvre pas les frais de raccordement eux mĂŞmes.
et surtout surtout, je ne suis pas Ă votre place  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 28 sept. 2009 13:58:16 |
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AVmarg
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Posté - 28 sept. 2009 : 14:55:06
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Entièrement d'accord
Merci pour vos conseils. Je vous donnerai des nouvelles quand j'en aurai. |
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AVmarg
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Posté - 22 janv. 2010 : 14:43:45
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Bonjour,
Nous sommes en attente de réponse pour la PRE (après réception du règlement d'assainissement), nous pensons contester au moment de la réception de l'avis de perception afférant à la PRE.
Nous avons un nouveau problème: le sol s'est avéré très argileux notamment sur la partie du bâtiment où nous avons prévu un vide sanitaire. Deux solutions se sont présentés à nous: des pieux ou creuser pour faire un sous-sol. L'argile s'arrêt à 1,90 environ. Mais à partir de 1,90 nous avons eu des poches de plâtre, donc nous avons creusé jusqu'à 2,60m.
Le maire est passé devant et a vu le trou. Suite à quoi nous avons reçu un recommandé qui nous dit "Avant de continuer les travaux, veuillez vous mettre en conformité".
Nous avons pris rdv avec le maire qui dit que nous ne pouvons pas demander un modificatif au permis initial. mais il nous invite Ă le faire, il verra avec la dde si l'argument de la terre argileuse convient.
Le recommandé est-il un ordre d'arrêter les travaux? Devons-nous nous arrêter sous peine d'annulation de permis ou d'amende?
Avons nous des chances d'obtenir un permis modificatif? Pendant la durée d'instruction du permis modificatif, pouvons-nous continuer les travaux, du moins sur la deuxième maison qui ne subit aucune modification par rapport au permis obtenu (je rappelle que le projet comporte deux maisons).
merci pour vos conseils |
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Posté - 22 janv. 2010 : 16:15:31
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les modalités de réalisation de l'ouvrage ne suffisent pas à dire que votre construction ne respectera pas le PC.
avant d'envisager un PCM, le PC tel qu'il a é"té accordé sera-t-il respecté, en remplissant le trou par exemple ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 22 janv. 2010 16:16:14 |
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Posté - 22 janv. 2010 : 16:23:26
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
les modalités de réalisation de l'ouvrage ne suffisent pas à dire que votre construction ne respectera pas le PC.
L'argument du maire Ă ce sujet est tout simplement :   
Soit il est projeté dans ce trou de créer un volume bati (une cave), et dans ce cas il faut obtenir un PCM, soit il est projeté de le remblayer (même en laissant un vide sanitaire) et dans ce cas les travaux peuvent continuer quoi qu'en dise le maire.
citation:
avant d'envisager un PCM, le PC tel qu'il a é"té accordé sera-t-il respecté, en remplissant le trou par exemple ?
Et MA question est : pourquoi un PCM ne semble pas accordable ?
Surtout que s'il s'agit d'un trou pour trouver le bon sol, la partie qui sera construite dans ce trou sera enterrée, et donc sera une cave, et donc pas de la SHON, et donc n'aura aucune influence sur un quelconque problème de surdensité.
Bref, des zones d'ombres... |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 22 janv. 2010 16:24:34 |
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AVmarg
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Posté - 22 janv. 2010 : 16:32:32
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effectivement, on peut couler les fondations, monter des murs de soubassement de 2,60 m et remplir le trou pour respecter le PC.
mais le coût des travaux de soubassement étant assez important nous avons voulu profiter de cet espace et donc faire un sous-sol. y avons-nous le droit? |
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Posté - 22 janv. 2010 : 16:44:46
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AVmarg
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Posté - 22 janv. 2010 : 16:51:06
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citation: pourquoi un PCM ne semble pas accordable ?
il dit que l'argument que le bon sol n'est qu'à presque 3 mètres, n'est pas un argument valide pour justifier le pourquoi de l'éloignement du PC accordé. j'ignore si c'est un bon argument.
Maintenant, je pensais qu'il veut juste avoir des explications sur le pourquoi d'un trou à 3m, c'est pourquoi on est allé voir le maire mercredi. mais l'adjoint est passé ce matin et a demandé au chef de chantier : "les travaux continuent?" Et ça nous inquiètent un peu. Je me demande s'ils sont en droit d'arrêter les travaux. et je me demande si la LRAR n'est déjà un ordre d'arrêt de travaux.
merci pour votre contribution. |
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