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corinol
Contributeur actif
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121
 Posté - 27 mai 2010 : 11:10:00
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Bonjour Emmanuel,
J'ai reçu un premier envoi du TA en RAR (requête+ conclusions) et un second en lettre simple ( nouvelles conclusions -tampon 10/02- + copie du lettre au maire+copie des récépissés -tampon 4/03) quelques jours plus tard (je ne me rappelle plus la date exacte).
Dans le second envoi lettre simple, il y a la copie des récépissés des RAR envoyés à nous et à la mairie. Il semblerait que nos voisins n'aient pas envoyé ces récépissés au TA dans les délais, puisque pour le premier envoi le tampon du greffe est au 10/02/2010 et pour le second, le tampon du greffe est au 10 février et 4 mars. |
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 Posté - 27 mai 2010 : 12:55:14
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oubliez ça pour l'instant : du moment que l'envoi des pièces a été fait avant l'audience, c'est bon.
restez bien sur l'irrecevabilité dû à l'absence de notification au sens du R600-1 du recours. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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corinol
Contributeur actif
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123
Posté - 16 juil. 2010 : 14:22:18
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Bonjour,
Une bonne nouvelle pour clore ce post : nos voisins ont été déboutés. Le Président a déclaré la requête irrecevable et ne comportant aucun moyen... ne satisfaisant pas à l'article R.411-1 du code de justice administrative.
Voilà ! Tout ça pour ça et des frais d'avocat pour la mairie que les contribuables devront payer alors que le Maire refuse de prendre en charge un supplément de frais de transport pour envoyer les enfants à la piscine. Et qui continue à discuter et rire avec ces gens. Mascarade ! Mais enfin, on ne refait pas le monde.
En tout cas, merci pour votre aide en espérant à ne pas revenir vous solliciter. Espérons que nos voisins, maintenant qu'ils ont vu qu'ils n'étaient pas les rois, vont se compter en personnes civilisées et accepter que leur territoire s'arrête à leur PORTAIL ! Et, nous fichent la paix.
Salutations à tous.
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124
Posté - 16 juil. 2010 : 14:35:53
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parfait.
le TA aurait pu ajouter le R411-7 du CJA, mais bon... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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