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jpc007
Nouveau Membre

32 message(s)
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Posté - 02 sept. 2009 : 19:10:47

bonsoir,

mon fils a construit une maison dans un petit lotissement de 6 colotis.
Le cahier des charges prévoyait que la clôture entre deux terrains devait être faite en grillage vert de 1 m 50 de hauteur

Il y a environ 6 mois un voisin de mon fils lui a demandé l'autorisation (oralement) de pouvoir couler une semelle béton sur la limite séparative. Mon fils à accepté car il pensait, à l'époque, que cette semelle servirait à fixer des poteaux destinés à supporter le grillage

Or il y a environ deux mois des maçons sont venus ériger un mur en blocs de béton de 1,75 de hauteur. Pour ce faire, ils ont arrachés deux bornes qui ont été retrouvées sur un tas de gravats (??)

Dans un premier temps, mon fils a contacté le service des hypothèques qui l'a renvoyé vers les services du cadastre. Ceux ci ont répondu que l'arrachage des bornes relevait d'un problème de voisinage.

il me semblait que cela relevait du pénal et non du civil (?)

Peu après le voisin a fait crépir son côté de mur et a laissé l'autre en l'état. Mon fils l'a donc contacté en lui demandant de crépir le mur de son côté ce que le voisin refuse car il "pense" que le mur est chez lui. Il ajoute qu'il a construit un mur car l'ADSL ayant était dissoute il n'a plus à respecter le cahier des charges. En ce qui concerne le PLU de la comune je n'ai rien trouvé concernant les clôtures (j'ai peut être mal cherché)

mes questions sont les suivantes :

quelle est la procédure à suivre pour faire remettre les bornes et quels "services" prévenir.

mon fils peut il exiger du voisin qu'il crépisse le mur de son côté s'il s'avère qu'une partie du mur est chez lui ??.

peut il refuser la mitoyenneté du mur ??

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 02 sept. 2009 : 19:25:30

vérifiez si le type de cloture autorisée est prévu par le cahier des charges ou par le règlement du lotissement. si c'est le cahier des charges, votre fils a 30 ans pour faire détruire la cloture...

la dissolution de l'ASL n'a aucun impact...

s'il s'avère par ailleurs que la cloture a été contruite chez lui, il peut la faire démolir pour empiètement.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 02 sept. 2009 : 21:09:22

et hélas......oter de bornes......n'est plus autant répréhensible.......qu'avant.......mais à lui de prouver maintenant que le mur est chez lui....

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

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