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sk8ter920
Nouveau Membre
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 Posté - 03 sept. 2009 : 20:46:59
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Bonsoir,
Sur le registre du bureau des hypothèques, ma mère possède 50%, mon frère et moi 25% chacun (c'est la part d'héritage de mon père à l'époque de son décés) d'un bien loué à une entreprise depuis 1990.
Afin de minimiser les droits de succession je pense à créer une sci, Dont ma mère serait minoritaire mais disposerait de la jouissance des loyers.
Nous souhaiterions en profiter pour diminuer la tranche d'imposition de ma mère afin de pouvoir redistribuer une petite partie des loyers à mon frère et a moi.
1) Quel repartition des parts sera la plus appropriée.
2) Dans ce cas, comment se présentera la répartition des impots sur les revenus des loyers percue par la sci ?
Cordialement
Merci d'avance
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 04 sept. 2009 : 07:13:07
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Bonjour,
Ton frère et toi disposez de 25 et 25 % de la nu propriété ou de la pleine propriété ( nue propriété + usufruit ) ?
Est-ce que tu sais ce qu'est une SCI ? ( 2 types IR ou IS )
Tu penses que la SCI va baisser ton imposition ?
Cela permettra une répartition différentes des parts suivant accord entre vous et aussi d'envisager des droits de succession réduits via un démembrement mais il
faut nous donner plus d'informations car ta question est trop vague.
Au niveau imposition , les revenus sont fonction des parts détenues ( SCI IR ou IS )
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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gregor
Contributeur actif
497 message(s)
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Posté - 04 sept. 2009 : 12:18:17
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Un passage chez votre notaire est indispensable afin de procéder à l'abandon d'une partie du droit d'usufruit qui est sans doute attribué actuellement à votre mère.
La répartition des parts dans la sci dépendra aussi de la part d'héritage qu'elle voudra bien vous céder. |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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3
 Posté - 04 sept. 2009 : 16:50:13
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La succession date depuis un certain temps???? si non il aurait été plus judicieux de procéder à une donation partage à ce moment là ? Mais c'est toujours possible car votre mère dispose en "propre" de 50% en pleine propriété du bien plus, peut être????(voir la date du decès et la déclaration de succession) l'usufruit de la part de votre père dont vous êtes Nu-Propriétaire avec votre frère.
Vous parlez de minimiser les droits de succession, je suppose c'est se placer lors du décès de votre maman....Cela dépend de la valeur du bien concerné. En effet la valeur du bien est évaluée dans sa globalité, mais 50% sont déjà transmis lors de la succession de votre père. Sur la partie restante (50% en pleine propriété) chacun des héritiers bénéficie des abattements en ligne directe.
Alors voyez la valeur du bien en premier lieu. |
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sk8ter920
Nouveau Membre
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4
Posté - 10 sept. 2009 : 08:45:40
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Bonjour Ă tous!
Le choix d'imposition de la SCI se portera sur IR
La succession a été faite il y a 20 ans
Le but est de faire la transmition dans les meilleures conditions avec notre mère.
Le bien est estimé aux environs de 600 000 Euros.
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sk8ter920
Nouveau Membre
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Posté - 11 sept. 2009 : 18:52:13
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Suite du message précedent...
Bonsoir Ă tous,
Autre infos complémentaires, ma mère dispose de l'usufruit sur les loyers.
Donc mon frère et moi la nu-propriété.
Quel est le meilleur montage pour mieux faire la transmition,
payer le moins d'impots?
Le scénario idéal faire tomber la tranche d'imposition de ma mère afin de répartir les ressources du loyer aux deux frères d'un montant minimum durant son vivant.
Si quelqu'un a déjà connu une situation similaire peut-il m'éclairer svp?
Merci pour vos commentaires.
Cordialement
sk8ter920
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 11 sept. 2009 : 19:09:15
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Votre mère perçoit la totalité des loyers... c'est à dire sur sa part (50% en toute propriété) et en tant qu'usufruitière sur la part de votre père décédé (s'il s'agissait d'un bien de communauté).
Vous voulez encaisser (votre frère et vous même) la totalité des loyers???? ou partiellement (par exemple (50%)? |
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sk8ter920
Nouveau Membre
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Posté - 14 sept. 2009 : 15:40:11
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Bonjour,
Merci ABCT pour votre intervention, les loyers que mon frère et moi souhaiterions percevoir serait partielle avec une répartirion 20% pour chaque frère et 60% ur ma mère!
Mes parents etaient mariés sous le regime de la communauté.
Cordialement
sk8ter920
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